Vertaling van "mai 2005 indique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Ordonnance du 18 mai 2005 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides | Ordonnance sur les produits biocides [ OPBio ]
Ordinance of 18 May 2005 on the Placing on the Market and Handling of Biocidal Products | Ordinance on Biocidal Products [ OBP ]

Résultats officiels du scrutin sur l'élection partielle tenue le 24 mai 2005 au Labrador
Official Voting Results Following the May 24, 2005 By-election Held in Labrador

Ordonnance du 18 mai 2005 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses | Ordonnance sur les produits chimiques [ OChim ]
Ordinance of 18 May 2005 on Protection against Dangerous Substances and Preparations | Chemicals Ordinance [ ChemO ]

Ordonnance du 18 mai 2005 sur les bonnes pratiques de laboratoire [ OBPL ]
Ordinance of 18 May 2005 on Good Laboratory Practice [ OGLP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En juillet 2005, la Commission a publié une communication au Conseil indiquant que les autorités hongroises avaient entrepris des actions suivies d’effets pour remédier au déficit budgétaire 2005, mais que d'autres mesures seraient peut-être encore nécessaires, et que des ajustements substantiels et décisifs s’imposaient pour atteindre l'objectif de réduction du déficit fixé pour 2006.
In July 2005, the Commission issued a communication to the Council stating that the Hungarian authorities have taken effective action for the 2005 budget deficit, but further action may be required and important and decisive adjustments are needed to reach the 2006 deficit target.

Dans sa déclaration du 14 février 2014, le Portugal a indiqué que la décision de procéder à l'augmentation de capital de 2006 avait été prise en tenant compte non seulement du portefeuille de la société, mais aussi d'un plan de restructuration d'ENVC datant d'août 2005.
In its submission of 14 February 2014, Portugal indicated that the decision to proceed to the 2006 capital increase was taken having in mind not only the portfolio of the company but also a restructuring plan for ENVC dated August 2005.

À la suite des notifications budgétaires de mars 2005 indiquant en outre que le déficit des Pays-Bas avait été ramené à 2,5 % du PIB en 2004, la Commission a proposé le 18 mai 2005 d’abroger la décision relative à l’existence d’un déficit excessif.
Following the March 2005 fiscal notifications indicating that the deficit of the Netherlands fell to 2.5% of GDP in 2004, the Commission proposed on 18 May 2005 to abrogate the decision on the existence of the excessive deficit.

Sans préjudice des modifications qui pourraient être apportées ultérieurement, les producteurs dont les quotas de production ont été rachetés au titre des récoltes 2002 et 2003 conformément à l’article 14 du règlement (CEE) no 2075/92 ont droit, à compter du 1er janvier 2006, pendant les cinq récoltes consécutives suivant celle du rachat de leurs quotas, de recevoir chaque année un montant égal à un pourcentage de la prime accordée au titre de la récolte 2005, comme indiqué dans les tableaux de l'annexe XXX. Ces montants sont versés avant le 31 mai de chaque année.
Without prejudice to any future amendments, producers whose tobacco production quotas were bought back during the 2002 and 2003 harvests in accordance with Article 14 of Regulation (EEC) No 2075/92 shall be entitled as from 1 January 2006, for the remainder of the five harvest years following the year in which their quota is bought back, to receive an amount equal to a percentage of the premium granted in respect of the 2005 harvest, as shown in the tables in Annex XXX. These amounts shall be paid before 31 May each year.

Lors de la réunion tenue entre les autorités norvégiennes et l'Autorité le 19 mai 2005, les autorités norvégiennes ont indiqué, que conformément aux circulaires applicables au moment de la création d'Entra, des droits de timbre auraient été très probablement dus dans le cas d'une réorganisation où le droit de propriété d'un bâtiment a été transféré d'une municipalité vers une société à responsabilité limitée détenue par cette municipalité.
At the meeting between the Norwegian Authorities and the Authority on 19 May 2005, the Norwegian Authorities indicated that it was most likely that under the circulars applicable at the time of the establishment of Entra, stamp duty would have incurred in connection to a reorganisation in which the ownership of a building was transferred from a municipality to a limited liability company owned by that municipality.

Mais la lettre rectificative annule avant tout les demandes de nouveaux crédits de paiement pour la rubrique 2, en indiquant que les derniers chiffres des paiements effectués et demandés ne nécessitent pas d'augmentation des crédits en 2005.
Most importantly, the amending letter also cancels the request for new payments for Heading 2, stating that the latest figures on payments made and claimed do not require an increase of appropriations in 2005.

Au 4 mai 2005, la Commission a indiqué que l'Irlande ainsi que trois autres États membres - la Suède, le Luxembourg et Malte - ne lui avaient pas encore notifié la création d'un tel organisme.
As of 4 May 2005, the Commission indicated that Ireland and three other Member States - Sweden, Luxembourg and Malta - had yet to notify it of the establishment of national enforcement bodies.

Comme il a été indiqué dans le cadre de la réunion ministérielle de l'AIE du 2 mai 2005, l’efficacité énergétique est l'une des méthodes clés pour relever ce défi.
As indicated on the 2nd May 2005 in the context of the IEA Ministerial meeting, energy efficiency is one of the key methods to deal with this challenge.

45. invite le Conseil et la Commission à lui rendre compte de manière complète des résultats de la session de la CDHNU au plus tard lors de la plénière de mai 2005, et souligne que ce compte rendu devra indiquer en détail non seulement les questions sur lesquelles l'Union européenne et ses États membres auront parrainé ou coparrainé des résolutions et l'éventail des activités que l'Union européenne aura déployées au cours de la session de la CDHNU, mais aussi dans quels cas et pour quelles raisons ce parrainage n'aura pas eu lieu;
45. Calls on the Council and the Commission to report back in full to Parliament in plenary session on the outcome of the UNCHR no later than May 2005; and points out that their report should outline in detail not only the issues on which the EU and its Member States sponsored or co-sponsored resolutions and the range of actions taken by the EU during the UNCHR session, but also when and why such sponsoring was not undertaken;