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TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble caractérisé par une perte partielle ou complète de l'intégration normale entre souvenirs du passé, conscience de l'identité et des sensations immédiates, et contrôle des mouvements corporels (voir F44.-), mais secondaire à une maladie organique.
Definition: A disorder characterized by a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements (see F44.-), but arising as a consequence of an organic disorder.

Définition: Troubles caractérisés par une altération de l'humeur ou de l'affect, habituellement accompagnés d'une altération du niveau global d'activité, il peut s'agir de troubles dépressifs, hypomaniaques, maniaques ou bipolaires (voir F30-F38), mais secondaires à une maladie organique.
Definition: Disorders characterized by a change in mood or affect, usually accompanied by a change in the overall level of activity, depressive, hypomanic, manic or bipolar (see F30-F38), but arising as a consequence of an organic disorder.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les idées et options proposées aujourd'hui s'inscrivent dans la continuité directe du rapport de la Commission européenne (du 8 mai 2015) sur les élections européennes de 2014 qui visait à identifier les moyens de renforcer encore davantage la dimension européenne et la légitimité démocratique du processus décisionnel de l'UE, et à examiner plus avant, voir à régler le cas échéant, les raisons de la persistance d'un faible taux de participation dans certains États membres.
Today's proposed ideas and options are a direct follow-up to the European Commission's report (from 8 May 2015) on the 2014 European Parliament elections which pledged to identify ways of further enhancing the European dimension and the democratic legitimacy of the EU decision-making process, and to examine further, and seek to address, the reasons for the persistently low turnout in some Member States.

Le délai fixé par la Commission pour l’adoption d’une décision finale est le 13 mai 2015 (voir IP/14/2682); le projet d’acquisition de Biomet par Zimmer, la décision devant être prise au plus tard le 26 mai 2015 (voir IP/14/1091); le projet d’entreprise commune entre les trois organisations de gestion collective de droits PRSfM, STIM et GEMA pour la concession de licences de droits portant sur l'utilisation en ligne d'œuvres musicales, la décision devant être prise au plus tard le 26 juin 2015 (voir IP/15/3300); le projet d’acquisition du gestionnaire de réseau de transport de gaz grec DESFA par la compagnie pétrolière nationale d’Azerbaïdjan SOCAR (voir IP/14/1442).
The Commission's deadline for a final decision is 13 May 2015 (see IP/14/2682); the planned acquisition of Biomet byZimmer, with a decision deadline on 26 May 2015 (see IP/14/1091); the proposed joint venture between the three collective rights management organisations PRSfM, STIM and GEMA in the online licensing of musical works, with a deadline on 26 June 2015 (see IP/15/3300); the proposed acquisition of the Greek gas transmission system operator DESFA by the Azeri state oil company SOCAR (see IP/14/1442).

Tous les acteurs et les parties intéressées sont invités à soumettre leur contribution d'ici le 13 mai 2015 (voir le lien vers la page de la consultation).
All stakeholders and interested parties are invited to submit their contributions by 13 May 2015 (see link to consultation page).

La quatrième porte sur le projet de création d’une entreprise commune par les leaders mondiaux de la fabrication de café Douwe Egberts Master Blenders (DEMB) et Mondelēz, le délai d’adoption d’une décision étant fixé au 13 mai 2015 (voir IP/14/2682).
The fourth concerns the proposed joint venture between world's leading coffee manufacturers Douwe Egberts Master Blenders (DEMB) and Mondelēz, with a decision deadline of 13 May 2015 (see IP/14/2682).

La cinquième concerne la création d’une entreprise commune pour la concession de licences de musique en ligne constituée par les sociétés de gestion collective PRSfM, STIM et GEMA, la décision devant être prise au plus tard le 29 mai 2015 (voir IP/15/3300).
The fifth relates to the creation of an online music licensing joint venture by collecting societies PRSfM, STIM and GEMA, with a decision deadline of 29 May 2015 (see IP/15/3300).

La cinquième porte sur le projet de création d’une entreprise commune par les leaders mondiaux de la fabrication de café Douwe Egberts Master Blenders (DEMB) et Mondelēz, le délai d'adoption d'une décision étant fixé au 6 mai 2015 (voir IP/14/2682).
The fifth concerns the proposed joint venture between world's leading coffee manufacturers Douwe Egberts Master Blenders (DEMB) and Mondelēz, with a decision deadline of 6 May 2015 (see IP/14/2682).

En outre, la Commission a aussi adopté, en septembre 2016, une série de décisions en matière d'aides d'État (voir aussi le précédent paquet de mesures datant de mai 2015), qui précisent quelles mesures publiques de soutien les autorités des États membres peuvent mettre en œuvre sans contrôle préalable par la Commission, parce qu'elles n'affectent pas les échanges entre États membres.
Furthermore, the Commission has, in September 2016, taken a series of state aid decisions (see also previous package of May 2015), which clarify what public support measures Member State authorities can implement without prior scrutiny by the Commission, because they do not affect trade between Member States.

Non seulement les enfants en bénéficieront, mais ces mesures contribueront aussi à accroître la participation des femmes au marché du travail, resserrant ainsi la différence de taux d'emploi des hommes et des femmes, qui en 2015 s'élevait toujours à 11,6 %, voire 30 % pour les familles comptant un enfant de moins de six ans.
This will benefit children and help increase women's participation in the labour market, thereby reducing the difference between men and women in employment which stood in 2015 still at 11.6%p and increases even to 30% when families have young children under the age of 6.

Récemment, la Commission a aussi adopté une série de décisions en matière d'aides d'État (voir aussi le paquet de mesures datant de mai 2015), qui précisent quelles mesures publiques de soutien les autorités des États membres peuvent mettre en œuvre sans contrôle préalable par la Commission, parce qu'elles n'affectent pas les échanges entre États membres.
The Commission has also recently taken a series of State aid decisions (also see previous package of May 2015), which clarify what public support measures Member State authorities can implement without prior scrutiny by the Commission, because they do not affect trade between Member States.

Directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2006/70/CE de la Commission (voir page 73 du présent Journal officiel).
Directive (EU) 2015/849 of the European Parliament and of the Council of 20 May 2015 on the prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering or terrorist financing, amending Regulation (EU) No 648/2012 of the European Parliament and of the Council, and repealing Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council and Commission Directive 2006/70/EC (see page 73 of this Official Journal).