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Cheval qui a fait ses preuves
Conforme à l'énoncé de fait légal
Constituant une infraction
Déversoir à faîte
Projet de loi dont un comité a fait rapport
Projet de loi dont un comité a rendu compte
Technologie mise au point
Technologie qui a fait ses preuves
Technologie établie
Typique
Typique de l'énoncé de fait légal
Typiquement constitutif d'une infraction

Vertaling van "mail a fait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]

Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]


projet de loi dont un comité a fait rapport [ projet de loi dont un comité a rendu compte ]

bill reported


L'utilisation des armes à feu dans les affaires d'homicide, de vol qualifié et de suicide sur lesquelles le service de police de Winnipeg a fait enquête (1995)

Firearms Homicide, Robbery and Suicide Incidents Investigated by the Winnipeg Police Service (1995)




technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves

mature technology






Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spéc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction

fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence


personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition

person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’effet de la mesure sur Royal Mail se fait sentir sur les paiements que celle-ci doit effectuer au système de pension afin de combler le déficit de pension, ce qui peut s’étendre, suite à la mesure, sur un plus grand nombre d’années que ce qui aurait été le cas autrement.

The effect of the measure on Royal Mail is on its payments to the pension scheme to address the pension deficit, which can, as a result of the measure, be spread over a larger number of years than would otherwise have been the case.


TNT a en outre fait remarquer que dans un document de Royal Mail daté de mars 2007, intitulé «Royal Mail’s position on the interim review» (position de Royal Mail concernant le bilan intermédiaire), Royal Mail a confirmé que le refinancement était interdépendant du règlement relatif au contrôle des prix et du financement du déficit des pensions en dix-sept ans.

TNT further noted that, in a Royal Mail document dated March 2007, entitled ‘Royal Mail’s position on the interim review’, Royal Mail confirmed that re-financing was inter-dependent with settling price control and funding the pension deficit over 17 years.


Pour ce qui est de la mesure concernant les pensions, TNT se demandait si le transfert d’actifs autres que le capital d’exploitation et des fonds propres associés, connus sous le nom des «réserves de Royal Mail», lors de l’intégration de Royal Mail en mars 2001, était commercial. Selon TNT, un actionnaire privé n’aurait très probablement pas établi une entreprise dont l’actif était constitué d’un prêt (dans laquelle l’emprunteur était l’actionnaire) pour fournir ensuite un apport similaire en fonds propres. TNT a fait remarquer qu’au mom ...[+++]

With respect to the pensions measure, TNT questioned whether, at the incorporation of Royal Mail in March 2001, the transfer of the non-business assets and related equity known as the ‘mails reserves’ was commercial. According to TNT, a commercial shareholder would very probably not have established a company which included a loan asset (where the debtor was the shareholder) and then provide a similar contribution in equity. TNT commented that when Netherlands operator KPN was ‘privatised’ in 1989, a similar arrangement had been in place but KPN’s opening balance sheet in 1989 as a Dutch NV did n ...[+++]


Deloitte a également été sélectionnée pour aider à déterminer les taux d’intérêt commerciaux pour les avances faites par le NLF à Royal Mail et en particulier pour établir le degré de solvabilité de Royal Mail sur la base de l’évaluation de sa crédibilité en tant qu’entreprise autonome, indépendante de la propriété publique.

Deloitte was also retained to help determine commercial interest rates on advances from the NLF to Royal Mail and in particular on the credit rating for Royal Mail based on assessing its creditworthiness as a standalone business, independent of Government ownership.


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Compte tenu du fait que la disponibilité des autres facilités (les obligations) était soumise à la condition que le Parlement approuve la fourniture des fonds au ministère public compétent à cette époque, étant donné qu’il avait besoin des fonds pour acheter les obligations que Royal Mail devait émettre, une commission d’ouverture de crédit pour ces autres facilités n’était pas adéquate, les facilités n’ayant en réalité jamais été affectées à Royal Mail.

Given the fact that the availability of the other facilities (the bonds) was conditional upon Parliament approving the supply of funds to the relevant Government department at such time as it required the funds to purchase the bonds to be issued by Royal Mail, a commitment fee for these other facilities was not appropriate since the facilities were never actually committed to Royal Mail.


La proposition doit donc tenir compte de la réalité et du fait qu'aujourd'hui les lettres peuvent être envoyées par e-mail mais également sur support CD.

The proposal must therefore take into account reality and the fact that, these days, letters may be sent by e-mail and also on a CD.


Nous devrions également rester critiques envers plusieurs dirigeants africains et, comme Muletsi Mbeki, le frère du président d’Afrique du Sud, l’a fait dans le Daily Mail , nous devrions avoir le courage de dire haut et fort que le problème de l’Afrique réside dans le pillage du continent, qui est le fait de ses propres dirigeants.

We should also be critical towards quite a few African leaders and, as the brother of the South African President, Muletsi Mbeki, did in the Daily Mail , have the nerve to say out loud that Africa’s problem resides in the plundering of the continent, and is being inflicted by its own leaders.


Nous devrions également rester critiques envers plusieurs dirigeants africains et, comme Muletsi Mbeki, le frère du président d’Afrique du Sud, l’a fait dans le Daily Mail, nous devrions avoir le courage de dire haut et fort que le problème de l’Afrique réside dans le pillage du continent, qui est le fait de ses propres dirigeants.

We should also be critical towards quite a few African leaders and, as the brother of the South African President, Muletsi Mbeki, did in the Daily Mail, have the nerve to say out loud that Africa’s problem resides in the plundering of the continent, and is being inflicted by its own leaders.


H. alarmé par le fait que, à Ho Chi Minh–Ville, le 17 mars 2003, le dissident Nguyen Dan Que a été arrêté, car il était soupçonné d'avoir voulu faire parvenir des informations à l'étranger par e-mail,

H. alarmed at the arrest in Ho Chi Minh City on 17 March 2003 of the dissident Nguyen Dan Que on suspicion of intent to send information abroad by e-mail,


- (EN) Monsieur le Président, je peux peut-être commencer en disant que l'annonce du titre de notre débat a sans aucun doute fait saliver nombre de journalistes du Daily Mail mais les thèmes que nous examinons sont fondamentaux et touchent au cœur même de la signification de l'Union européenne, à savoir le développement d'un véritable marché unique.

– Mr President, perhaps I can begin by saying the introduction of the title of our debate no doubt had many Daily Mail journalists salivating, but the issues that we are considering are fundamental issues that go to the heart of what the European Union is all about.




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mail a fait ->

Date index: 2024-08-20
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