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Directive sur les pratiques commerciales déloyales
OETHand
OPPBE
OTrans
Ordonnance sur la transparence

Traduction de «mai 2006 demeurent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


Ordonnance du DETEC du 22 mai 2006 concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics [ OETHand ]

DETEC Ordinance of 22 May 2006 on the Technical Requirements for the Adaptation of Public Transport to the Needs of People with Disabilities [ PTRDO ]


Ordonnance du 3 mai 2006 concernant l'engagement de la troupe pour la protection de personnes et de biens à l'étranger [ OPPBE ]

Ordinance of 3 May 2006 on Troop Deployment for the Protection of Persons and Property Abroad [ PPPAO ]


Ordonnance du 24 mai 2006 sur le principe de la transparence dans l'administration | Ordonnance sur la transparence [ OTrans ]

Ordinance of 24 May 2006 on Freedom of Information in the Administration | Freedom of Information Ordinance [ FoIO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Compte tenu du fait que l'utilisation de yohimbe [Pausinystalia yohimbe (K. Schum.) Pierre ex Beille] et de préparations en contenant dans les denrées alimentaires peut avoir des effets nocifs pour la santé, mais qu'une incertitude scientifique demeure, cette substance devrait être placée sous le contrôle de l'Union et donc inscrite à l'annexe III, partie C, du règlement (CE) no 1925/2006.

As there is a possibility of harmful effects on health associated with the use of Yohimbe (Pausinystalia yohimbe (K. Schum) Pierre ex Beille) and its preparations in foods, but scientific uncertainty persists, the substance should be placed under Union scrutiny and therefore, should be included in Part C of Annex III to Regulation (EC) No 1925/2006.


Les autres exigences en matière d'obligations de service public, publiées au Journal officiel de l'Union européenne C 112 du 12 mai 2006, demeurent inchangées».

The other requirements of the public service obligation published in Official Journal of the European Union C 112 of 12 May 2006 remain unchanged’.


(15 bis) L'enveloppe financière indiquée dans la proposition législative est compatible avec le plafond de la sous-rubrique 1a du cadre financier 2007-2013, mais la marge qui demeure pour la rubrique 1a pour les années 2011-2013 est très faible; le montant annuel sera arrêté dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle, conformément au point 37 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006; il y a lieu d'assurer un financement suffisant des nouvelles compétences de l'UE au titre du traité de Lisbonne, par exemple en matière de ...[+++]

(15a) The financial envelope indicated in the legislative proposal is compatible with the ceiling for subheading 1a financial framework 2007-2013, but the margin remaining in Heading 1a for 2011-2013 is very small; the annual amount will be determined during the annual budgetary procedure, in accordance with point 37 of the Interinstitutional Agreement of 17 May 2006. Appropriate financing for new EU competences under the Lisbon Treaty, such as space policy, needs to be found; the necessary funding for the GMES programmes and notabl ...[+++]


A. considérant que l'accord de paix sur le Darfour, signé à Abuja le 5 mai 2006, demeure la base de la stabilité, de la paix et de la réconciliation au Darfour,

A. whereas the Darfur Peace Agreement (DPA), signed in Abuja on 5 May 2006, remains the basis for stability, peace and reconciliation in Darfur,


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C. considérant que l'Accord de paix au Darfour, signé à Abuja le 5 mai 2006, demeure la base de la stabilité, de la paix et de la réconciliation au Darfour,

C. whereas the Darfur Peace Agreement (DPA), signed in Abuja on 5 May 2006, remains the basis for stability, peace and reconciliation in Darfur,


149. se félicite du fait que le Parlement ait adopté des résolutions appelant à la fermeture du centre de détention de Guantánamo, qu'il ait contribué à accroître la visibilité de ce centre et de ses préoccupations au sujet des problèmes de droits de l'homme qui s'y posent; invite le Conseil et la Commission à demander instamment au gouvernement des États-Unis de trouver un mécanisme facilitant la mise en examen ou la libération des détenus, conformément au droit international; se félicite de ce que, en mai 2006, l'Albanie soit devenue le premier pays à admettre cinq Ouïgours chinois venant de Guantánamo, ...[+++]

149. Welcomes the resolutions passed by Parliament calling for the closure of the Guantánamo Bay detention centre and the contributions that Parliament has made to raising the profile of that centre and its human rights concerns relating thereto; calls on the Council and the Commission to urge the US Government to find a mechanism that will facilitate the charging or releasing of detainees in accordance with international law; welcomes the fact that, in May 2006, Albania became the first country to resettle five Chinese Uighurs from ...[+++]


La mise en œuvre de ce texte à la fin 2006 demeure une mission délicate mais faisable.

Implementation at the end of 2006 remains a challenging but achievable task.


Que, lorsque le Sénat s'ajournera le jeudi 18 mai 2006, il demeure ajourné jusqu'au mardi 30 mai 2006, à 14 heures.

That when the Senate adjourns on Thursday, May 18, 2006, it do stand adjourned until Tuesday, May 30, 2006, at 2:00 p.m.


les principaux défis devant encore être relevés, les priorités du plan d'action demeurent hautement pertinentes; les activités visant à soutenir la mise en œuvre du plan d'action progressent bien, mais doivent faire l'objet d'une attention et d'un suivi accrus; la mise en œuvre devrait être stimulée au cours des années 2006 et 2007, grâce notamment à la mise en œuvre du programme des produits de base "tous ACP" d'un montant de 45 ...[+++]

the main challenges are still ahead and the action plan priorities therefore remain highly pertinent; activities undertaken in support of the implementation of the action plan are progressing well but need further attention and follow up; implementation can be expected to be energised during 2006 and 2007, in particular via the implementation of the €45 million All-ACP commodity programme; while the action plan has promoted increased coordination between the Commission and some member states, full participation of member states in implementation and co ...[+++]


Selon l'évaluation de la coordination européenne en matière d'aide liée au commerce, effectuée pour 2005-2006, le groupe d'experts informel de l'UE sur le commerce et le développement demeure, au niveau du siège, le principal instrument de coordination entre la Commission et les États membres. Cette évaluation a par ailleurs révélé qu'au siège, les échanges d'information s'effectuaient principalement de la Commission vers les États membres, et non en sens inverse, que la coordination sur le terrain était un processus très ponctuel, qui avait certes permis d'éviter les doubles emplois mais ...[+++]

The evaluation of EU coordination on TRA of 2005-06 concludes that the EU Informal Trade and Development Expert Group remains the main tool at headquarter level for coordination between the Commission and the MS. Other key findings include: headquarters exchange of information is mostly from the Commission to the MS and not vice versa; in-country coordination is a very ad hoc process, which has succeeded in avoiding duplication, but is yet to mature into a common strategic response to TRA needs; some MS contribute to shaping multila ...[+++]




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