Traduction de «mai 2004 partenariat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi fédérale du 18 juin 2004 sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe | Loi sur le partenariat [ LPart ]
Federal Act of 18 June 2004 on the Registered Partnership between Persons of the Same Sex | Same-Sex Partnership Act [ SSPA ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Orientation de la Banque centrale européenne du 31 mai 2007 modifiant l’orientation BCE/2004/15 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne concernant les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale et le cadre de diffusion des données sur les réserves de change (BCE/2007/3)
Guideline of the European Central Bank of 31 May 2007 amending Guideline ECB/2004/15 on the statistical reporting requirements of the European Central Bank in the field of balance of payments and international investment position statistics, and the international reserves template

Le changement est inévitable, mais la croissance... optionnelle! Le rôle des partenariats patronaux-syndicaux innovateurs dans la réussite des entreprises
Change Is Inevitable, But Growth Is Optional! How Innovative Union and Management Partnerships Foster Organizational Success

Constitution du canton de Fribourg du 16 mai 2004
Constitution of the Canton of Fribourg of 16 May 2004

Accord du 24 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant la réalisation d'activités communes dans le cadre de l'entraînement et de l'instruction militaires de leurs forces armées
Agreement of 24 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the Republic of Italy on carrying out combined activities as part of the military training and instruction of their armed forces

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(18 bis) En raison de leurs situations géostratégiques énoncées dans la communication de la Commission du 26 mai 2004 «partenariat renforcé pour les RUP» et dans le rapport de Michel Barnier «Europ AID» de janvier 2006, les régions ultrapériphériques devraient clairement apparaître dans les plans de gestion des risques des États membres et être des lieux de mise en oeuvre privilégiés des modules destinés à préparer et coordonner les interventions dans leur environnement géographique.
(18a) As a result of their geostrategic situations as set out in the Commission Communication of 26 May 2004 entitled ‘Stronger Partnership for the ORs’ and Michel Barnier’s report of January 2006 entitled ‘EuropeAid’, the outermost regions should clearly appear in the Member States’ risk management plans and benefit from priority implementation of modules aimed at preparing and coordinating interventions in their geographical environment.

– vu la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 11 mars 2003, intitulée "L'Europe élargie – Voisinage: un nouveau cadre pour les relations avec nos voisins de l'Est et du Sud" (COM(2003)0104), le document d'orientation de la Commission sur la politique européenne de voisinage (PEV) du 12 mai 2004 (COM(2004)0373), la communication de la Commission, du 9 décembre 2004, sur ses propositions en faveur de plans d'action dans le cadre de la PEV (COM(2004)0795), les plans d'action pour Israël, la Jordanie, le Maroc, l'Autorité palestinienne, la Tunisie et le Liban, ainsi que le règlement (CE) n° 1638/2006 du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 arrêtant des dispositions générales instituant un instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP),
– having regard to the Commission's Communication of 11 March 2003 entitled "Wider Europe – Neighbourhood: A New Framework for Relations with our Eastern and Southern Neighbours" (COM(2003)0104); to its European Neighbourhood Policy (ENP) strategy paper of 12 May 2004 (COM(2004)0373); to its Communication of 9 December 2004 on its proposals for action plans under the ENP (COM(2004)0795); to the action plans for Israel, Jordan, Morocco, the Palestinian Authority, Tunisia and Lebanon, and to Regulation (EC) No 1638/2006 of the European Parliament and of the Council of 24 October 2006 laying down general provisions establishing a European Neighbourhood and Partnership Instrument ,

— vu ses résolutions du 13 décembre 2001 sur la réunion de l'OMC au Qatar , du 25 septembre 2003 sur la cinquième Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce à Cancún , du 12 mai 2005 sur l'évaluation du cycle de Doha suite à l'accord du Conseil général de l'OMC du 1 août 2004 , du 6 juillet 2005 sur l'appel mondial à l'action: Abolissons la pauvreté , du 1 décembre 2005 sur la préparation de la sixième conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce à Hong Kong , du 23 mars 2006 sur l'impact sur le développement des accords de partenariat économique (APE) , du 4 avril 2006 sur l'évaluation du cycle de Doha à la suite de la Conférence ministérielle de l'OMC à Hong Kong , du 1 juin 2006 sur le commerce et la pauvreté: concevoir des politiques commerciales afin de maximaliser la contribution du commerce à la lutte contre la pauvreté , et du 7 septembre 2006 sur la suspension des négociations sur le programme de Doha pour le développement ,
– having regard to its resolutions of 13 December 2001 on the WTO meeting in Qatar , of 25 September 2003 on the Fifth Ministerial Conference of the World Trade Organisation in Cancún , of 12 May 2005 on the assessment of the Doha Round following the WTO General Council Decision of 1 August 2004 , of 6 July 2005 on the Global Call to Action: Making Poverty History , of 1 December 2005 on the preparations for the sixth Ministerial Conference of the World Trade Organisation in Hong Kong , of 23 March 2006 on the development impact of Economic Partnership Agreements (EPAs) , of 4 April 2006 on the assessment of the Doha Round following the WTO Ministerial Conference in Hong Kong , of 1 June 2006 on trade and poverty: designing trade policies to maximise trade's contribution to poverty relief , and of 7 September 2006 on the suspension of negotiations on the Doha Development Agenda (DDA),

1. Nous, chefs d'État et de gouvernement des pays de l'Union européenne, d'Amérique latine et des Caraïbes, réunis à Vienne le 12 mai 2006, réaffirmons notre volonté de continuer à promouvoir et à renforcer le partenariat stratégique entre nos deux régions qui a été adopté lors des sommets précédents, tenus respectivement à Rio de Janeiro en juin 1999, à Madrid en mai 2002 et à Guadalajara en mai 2004.
1. We, the Heads of State and Government of the European Union and of Latin America and the Caribbean, meeting in Vienna on May 12th 2006, reiterate our commitment to further promote and strengthen our bi-regional strategic partnership agreed at the previous Summits held in Rio de Janeiro in June 1999, Madrid in May 2002 and Guadalajara in May 2004.

Le partenariat avec les pays tiers concernés y était considéré comme un élément déterminant du succès de cette politique, rappelle les conclusions du Conseil sur la communication de la Commission de mai 2003, intitulée "Intégrer les questions liées aux migrations dans les relations de l'Union européenne avec les pays tiers", dans lesquelles le Conseil souligne que la politique en matière de migrations constitue une priorité stratégique pour l'Union européenne et il invite la Commission notamment à élaborer des propositions concrètes visant à dégager des fonds supplémentaires pour l'assistance aux réfugiés dans la région et la réduction de la pauvreté dans les communautés d'accueil, rappelle les conclusions de la réunion que le Conseil européen a tenue à Thessalonique les 19 et 20 juin 2003, dans lesquelles le Conseil européen invitait la Commission à explorer tous les paramètres permettant d'assurer que l'entrée dans l'UE des personnes qui ont besoin d'une protection internationale se fasse d'une manière plus ordonnée et mieux gérée, et à examiner comment les régions d'origine pourraient mieux assurer la protection de ces personnes, en vue de présenter au Conseil, avant juin 2004, un rapport complet proposant des mesures à prendre et exposant leurs conséquences juridiques, rappelle les conclusions du Conseil du 2 novembre 2004 sur la gestion de l'entrée dans l'Union européenne de personnes ayant besoin d'une protection internationale et sur le renforcement des capacités de protection des régions d'origine - "Améliorer l'accès à des solutions durables", dans lesquelles il invitait la Commission à lui présenter, pour le mois de juillet 2005, un plan d'action concernant un ou plusieurs programmes pilotes de protection régionaux qui soient adaptés à une situation donnée, axés sur la protection et qui viennent compléter la mise en place d'un régime d'asile européen commun, rappelle le programme de La Haye adopté par le Conseil européen des 4 et 5 novembre 2004, dans lequ ...
Partnership with the third countries concerned was designated as a key element for the success of such a policy, recalls the Council Conclusions on the Communication of the Commission on Integrating migration issues into the European Union’s relations with third countries of May 2003, which emphasise that migration policy is a strategic priority for the European Union and invites the Commission, inter alia, to develop concrete proposals to make additional funding available for assistance for refugees in the region and for reducing poverty in host communities, recalls the European Council Conclusions of Thessaloniki of 19/20 June 2003 which invited the Commission to explore all parameters in order to ensure more orderly and managed entry in the EU of persons in need of international protection, and to examine ways and means to enhance the protection capacity of regions of origin with a view to presenting to the Council, before June 2004, a comprehensive report suggesting measures to be taken, including legal implications, recalls the Council Conclusions On the managed entry in the EU of persons in need of international protection and enhancement of the protection capacity of regions of origin 'improving access to durable solutions', of 2 November 2004, in which the Council invited the Commission to present an action plan for one or more Regional Protection Programmes to the Council by July 2005 which should be situation specific, protection oriented and complementary to the further development of a Common European Asylum System, recalls the Hague Programme of 4 and 5 November 2004, which welcomed the Commission's Communication on "improving access to durable solutions" and invited the Commission to develop EU Regional Protection Programmes in partnership with third countries concerned and in close consultation and co-operation with the UNHCR and that these programmes should be built on the experience gained in pilot protection programmes to be launched before the end ...

Le partenariat avec les pays tiers concernés y était considéré comme un élément déterminant du succès de cette politique, rappelle les conclusions du Conseil sur la communication de la Commission de mai 2003 intitulée "Intégrer les questions liées aux migrations dans les relations de l'Union européenne avec les pays tiers", dans lesquelles le Conseil souligne que la politique en matière de migrations constitue une priorité stratégique pour l'Union européenne, et il invite la Commission notamment à élaborer des propositions concrètes visant à dégager des fonds supplémentaires pour l'assistance aux réfugiés dans la région et la réduction de la pauvreté dans les communautés d'accueil, rappelle les conclusions de la réunion que le Conseil européen a tenue à Thessalonique les 19 et 20 juin 2003, dans lesquelles le Conseil européen invitait la Commission à explorer tous les paramètres permettant d'assurer que l'entrée dans l'UE des personnes qui ont besoin d'une protection internationale se fasse d'une manière plus ordonnée et mieux gérée, et à examiner comment les régions d'origine pourraient mieux assurer la protection de ces personnes, en vue de présenter au Conseil, avant juin 2004, un rapport complet proposant des mesures à prendre et exposant leurs conséquences juridiques, rappelle les conclusions du Conseil du 2 novembre 2004 sur la gestion de l'entrée dans l'Union européenne de personnes ayant besoin d'une protection internationale et sur le renforcement des capacités de protection des régions d'origine - "Améliorer l'accès à des solutions durables", dans lesquelles il invitait la Commission à lui présenter, pour le mois de juillet 2005, un plan d'action concernant un ou plusieurs programmes pilotes de protection régionaux qui soient adaptés à une situation donnée, axés sur la protection et qui viennent compléter la mise en place d'un régime d'asile européen commun, rappelle le programme de La Haye adopté par le Conseil européen des 4 et 5 novembre 2004, dans lequ ...
Partnership with the third countries concerned was designated as a key element for the success of such a policy, recalls the Council Conclusions on the Communication of the Commission on Integrating migration issues into the European Union’s relations with third countries of May 2003, which emphasise that migration policy is a strategic priority for the European Union and invites the Commission, inter alia, to develop concrete proposals to make additional funding available for assistance for refugees in the region and for reducing poverty in host communities, recalls the European Council Conclusions of Thessaloniki of 19/20 June 2003 which invited the Commission to explore all parameters in order to ensure more orderly and managed entry in the EU of persons in need of international protection, and to examine ways and means to enhance the protection capacity of regions of origin with a view to presenting to the Council, before June 2004, a comprehensive report suggesting measures to be taken, including legal implications, recalls the Council Conclusions On the managed entry in the EU of persons in need of international protection and enhancement of the protection capacity of regions of origin 'improving access to durable solutions', of 2 November 2004, in which the Council invited the Commission to present an action plan for one or more Regional Protection Programmes to the Council by July 2005 which should be situation specific, protection oriented and complementary to the further development of a Common European Asylum System, recalls the Hague Programme of 4 and 5 November 2004, which welcomed the Commission's Communication on "improving access to durable solutions" and invited the Commission to develop EU Regional Protection Programmes in partnership with third countries concerned and in close consultation and co-operation with the UNHCR and that these programmes should be built on the experience gained in pilot protection programmes to be launched before the end ...

— vu la communication de la Commission du 26 mai 2004, intitulée "Un partenariat renforcé pour les régions ultrapériphériques" (COM(2004)0343), et celle du 6 août 2004, intitulée "Un partenariat renforcé pour les régions ultrapériphériques: bilan et perspectives" (COM(2004)0543), comportant en annexe le document SEC(2004)1030,
– having regard to the Commission Communications of 26 May 2004 entitled "A stronger partnership for the outermost regions" (COM(2004)0343) and of 6 August 2004 on a stronger partnership strengthened for the outermost regions: assessment and prospects (COM(2004)0543), and to the annex to the latter (SEC(2004)1030),

– vu la communication de la Commission du 26 mai 2004, intitulée "Un partenariat renforcé pour les régions ultrapériphériques" (COM(2004)0343), et celle du 23 août 2004, intitulée "Un partenariat renforcé pour les régions ultrapériphériques: bilan et perspectives" (COM(2004)0543), comportant en annexe le document SEC(2004)1030,
– having regard to the Commission communications of 26 May 2004, entitled ‘A stronger partnership for the outermost regions’ (COM(2004)0343), and 23 August 2004 on a stronger partnership strengthened for the outermost regions: assessment and prospects (COM(2004)0543) and to the annex to the latter (SEC(2004)1030),

Sommet UE-Amérique latine et Caraïbes: faire progresser le partenariat stratégique Ce 28 mai 2004, les 25 chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne et les 33 d’Amérique latine et des Caraïbes (ALC) participeront à leur troisième sommet à Guadalajara (Mexique).
EU-Latin American and Caribbean Summit: moving the strategic partnership forward The 25 Heads of State and Government of the European Union and the 33 of Latin America and the Caribbean (LAC) will hold their 3rd Summit in Guadalajara (Mexico) on 28 May 2004.

Il y a lieu d'exploiter pleinement les occasions d'intensifier ce dialogue qui se présenteront au niveau bilatéral dans les mois à venir, y compris dans le cadre de la réunion ministérielle à mi-parcours du partenariat euro-méditerranéen qui se tiendra les 5 et 6 mai 2004 et lors de la réunion ministérielle UE-CCG qui aura lieu le 18 mai 2004.
Full use should be made of bilateral opportunities to intensify this dialogue in the coming months including through the Euro-Mediterranean Partnership Mid-Term Ministerial Meeting on 5-6 May 2004 and at the EU-GCC Ministerial meeting on 18 May 2004.