Vertaling van "main du parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

72. regrette une dépendance exagérée vis-à-vis de l'expertise (technique) extérieure, notamment en informatique, qui résulte de déséquilibres structurels entre ressources internes et ressources externes; signale que l'externalisation des services informatiques devrait toujours garantir que la gestion et le contrôle de cette fonction demeurent aux mains du Parlement européen et que les menaces contre la sécurité et la confidentialité des données sont proprement évaluées et atténuées;
72. Regrets the overdependence on external (technical) expertise, especially in IT sectors, resulting from structural imbalances between internal and external resources; points out that externalisation of IT activities should always ensure that the management and control of that function remains within Parliament and that threats to the security and confidentiality of data are properly assessed and mitigated;

72. regrette une dépendance exagérée vis-à-vis de l’expertise (technique) extérieure, notamment en informatique, qui résulte de déséquilibres structurels entre ressources internes et ressources externes; signale que l’externalisation des services informatiques devrait toujours garantir que la gestion et le contrôle de cette fonction demeurent aux mains du Parlement européen et que les menaces contre la sécurité et la confidentialité des données sont proprement évaluées et atténuées;
72. Regrets the overdependence on external (technical) expertise, especially in IT sectors, resulting from structural imbalances between internal and external resources; points out that externalisation of IT activities should always ensure that the management and control of that function remains within Parliament and that threats to the security and confidentiality of data are properly assessed and mitigated;

Son application est entre les mains des parlements nationaux et au moins dans un cas entre les mains des électeurs.
Its enforcement is in the hands of the national parliaments and in at least one case in the hands of the voters.

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), établie par le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (4), a adopté deux avis sur le bien-être des animaux dans le cadre des principaux systèmes d’étourdissement et de mise à mort de certaines espèces d’animaux: Welfare aspects of the main systems of stunning and killing the main commercial species of animals (le bien-être animal dans les principaux systèmes d’étourdissement et de mise à mort des grandes espèces commerciales d’animaux), en 2004, et Welfare aspects of the main systems of stunning and killing applied to commercially farmed deer, goats, rabbits, ostriches, ducks, geese and quail (le bien-être animal dans les principaux systèmes d’étourdissement et de mise à mort des cervidés, caprins, lapins, autruches, canards, oies et cailles élevés à des fins commerciales), en 2006.
The European Food Safety Authority (EFSA), established by Regulation (EC) No 178/2002 of the European Parliament and of the Council of 28 January 2002 laying down the general principles and requirements of food law, establishing the European Food Safety Authority and laying down procedures in matters of food safety (4), has adopted two opinions on the welfare aspects of the main systems of stunning and killing of certain species of animals, namely on the welfare aspects of the main systems of stunning and killing the main commercial species of animals, in 2004, and on the welfare aspects of the main systems of stunning and killing applied to commercially farmed deer, goats, rabbits, ostriches, ducks, geese and quail, in 2006.

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 2 juin 2003, intitulé « Expérience de l'application d'un taux de TVA réduit sur certains services à forte intensité de main-d'œuvre » [COM(2003) 309 - Non publié au Journal officiel]. Par ce rapport, la Commission procède à une évaluation globale de l'expérience autorisée aux États membres de tester les effets d'un allègement de la TVA ciblé sur les services à forte intensité de main-d'œuvre, en termes de création d'emplois et de diminution de l'économie souterraine.
In this report the Commission gives a global evaluation of the experiment to test the effect that reducing the VAT rate on specific, labour-intensive services has had on job creation and cutting back the black economy.

À chaque nouvelle mission d’observation électorale (MOE), la Commission, le Parlement européen et le Conseil travaillent main dans la main pour déterminer dans quelle mesure les élections observées sont «libres et régulières».
When launching an Election Observation Mission (EOM), the Commission, the European Parliament and the Council work closely together to assess the extent to which elections are “free and fair”.

Un certain nombre d'initiatives de simplification ont déjà été formellement annoncées et nombre d'entre elles sont entre les mains du Parlement et du Conseil: la Commission invite instamment ces institutions à considérer d'urgence l'achèvement de leurs travaux (annexe 3).
A number of simplification initiatives have already been formally announced and, in many cases, are now on the table of the Parliament and the Council: the Commission urges these institutions to give urgent attention to completing their work (Annex 3).

Un autre développement inquiétant au Royaume-Uni est l'intention de laisser les mesures de coopération en matière de police et de sécurité échapper aux mains du parlement de Westminster sans véritable examen démocratique.
Another worrying development in the UK is the intention to let police and security cooperation measures slip through the Westminster Parliament without proper democratic scrutiny.

Il nous faut travailler main dans la main - Commission, Parlement et Conseil - sur les aspects qui peuvent apporter une base plus solide et un nouvel élan: la citoyenneté européenne, une charte des droits, une véritable constitution. Ce travail commun nous permettra de nous élargir sans perdre de notre robustesse, de donner une âme à l'Europe du marché et de la monnaie unique, de reconquérir la confiance des citoyens et des peuples.
If we do not want to lose in substance what we gain in size, if we want to give a soul to the Europe of the single market and currency, if we want to regain the citizens’ and people’s faith, we – Commission, Parliament and Council – must work together on what only a more robust foundation and new energy can bring: European citizenship, a Charter on Rights and a real Constitution.