Vertaling van "mai 2004 réunion " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Orientation de la Banque centrale européenne du 31 mai 2007 modifiant l’orientation BCE/2004/15 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne concernant les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale et le cadre de diffusion des données sur les réserves de change (BCE/2007/3)
Guideline of the European Central Bank of 31 May 2007 amending Guideline ECB/2004/15 on the statistical reporting requirements of the European Central Bank in the field of balance of payments and international investment position statistics, and the international reserves template

Constitution du canton de Fribourg du 16 mai 2004
Constitution of the Canton of Fribourg of 16 May 2004

Arrangement du 26 mai 2004 entre le Chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, agissant pour le compte du Conseil fédéral suisse et le Ministre de la Défense du Royaume des Pays-Bas portant sur les activités communes des Forces aériennes suisses et de la Royal Netherlands Air Force
Agreement of 26 May 2004 between the Head of the Federal Department of Defence, Civil Protection, and Sport acting on behalf of the Swiss Federal Council and the Defence Minister of the Kingdom of the Netherlands on combined activities of the Swiss Air Force and the Royal Netherlands Air Force

Accord du 24 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant la réalisation d'activités communes dans le cadre de l'entraînement et de l'instruction militaires de leurs forces armées
Agreement of 24 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the Republic of Italy on carrying out combined activities as part of the military training and instruction of their armed forces

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les représentants de la Commission et de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne (ci-après dénommée “Agence Frontex”) créée par le règlement (CE) no 2007/2004 du Conseil (14) peuvent prendre part aux réunions organisées dans le cadre du réseau des officiers de liaison «Immigration», mais si des considérations opérationnelles l’exigent, les réunions peuvent être tenues en l’absence de ces représentants.
Representatives of the Commission and the European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union (Frontex) established by Council Regulation (EC) No 2007/2004 (14) may participate in the meetings organised within the framework of the immigration liaison officers network, although, if operational considerations so require, meetings may be held in the absence of those representatives.

2. Les représentants de la Commission et de l’agence FRONTEX créée par le règlement (CE) n° 2007/2004* sont habilités à prendre part aux réunions organisées dans le cadre du réseau des officiers de liaison "Immigration", mais si des considérations opérationnelles l'exigent, les réunions peuvent être tenues en l'absence de ces représentants.
2. Representatives of the Commission and the FRONTEX Agency established by Regulation (EC) No 2007/2004 shall be entitled to participate in the meetings organised within the framework of the immigration liaison officers network, although, if required by operational considerations, meetings may be held in the absence of these representatives.

Ces dernières ont également fait référence aux réunions qui ont eu lieu entre l’Autorité et les autorités norvégiennes en octobre 2002 et en septembre 2004, ajoutant qu’une réunion s'était tenue entre l’Autorité et les autorités norvégiennes à Bruxelles le 22 mai 2003.
The Norwegian authorities made further reference to the meetings between the Authority and the Norwegian authorities in October 2002, and in September 2004 and added that a meeting had been held between the Authority and the Norwegian authorities in Brussels on 22 May 2003.

Compte tenu de l’élargissement de l'Union européenne, le 1er mai 2004, et à la lumière des conclusions de la réunion du premier comité mixte de l'accord relatif au commerce du vin qui s'est tenue le 8 janvier 2004 à Santiago du Chili, des conclusions de la réunion du comité d'association qui s'est tenue en décembre 2004 à Santiago du Chili et des conclusions de la deuxième réunion du comité mixte de l'accord relatif au commerce du vin et de la première réunion du comité mixte de l'accord relatif au commerce des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées annexé à l'accord d'association UE-Chili, qui se sont tenues les 13 et 14 juin 2005 à Madrid, il est nécessaire d'apporter des modifications techniques aux appendices I (indications géographiques des vins originaires de la Communauté), II (indications géographiques des vins originaires du Chili), III (liste des mentions traditionnelles de la Communauté) et IV (mentions de qualité complémentaires du Chili) de l'accord relatif au commerce du vin.
Due to the enlargement of the European Union on 1 May 2004, and in light of the conclusions of the first Joint Committee of the Agreement on Trade in Wines that took place in Santiago de Chile on 8 January 2004, the conclusions of the Association Committee meeting that was held in December 2004 in Santiago de Chile and the conclusions of the second Joint Committee meeting of the Agreement on Trade in Wines and first Joint Committee meeting of the Agreement on Trade in Spirit Drinks and Aromatised Drinks of the EU-Chile Association Agreement of 13- 14 June 2005, both held in Madrid, it is necessary to make technical adaptations to Appendices I (Geographical Indications of Wines Originating in the Community); II (Geographical indications of Wines Originating in Chile); III (List of Traditional Expressions of the Community) and IV (Complementary Quality Mentions of Chile) of the Agreement on Trade in Wines.

Lors de sa réunion plénière des 9 et 10 mars 2005, l’EFSA a conclu que les résultats des contrôles effectués au cours de la seconde moitié de 2004 confirmaient les conclusions de son avis de mai 2004 et que, selon la classification de l’OIE, le Royaume-Uni pouvait être considéré comme étant un pays à risque modéré en matière d’ESB pour tous ses animaux de l'espèce bovine.
At its plenary meeting on 9 and 10 March 2005, the EFSA concluded that the surveillance data from the second half of 2004 confirmed the conclusions of its opinion of May 2004 and that according to the OIE classification the United Kingdom can be considered a country with a moderate risk status in terms of BSE for its whole cattle population.

D. considérant que, le 6 juillet 2004, la Présidence néerlandaise du Conseil a présenté au Groupe horizontal "drogue" un projet de stratégie européenne en matière de lutte contre la drogue (2005-2012) (CORDROGUE 53), qui tenait compte des conclusions de la Conférence de Dublin des 10 et 11 mai 2004 sur une "stratégie de l’UE sur les drogues" (CORDROGUE 36), lequel projet a fait l’objet d’un examen ultérieurement, lors des réunions du groupe des 7 et 8 septembre et des 30 septembre et 1 octobre 2004,
D. whereas on 6 July 2004, the Dutch Council Presidency presented the draft European Drugs Strategy (2005-2012) (CORDROGUE 53) to the Horizontal Drugs Group, taking account of the conclusions of the Dublin Conference on an EU Drugs Strategy (CORDROGUE 36), of 10 and 11 May 2004; whereas this draft was subsequently considered at the meetings of 7 and 8 September, 30 September, and 1 October 2004,

Au cours des mois d’avril et mai 2004, plusieurs réunions de travail entre la France et la Commission se sont succédé, l’objectif étant de débattre d’un aménagement du montage financier initialement proposé par la France ainsi que des mesures compensatoires nécessaires pour l’approbation des aides.
In April and May 2004, several working meetings were held between France and the Commission, the aim being to discuss an adjustment to the financial package initially proposed by France and compensatory measures necessary for approval of the aid.

— eu égard à la réunion du 6 avril 2004 au cours de laquelle la commission du contrôle budgétaire a entendu le candidat désigné par le Conseil pour être membre de la Cour des comptes, et à la réunion du 3 mai 2004 au cours de laquelle elle a examiné les qualifications du candidat en fonction des critères définis à l'article 45 B du traité CECA, à l'article 247, paragraphe 2, du traité CE ainsi qu'à l'article 160 B du traité CEEA,
– whereas at its meeting on 6 April 2004 the Committee on Budgetary Control heard the Council's nominee for the office of Member of the Court of Auditors, and at its meeting on 3 May 2004 considered the nominee's qualifications in the light of the criteria laid down by Articles 45b of the ECSC Treaty, 247(2) of the EC Treaty and 160b of the EAEC Treaty,

Afin de garantir que, malgré ces limitations d'ordre juridique, tous les crédits nécessaires pour l'Union élargie seront disponibles dès le 1er mai 2004 sans discrimination entre États membres, le Parlement européen et le Conseil sont convenus, lors de la réunion de concertation budgétaire du 16 juillet 2003, de la procédure suivante:
In order to make sure that, despite these legal restraints, all budgetary appropriations necessary for the enlarged Union would be available as from 1 May 2004 without discrimination between Member States, at the budgetary conciliation meeting of 16 July 2003, EP and Council agreed on the following procedure:

Je suis certain que la coopération en matière de questions budgétaires, telle qu’instituée par l’accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 et initiée avec les trilogues et la réunion de conciliation de juillet, se poursuivra jusqu’à la fin de l’année et qu’elle permettra aux deux branches de l’autorité budgétaire, avec le soutien de la Commission, d’adopter d’ici la fin de la procédure budgétaire un budget à tous égards satisfaisant pour l’exercice 2004.
I am sure that cooperation in budgetary matters, as set out by the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999, initiated with trialogues and the July conciliation meeting, will continue for the rest of the year, and that it will allow the two arms of the budgetary authority, with the assistance of the Commission, to adopt a budget for 2004 which is satisfactory in all respects by the end of this budgetary procedure.