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Directive sur l'étiquetage énergétique
OPPEtr
OSPro
Ordonnance du 19 mai 2010 sur la sécurité des produits

Vertaling van "mai 2010 évoquée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie | directive sur l'étiquetage énergétique

Directive 2010/30/EU on the indication by labelling and standard product information of the consumption of energy and other resources by energy-related products | Energy Labelling Directive


Ordonnance du 19 mai 2010 réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci | Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères [ OPPEtr ]

Ordinance of 19 May 2010 on the Placing on the Market of Products manufactured according to Foreign Technical Regulations and their Monitoring on the Market | Cassis de Dijon Ordinance [ CdDO ]


Ordonnance du 19 mai 2010 sur la sécurité des produits [ OSPro ]

Ordinance of 19 May 2010 on Product Safety [ ProdSO ]


Ordonnance du 12 mai 2010 concernant la part de la fortune de la Régie fédérale des alcools versée à la Confédération

Ordinance of 12 May 2010 on the Disbursement of Assets from the Swiss Alcohol Board in favour of the Confederation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
12. se félicite de ce que le CESE soit disposé à tenir compte de la suggestion du Parlement, soumise dans sa résolution du 5 mai 2010 évoquée précédemment, tendant à ce que les frais de voyage des membres du CESE soient calculés uniquement sur la base des frais réels (et que les indemnités journalières soient égales à celles que perçoivent les députés au Parlement européen) et prend acte de la lettre adressée par le président du CESE à ce sujet; invite le CESE à rendre compte des progrès accomplis à cet égard;

12. Welcomes the willingness of the EESC to accommodate the suggestion of the Parliament in its above-mentioned resolution of 5 May 2010, that travel expenses of members of the EESC should be based only on actual travel costs (and that daily allowances should be equal to those received by the Members of the European Parliament), and takes note of the letter of the EESC President on this matter; requests the EESC to report on the further progress on this issue;


Cette question a été évoquée dans une lettre de mise en demeure envoyée à la Hongrie en mai 2009, suivie d'une lettre complémentaire en janvier 2010.

This issue was addressed in a letter of formal notice sent to Hungary in May 2009, followed by an additional letter in January 2010.


3. se félicite que le rapport 2010 sur la citoyenneté s'intéresse également aux obstacles que rencontrent les citoyens lorsqu'ils essayent de se procurer des biens et des services d'un pays à l'autre et avance des propositions sur la meilleure manière d'éliminer ces obstacles; salue l'action adoptée par la Commission européenne en réponse à la résolution du Parlement européen du 20 mai 2010 intitulée "Donner un marché unique aux consommateurs et aux citoyens", laquelle plaide en faveur d'une évaluation indépendante en vue de déterminer quelles sont les 20 principales sources de mécontentement et de frustration liées au marc ...[+++]

3. Welcomes the fact that the 2010 citizenship report will also deal with obstacles for citizens when trying to source goods and services across borders and propose how they can best be removed; welcomes action being taken by the European Commission in response to the European Parliament resolution of 20 May 2010 on ‘Delivering a Single Market to Consumers and Citizens’, which calls for an independent exercise to identify the top 20 single-market-related sources of dissatisfaction and frustration that citizens encounter every day;




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