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OAStup
OIAA
OTStup-DFI
Ordonnance relative à l´addiction aux stupéfiants
Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants

Vertaling van "mai 2011 adressée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Ordonnance du DFJP du 28 mai 2011 sur les instruments de mesure d'alcool dans l'air expiré [ OIAA ]

FDJP Ordinance of 28 May 2011 on Breath Alcohol Measuring Devices [ BAMDO ]


Ordonnance du 25 mai 2011 relative à l´addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l´addiction | Ordonnance relative à l´addiction aux stupéfiants [ OAStup ]

Ordinance of 25 May 2011 on Narcotics Addition and other Addiction Disorders [ NarcAO ]


Ordonnance du DFI 30 mai 2011 sur les tableaux des stupéfiants, des substances psychotropes, des précurseurs et des adjuvants chimiques | Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants [ OTStup-DFI ]

FDHA Ordinance of 30 May 2011 on the Lists of Narcotics, Psychotropic Substances, Precursors and Auxiliary Chemicals | Narcotics Lists Ordinance [ NarcLO-FDHA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En mai 2011, le gouvernement a répondu à la lettre de mise en demeure que l'Autorité de surveillance AELE lui avait adressée en mai 2010.

In May 2011, the government sent its reply to the letter of formal notice of May 2010 of the EFTA Surveillance Authority (ESA).


4. prend acte de la lettre du 2 juin 2011, adressée par la présidence du Conseil au Président du Parlement européen, dans laquelle le Conseil estime que l'ensemble des comptes de l'Union pour 2009, y compris les siens, ont obtenu la décharge, en vertu de la législation européenne, par vote du Parlement du 10 mai 2011, conformément à l'article 319 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

4. Takes note of the letter of 2 June 2011 from the Council Presidency to the President of the European Parliament in which the Council considers ‘that all the Union accounts for 2009, including its own, have been discharged in accordance with EU law by vote of the Parliament on 10 May 2011, in accordance with Article 319 of the TFEU’;


4. prend acte de la lettre du 2 juin 2011, adressée par la présidence du Conseil au Président du Parlement européen, dans laquelle le Conseil estime que l'ensemble des comptes de l'Union pour 2009, y compris les siens, ont obtenu la décharge, en vertu de la législation européenne, par vote du Parlement du 10 mai 2011, conformément à l'article 319 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

4. Takes note of the letter of 2 June 2011 from the Council Presidency to the President of the European Parliament in which the Council considers ‘that all the Union accounts for 2009, including its own, have been discharged in accordance with EU law by vote of the Parliament on 10 May 2011, in accordance with Article 319 of the TFEU’;


4. prend acte de la lettre du 2 juin 2011, adressée par la présidence du Conseil au Président Buzek, dans laquelle le Conseil estime que l'ensemble des comptes de l'Union pour 2009, y compris les siens, ont obtenu la décharge, en vertu de la législation européenne, par vote du Parlement du 10 mai 2011, conformément à l'article 319 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;

4. Takes note of the letter of 2 June 2011 from the Council Presidency to President Buzek in which the Council considers "that all the Union accounts for 2009, including its own, have been discharged in accordance with EU law by vote of the Parliament on 10 May 2011, in accordance with Article 319 of the TFEU";


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Dans sa lettre du 4 mai 2011 adressée au haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, le Premier ministre somalien a indiqué que le gouvernement fédéral de transition (GFT) somalien appréciait le soutien apporté par l’Union européenne et il a réaffirmé que le GFT était pleinement résolu à mettre en place une structure de commandement et de contrôle pour les forces de sécurité nationales, à protéger la population civile et à intégrer les différentes milices et les différents clans dans les forces de sécurité nationales.

In his letter of 4 May 2011, to the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, the Prime Minister of Somalia, expressed the Somali Transitional Federal Government’s (TFG) appreciation for the EU’s support and reiterated the TFG’s full commitment to building a Command and Control structure for the NSF, to protect the civilian population and to integrate different militias and clans’ forces into the NSF.


Dans sa lettre du 4 mai 2011 adressée au haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, le Premier ministre somalien a indiqué que le gouvernement fédéral de transition (GFT) somalien appréciait le soutien apporté par l’Union européenne et il a réaffirmé que le GFT était pleinement résolu à mettre en place une structure de commandement et de contrôle pour les forces de sécurité nationales, à protéger la population civile et à intégrer les différentes milices et les différents clans dans les forces de sécurité nationales.

In his letter of 4 May 2011, to the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, the Prime Minister of Somalia, expressed the Somali Transitional Federal Government’s (TFG) appreciation for the EU’s support and reiterated the TFG’s full commitment to building a Command and Control structure for the NSF, to protect the civilian population and to integrate different militias and clans’ forces into the NSF.


De nouveaux critères d’admission des observateurs ayant été adoptés en mai 2011, la Commission a communiqué des informations actualisées dans une lettre de décembre 2011 cosignée par la vice-présidente Ashton et par la commissaire Damanaki et adressée au président du Conseil de l'Arctique, le ministre des affaires étrangères suédois Carl Bildt.

Since criteria for the admission of observers were adopted in May 2011, updated information was submitted by the Commission in a letter co-signed by Vice President Ashton and Commissioner Damanaki to the Chair of the Arctic Council, Swedish Foreign Minister Carl Bildt in December 2011.


– vu la communication conjointe intitulée «Une stratégie nouvelle à l'égard d'un voisinage en mutation», du 25 mai 2011, de la Commission européenne et de la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR), adressée au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions,

– having regard to the Joint Communication on ‘A new response to a changing neighbourhood’ from the Commission and the VP/HR to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions of 25 May 2011,


– vu la communication conjointe intitulée "Une stratégie nouvelle à l'égard d'un voisinage en mutation", du 25 mai 2011, de la Commission européenne et de la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR), adressée au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions,

– having regard to the Joint Communication on ‘A new response to a changing neighbourhood’ from the Commission and the VP/HR to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions of 25 May 2011,


En mai 2011, le gouvernement a répondu à la lettre de mise en demeure que l'Autorité de surveillance AELE lui avait adressée en mai 2010.

In May 2011, the government sent its reply to the letter of formal notice of May 2010 of the EFTA Surveillance Authority (ESA).




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