Vertaling van "mai 2009 3 version " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

directive carte bleue européenne | directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié | directive carte bleue
Blue Card Directive | Council Directive 2009/50/EC of 25 May 2009 on the conditions of entry and residence of third-country nationals for the purposes of highly qualified employment | EU Blue Card Directive

La décision existe dans toutes les langues, mais, pour l'accord, la version [anglaise / française] est la seule qui fait foi. Les traductions du texte de l'accord seront publiées au Journal officiel.
The decision exists in all languages, but [English / French] is the sole authentic version of the agreement. Translations of the text of the agreement will be published in the Official Journal.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

13. Jusqu’au 31 décembre 2011, les sièges d’auto visés par le Règlement sur la déduction pour le remboursement provincial (TPS/TVH), modifié par les articles 9 à 11, peuvent, au lieu d’être conformes aux exigences du Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles), être conformes aux exigences du Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des coussins d’appoint (véhicules automobiles), dans sa version au 11 mai 2010, avec les modifications apportées à son application prévues dans l’Arrêté modifiant l’application du Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des coussins d’appoint (véhicules automobiles) et du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles, qui a pris effet le 1 mai 2009 et qui a été publié dans la Gazette du Canada Partie I le 9 mai 2009.
13. Until December 31, 2011, the children’s car seats referred to in the Deduction for Provincial Rebate (GST/HST) Regulations, as amended by sections 9 to 11, may, instead of conforming to the requirements of the Motor Vehicle Restraint Systems and Booster Seats Safety Regulations, conform to the requirements of the Motor Vehicle Restraint Systems and Booster Cushions Safety Regulations as they read on May 11, 2010 and as they were modified in their application by the Order Modifying the Operation of the Motor Vehicle Restraint Systems and Booster Cushions Safety Regulations and the Motor Vehicle Safety Regulations, which came into effect on May 1, 2009 and was published in the Canada Gazette, Part I, on May 9, 2009.

700. Jusqu’au 31 décembre 2011, les ensembles de retenue et les sièges d’appoint visés par le présent règlement peuvent, au lieu d’être conformes aux exigences du présent règlement, être conformes aux exigences du Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des coussins d’appoint (véhicules automobiles), dans sa version antérieure à la date d’entrée en vigueur du présent règlement, avec les modifications apportées à son application prévues dans l’Arrêté modifiant l’application du Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des coussins d’appoint (véhicules automobiles) et du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles, qui a pris effet le 1 mai 2009 et qui a été publié dans la Gazette du Canada Partie I le 9 mai 2009.
700. Until December 31, 2011, the restraint systems and booster seats referred to in these Regulations may, instead of conforming to the requirements of these Regulations, conform to the requirements of the Motor Vehicle Restraint Systems and Booster Cushions Safety Regulations as they read on the day before the day on which these Regulations came into force and as they were modified in their application by the Order Modifying the Operation of the Motor Vehicle Restraint Systems and Booster Cushions Safety Regulations and the Motor Vehicle Safety Regulations, which came into effect on May 1, 2009 and was published in the Canada Gazette, Part I, on May 9, 2009.

On a pu constater cette confusion lorsque AINC a qualifié la séance communautaire à laquelle ont participé les Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse en 2009 — il s'agit ici d'une correction par rapport à la version imprimée de l'exposé — de « séance d'engagement », mais dans la section « Contexte » de son document, AINC déclare qu'il « mènera un processus de consultation » et que la première étape de ce processus de consultation comprendra des « séances d'engagement auprès des Premières nations, des organisations autochtones régionales ainsi que des représentants des provinces et des territoires ».
This confusion was illustrated when INAC referred to the community session with the Mi'kmaq of Nova Scotia in 2009 — and that is a correction to the hard copy of the presentation — as an " engagement session," but in the background section of their document, they state that they were " undertaking a consultation process" and that the " first phase of the consultation process will consist of engagement sessions with First Nations, regional First Nation organizations and provincial/territorial officials" .

F. considérant que les modifications apportées à la version soumise au vote au sein du comité permanent le 25 février 2009 comprennent la suppression des références au trait de tolérance au glufosinate du maïs 1507, ainsi que l'obligation d'informer les exploitants de ne pas utiliser le produit «en combinaison avec des herbicides contenant du glufosinate d'une manière qui diffère de la pratique habituelle avec le maïs non tolérant au glufosinate»;
F. whereas the modifications to the version voted on in the standing committee on 25 February 2009 include the deletion of references to the glufosinate-tolerant trait of maize 1507, and the insertion of a requirement to inform operators that they should not use the product ‘with glufosinate herbicides in any manner differing from conventional practice with maize not tolerant to glufosinate’;

– Monsieur le Président, pour répondre à M. Corbett qui disait que l’on pouvait disposer d’une version consolidée en danois, je puis confirmer qu’il y a une version basée sur un projet d’octobre 2007, mais qu’on ne peut pas encore disposer de version consolidée basée sur ce qui a été approuvé à Lisbonne le 13 décembre 2007.
– Mr President, in response to Mr Corbett, who says that a consolidated version is available in Danish, I can confirm that there is a version based on a draft from October 2007, but that no consolidated version is yet available based on what was approved in Lisbon on 13 December 2007.

Je signale à votre attention que nous rencontrons des difficultés avec les services juridiques, mais qu’au départ, la version adoptée en commission s’appelle "version consolidée", et non "version codifiée".
I would like to say that there have been difficulties with the legal department, but that the original version adopted by the Committee is described as "consolidated" and not "codified".

Mais ce n'est pas le cas dans toutes les versions linguistiques, et même en considérant l'original anglais, la version apparaissant dans le rapport de la commission diffère de façon intéressante de la version maintenant présentée en séance plénière.
However, that is not the case in all the language versions and, even in the English version, there are interesting differences between the version in the committee report and the version now before plenary.

- (DE) Madame la Présidente, mon intervention concerne le procès-verbal, dans la mesure où la version allemande dudit procès-verbal précise effectivement que le secrétaire général a été chargé de rendre compte au Bureau. Je n’ai certes pas pu contrôler les onze langues mais la version espagnole du procès-verbal affirme que des postes seraient bloqués par la commission des budgets.
– (DE) Madam President, what I have to say concerns the Minutes to the extent that, although it states correctly in the German version of the Minutes that the Secretary-General has been asked to report to the Bureau on the matter, at least in the Spanish version of the Minutes – admittedly I have not been able to check all eleven language versions – it states that posts are being blocked by the Committee on Budgets.

Le projet de loi C-6 a été amendé par la Chambre des communes et le Sénat au cours de la deuxième session de la 40 législature, mais aucun des amendements ainsi apportés n’est entré en vigueur, car le Parlement a été prorogé le 30 décembre 2009(11). Il reste à voir si ce projet de loi sera présenté à nouveau au cours de la troisième session de la 40 législature et, dans l’affirmative, si les modifications adoptées par les deux Chambres seront incorporées à la nouvelle version.
While Bill C-6 was amended by both the House of Commons and the Senate during the 2 Session of the 40 Parliament, none of the amendments added to the bill by either House of Parliament came into force because Parliament was prorogued on 30 December 2009 (11) It remains to be seen whether Bill C-6 will be introduced during the 3 Session of the 40 Parliament, and if so, whether or not any of the amendments made by either House will be incorporated into a new version of this bill.