Traduction de «mai 2010 contient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie | directive sur l'étiquetage énergétique
Directive 2010/30/EU on the indication by labelling and standard product information of the consumption of energy and other resources by energy-related products | Energy Labelling Directive

Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.
This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.

Ordonnance du 12 mai 2010 concernant la part de la fortune de la Régie fédérale des alcools versée à la Confédération
Ordinance of 12 May 2010 on the Disbursement of Assets from the Swiss Alcohol Board in favour of the Confederation

Ordonnance du 19 mai 2010 réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci | Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères [ OPPEtr ]
Ordinance of 19 May 2010 on the Placing on the Market of Products manufactured according to Foreign Technical Regulations and their Monitoring on the Market | Cassis de Dijon Ordinance [ CdDO ]

Ordonnance du 19 mai 2010 sur la sécurité des produits [ OSPro ]
Ordinance of 19 May 2010 on Product Safety [ ProdSO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin d’obtenir des résultats comparables entre les États membres, le règlement (UE) no 549/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l’Union européenne (ci-après dénommé «SEC 2010») contient le cadre de référence des normes, définitions, nomenclatures et règles comptables communes destinées à l’élaboration des comptes des États membres pour les besoins statistiques de l’Union.
Regulation (EU) No 549/2013 of the European Parliament and the Council of 21 May 2013 on the European system of national and regional accounts in the European Union (hereinafter referred to as ‘ESA 2010’) contains the reference framework of common standards, definitions, classifications and accounting rules for drawing up the accounts of the Member States for the statistical requirements of the Union, in order to obtain comparable results between Member States.

Je crois que le projet de mai 2010 contient quelques changements importants, en particulier dans les domaines des normes et de l’échange d’informations, comme on l’a déjà dit.
I believe that the draft from May 2010 contains some important changes, particularly in the areas of standards and the exchange of information, as already discussed.

10. souligne que des initiatives plus hardies seront nécessaires pour achever le marché unique et le faire plus volontiers accepter des citoyens; se félicite dès lors du rapport élaboré par Mario Monti qui, tout comme la résolution du Parlement du 20 mai 2010, contient des propositions intéressantes pour la formation d'un consensus et la réalisation de l'objectif d'un marché unique plus fort;
10. Stresses that bolder initiatives are needed to complete the single market and to win greater public acceptance for it; therefore welcomes the report drafted by Mario Monti, which, like Parliament’s resolution of 20 May 2010, contains interesting proposals for building consensus and delivering a stronger single market;

10. souligne que des initiatives plus hardies seront nécessaires pour achever le marché unique et le faire plus volontiers accepter des citoyens; se félicite dès lors du rapport élaboré par Mario Monti qui, tout comme la résolution du Parlement du 20 mai 2010 , contient des propositions intéressantes pour la formation d'un consensus et la réalisation de l'objectif d'un marché unique plus fort;
10. Stresses that bolder initiatives are needed to complete the single market and to win greater public acceptance for it; therefore welcomes the report drafted by Mario Monti, which, like Parliament's resolution of 20 May 2010 , contains interesting proposals for building consensus and delivering a stronger single market;

À cette fin, la communication intitulée «Renforcer la coordination des politiques économiques», qui a été présentée le 12 mai 2010, contient des propositions visant à «renforcer la coordination des politiques budgétaires (recettes et dépenses) des États membres et garantir un respect plus strict du pacte de stabilité et de croissance».
To this end, within the Communication on ‘Reinforcing economic policy coordination’ which it has presented on 12 May 2010, it has also set out proposals on ‘Reinforcing compliance with the Stability and Growth Pact and deeper fiscal policy coordination’.

Celle-ci contient cinq tableaux mensuels qui précisent quels pays sont concernés et quelles sont les dates d’applicabilité successives pour chacun (1er février 2010, 1er mars 2010, 1er avril 2010, 1er mai 2010 et 1er juin 2010).
It contains five monthly tables showing which countries are affected and the dates of application for each one (1 February 2010, 1 March 2010, 1 April 2010, 1 May 2010 and 1 June 2010).

attire l'attention sur les appels formulés dans le rapport Mario Monti et le rapport Louis Grech, adopté par le Parlement européen le 20 mai 2010, en faveur d'une approche plus globale du marché intérieur, en termes à la fois de stratégie et de perception, afin qu'il gagne en efficacité et que la confiance du public soit rétablie; souligne l'importance de l'initiative du «Single Market Act» qui contient des propositions législatives et non législatives visant à renforcer et à moderniser le marché intérieur, à achever le marché numérique intérieur et à supprimer les obstacles qui demeurent;
Highlights calls in the Mario Monti and Louis Grech reports, adopted by the European Parliament on 20 May 2010, for a more holistic approach to the internal market, in terms of both strategy and perception, with a view to making it more effective and restoring public confidence; underlines the importance of the ‘Single Market Act’ initiative of legislative and non-legislative proposals to strengthen and update the internal market, complete the Digital internal market and address and break down remaining barriers;

C'est parce qu'elle contient une disposition intitulée « entrée en vigueur », qui prévoit que la loi entrera en vigueur non pas le jour de la sanction royale, mais le 18 juin 2010, c'est-à-dire dans environ deux semaines.
That is because it contains a clause called " coming into force," which provides that the act will come into force not on the day that it received Royal Assent but, rather, on June 18, 2010, a couple of weeks from now.