Vertaling van "mai 2005 pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Ordonnance du 18 mai 2005 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides | Ordonnance sur les produits biocides [ OPBio ]
Ordinance of 18 May 2005 on the Placing on the Market and Handling of Biocidal Products | Ordinance on Biocidal Products [ OBP ]

Résultats officiels du scrutin sur l'élection partielle tenue le 24 mai 2005 au Labrador
Official Voting Results Following the May 24, 2005 By-election Held in Labrador

Ordonnance du 18 mai 2005 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses | Ordonnance sur les produits chimiques [ OChim ]
Ordinance of 18 May 2005 on Protection against Dangerous Substances and Preparations | Chemicals Ordinance [ ChemO ]

Ordonnance du 18 mai 2005 sur les bonnes pratiques de laboratoire [ OBPL ]
Ordinance of 18 May 2005 on Good Laboratory Practice [ OGLP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On pourrait dire qu'il pourrait déjà entrer en vigueur le 1 janvier 2004 mais disons plutôt 2005 et comptons 10 ans à partir de là.
We could say January 1, 2004 perhaps, but say 2005, then 10 years from that.

Mais si le troisième essai devait réussir, en mai 2000, et compte tenu de l'échéancier prévoyant, nous avez-vous dit, un déploiement possible pour 2005, est-ce que le Canada ne devrait pas se préparer et, à tout le moins, réfléchir aux incidences que pourrait avoir une demande des États-Unis en ce sens?
However, if the May 2000 test is a success, given the timetable calling for possible deployment in 2005, shouldn't Canada be making some kind of preparations and, at the very least, be reflecting upon the implications of a request by the US to participate in this program?

1. se déclare favorable à la modernisation et à l'amélioration de la directive 2005/36/CE et encourage l'utilisation des technologies les plus efficaces et les plus appropriées, comme l'introduction d'une charte professionnelle sur une base volontaire mais contraignante, qui constituerait un document officiel pour toutes les autorités compétentes, afin de faciliter le processus de reconnaissance; la charte professionnelle contiendrait des informations précises et à jour et serait à la fois sûre et impossible à contrefaire, et respecterait la confidentialité des informations à caractère personnel; souligne, à cet égard, qu'un recours plus complet au système d'information du marché intérieur (IMI) pourrait faciliter et accélérer considérablement la coopération et l'échange d'informations entre l'État membre émetteur (le pays de départ du professionnel) et l'État membre d'accueil (le pays dans lequel le professionnel souhaite s'installer);
1. Is in favour of modernising and improving Directive 2005/36/EC and encourages the use of the most efficient and appropriate technologies, such as the introduction of a European professional card, which would be on a voluntary basis and should be an official document recognised by all competent authorities, in order to facilitate the recognition process. The professional card should contain accurate and up-to-date information and should be secure and fraud-proof, while respecting the protection of personal data; emphasises that a more comprehensive use of the Internal Market Information system (IMI) could facilitate much faster cooperation and exchange of information between the issuing Member State (the professional’s country of departure) and the receiving Member State (the country where the professional seeks establishment);

Afin que le PERE puisse être pris en compte pour la discipline budgétaire, il est nécessaire d’adapter les dispositions relatives au plafond budgétaire des dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) visé à l’article 12 du règlement (CE) no 1290/2005 en prenant également en considération les sommes fixées au titre de la rubrique 2 pour le développement rural, dans le cadre du plan de relance, conformément à la décision 2009/434/CE du Conseil du 25 mai 2009 modifiant la décision 2006/493/CE déterminant le montant du soutien communautaire en faveur du développement rural pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013, sa ventilation annuelle, ainsi que le montant minimal à affecter aux régions qui peuvent bénéficier de l’objectif «convergence» , ainsi que le montant alloué aux projets dans le domaine de l’énergie qui pourrait être décidé conformément à la procédure prévue dans la déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant le financement de projets dans le domaine de l’énergie et de l’internet à haut débit ainsi que de mesures liées au bilan de santé de la PAC dans le cadre du plan européen pour la relance économique .
In order to ensure that the EERP is taken into account for the budget discipline, it is necessary to adapt the provisions concerning the budget ceiling for the expenditure financed by the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) referred to in Article 12 of Council Regulation (EC) No 1290/2005 by taking also into account the sums fixed under Heading 2 for the rural development under the recovery package in accordance with Council Decision 2009/434/EC of 25 May 2009 amending Decision 2006/493/EC laying down the amount of Community support for rural development for the period from 1 January 2007 to 31 December 2013, its annual breakdown and the minimum amount to be concentrated in regions eligible under the Convergence Objective and the amount for projects in the field of energy which could be decided in accordance with the procedure set out in the Declaration of the European Parliament, the Council and the Commission on the financing of projects in the field of energy and broadband Internet as well as the CAP Health Check in the framework of the European Economic Recovery Plan .

3. estime que la période du 5 au 8 mai 2005 pourrait être choisie comme étant le moment approprié pour la tenue des référendums sur la Constitution ou la ratification parlementaire prévus dans les États membres, sachant que cette période aurait une valeur symbolique tant pour la paix sur notre continent que pour la construction européenne;
3. Suggests that the period from 5 to 8 May 2005 might be chosen as a suitable period for holding the planned referenda on the Constitution or the parliamentary ratification in the Member States, as this period would be of symbolic value, both for peace on our continent and for European integration;

Certains députés ont critiqué cette exigence, en affirmant qu'un Canadien est un Canadien point final; mais, à la limite, cela pourrait vouloir dire qu'un Canadien pourrait quitter le Canada et que ses descendants continueraient à être citoyen canadien pendant des générations, sans jamais avoir mis les pieds au Canada ni établi de véritables liens avec le Canada. J'aimerais signaler qu'en 2005, le comité a lui-même admis que des restrictions devraient s'appliquer à ce type de citoyenneté et que le ministère devait réviser la carte de citoyenneté pour préciser ces choses.
But by extension, this would mean that an individual could move away from Canada and his or her descendants would continue to be Canadian citizens for generations to come, without ever setting foot here or developing any real attachment to Canada. l'd like to note that in 2005, this committee recognized that there should be limits on this type of citizenship and that the department should revise its citizenship cards to make this clearer.

M. Werner Schmidt: Monsieur le Président, j'espère que cela ne créerait pas un précédent, mais je connais suffisamment les rouages du système judiciaire et de la Chambre pour savoir que quelqu'un, dans cinq ou dix ans, pourrait dire à la Chambre, « qu'on se rappelle le jour de 2005 où on a adopté cette mesure rétroactive qui est maintenant appliquée ».
Mr. Werner Schmidt: Mr. Speaker, I certainly hope it would not set a precedent but I know enough about how things operate in the judicial system and in the House that someone, 5 or 10 years from now, would come into the House and say, “Remember when in 2005 we passed retroactive legislation and it is now enforced” .

La première réunion du Conseil d'Administration de l'agence pourrait avoir lieu début mai 2005.
The first meeting of the Agency's governing board could be held at the beginning of May 2005.

1. constate que l'exercice 2005 sera le premier exercice pour lequel il faudra avoir des crédits disponibles pour faire face aux besoins de l'UE des 25 États membres; reconnaît dans ce contexte l'importance de la perspective financière amendée pour fixer les montants globaux des crédits disponibles, mais en raison de cette disposition, insiste pour que les niveaux de supports financiers adéquats pour les fonds structurels, la politique du transport et la politique du tourisme soient disponibles et que ces montants soient distribués selon les besoins reconnus et utilisés pleinement et efficacement selon la législation en vigueur et la volonté de l'autorité budgétaire; la Cour des comptes, dans son rapport spécial n°7/2003 sur les interventions pour la période 2000-2006 dans le cadre des Fonds structurels, indique qu'en raison de l'absence d'actualisation des données statistiques, il se pourrait que certaines régions aient perçu des aides au titre de l'objectif n°1 alors même que leur PIB était supérieur à 75% de la moyenne communautaire; en conséquence, la Commission est priée de fournir des explications formelles à cet égard;
1. Notes that the financial year 2005 will be the first in which appropriations will have to be available to meet the needs of a European Union of 25 Member States; in this connection, recognises the importance of the amended financial perspective as regards determining the total amounts of available appropriations, but, in the light of this provision, stresses that the necessary levels of financial support for the Structural Funds, transport policy and tourism policy should be available and that these sums should be allocated in line with recognised needs and fully and effectively used in accordance with the legislation in force and the wishes of the budgetary authority; in its special report No 7/2003 on the implementation assistance programming for the period 2000-2006 within the framework of the Structural Funds, the Court of Auditors points out that, because statistics had not been updated, some regions would have received Objective 1 assistance when their GDP was in excess of 75% of the Community average; therefore calls on the Commission to provide a formal explanation of this matter;

- fin 2005, si d'après les informations dont elle dispose, la Commission constate qu'un État membre ne respecte pas effectivement le principe d'additionnalité (il ne s'agit plus de la transmission des informations mais du non maintien du niveau des dépenses), une réduction des allocations des Fonds structurels pour cet État membre pourrait être envisagée pour la période suivante.
- at the end of 2005, if the information it has available shows that a Member State is not in fact complying with the principle of additionality (because it is not maintaining its level of expenditure rather than failing to provide information), the Commission may consider reducing planned Structural Funds allocations to that Member State in the following period.