Vertaling van "mai 2004 depuis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins deux épisodes dépressifs répondant aux descriptions données en F33.0-F33.3, mais ne présente aucun symptôme dépressif depuis plusieurs mois.
Definition: The patient has had two or more depressive episodes as described in F33.0-F33.3, in the past, but has been free from depressive symptoms for several months.

Orientation de la Banque centrale européenne du 31 mai 2007 modifiant l’orientation BCE/2004/15 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne concernant les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale et le cadre de diffusion des données sur les réserves de change (BCE/2007/3)
Guideline of the European Central Bank of 31 May 2007 amending Guideline ECB/2004/15 on the statistical reporting requirements of the European Central Bank in the field of balance of payments and international investment position statistics, and the international reserves template

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Arrangement du 26 mai 2004 entre le Chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, agissant pour le compte du Conseil fédéral suisse et le Ministre de la Défense du Royaume des Pays-Bas portant sur les activités communes des Forces aériennes suisses et de la Royal Netherlands Air Force
Agreement of 26 May 2004 between the Head of the Federal Department of Defence, Civil Protection, and Sport acting on behalf of the Swiss Federal Council and the Defence Minister of the Kingdom of the Netherlands on combined activities of the Swiss Air Force and the Royal Netherlands Air Force

Accord du 24 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant la réalisation d'activités communes dans le cadre de l'entraînement et de l'instruction militaires de leurs forces armées
Agreement of 24 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the Republic of Italy on carrying out combined activities as part of the military training and instruction of their armed forces

Constitution du canton de Fribourg du 16 mai 2004
Constitution of the Canton of Fribourg of 16 May 2004

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On note, sur le plan financier, une différence dans l’exécution des programmes entre l’Europe des Quinze, où les programmes sont en place depuis plus longtemps, et les dix nouveaux États membres dont certains ont eu des difficultés à engager divers projets et mesures en 2005 (première année complète d’exécution des programmes depuis leur adhésion, en mai 2004).
There was a difference in the implementation of programmes, measured in financial terms, between EU15 where the programmes have been established longer and EU10 where certain Member States experienced difficulties in getting some projects and measures underway in 2005 - the first full year of programme implementation following accession in May 2004.

La plupart des États membres qui ont rejoint l'Union européenne depuis mai 2004 présentent des indicateurs de santé notablement plus mauvais que ceux des États qui étaient membres avant mai 2004.
Most of the Member States which joined the EU since May 2004 have significantly worse health indicators than those states which were members before May 2004.

Le 17 mai 2004, condamné par la Cour d'appel à 8 mois de prison en Italie; b) réside en Algérie depuis le 31 mai 2006».
On 17 May 2004 sentenced in Italy by the Appeal Court to 8 months imprisonment, (b) Resides in Algeria as of 31 May 2006’.

En effet, depuis la modification du statut intervenue le 1er mai 2004, à l’exception des grades AD 15 et AD 16, réservés aux emplois de directeur et/ou de directeur général, le statut n’établissait pas de correspondance entre les fonctions exercées et un grade déterminé, mais permettait la dissociation entre le grade et la fonction (arrêt Bouillez e.a./Conseil, F‑53/08, EU:F:2010:37, point 54), avec pour conséquence que les fonctionnaires relevant du groupe de fonctions AD suivaient une carrière linéaire, laquelle pouvait progresser du grade AD 5 au grade AD 14, par promotion.
Since the amendment of the Staff Regulations on 1 May 2004, apart from grades AD 15 and AD 16, which are reserved for the posts of Director and/or Director General, the Staff Regulations do not establish any correspondence between the functions performed and a particular grade, but allow grade and function to be separated (judgment in Bouillez and Others v Council, F‑53/08, EU:F:2010:37, paragraph 54) and, as a consequence, officials in function group AD have followed a linear career path, which can progress, through promotion, from grade AD 5 to grade AD 14.

En 2004, par exemple, à l'époque du gouvernement libéral, le ministère de la Justice a obtenu un F; dans le rapport d'aujourd'hui, nous constatons qu'il a obtenu un A. En 2004, du temps des libéraux, Citoyenneté et Immigration a obtenu un D; dans le rapport d'aujourd'hui, il a un A. En 2004, Travaux publics et Services gouvernementaux a obtenu un D; dans le rapport d'aujourd'hui, il a un B. Il y a eu des améliorations depuis, mais il faut du temps pour qu'un bateau change de cap.
In 2004, for example, under the previous Liberal government, the Department of Justice scored an F; in today's report we find that the Department of Justice has scored an A. In 2004, under the Liberal government, Citizenship and Immigration scored a D; in today's report they scored an A. In 2004, Public Works and Government Services scored a D; in today's report they have a B. There has been some improvement since that time, but it does take time to turn a ship around.

Le Conseil européen de Bruxelles d’octobre 2003 a avalisé le deuxième plan d’action en faveur de la dimension septentrionale, qui est entré en vigueur le 1 janvier 2004 et couvre la période 2004 - 2006. Ce deuxième plan a tenu compte de l’élargissement de l’UE prévu le 1 mai 2004. Depuis cette date, huit des neuf États de la mer baltique sont membres de l’UE, le neuvième étant la Fédération de Russie. Dès avant cette date, la politique relative à la dimension septentrionale a mis de plus en plus l’accent sur les relations et la coopération avec la Russie du Nord-ouest, aspect qui ne manquera pas d’être renforcé au cours des années qui suivront 2006.
The Brussels European Council in October 2003 endorsed the 2 Northern Dimension Action plan, which came into force on 1 January 2004 for the period 2004 - 2006. The Second Action Plan took account of the forthcoming EU enlargement of 1 May 2004. Since that date, eight of the nine States in the Baltic Sea are EU Member States, with the only remaining one being the Russian Federation. Even before then, the Northern Dimension policy was increasingly concentrating on relations and cooperation with North West Russia; a point which is sure to be accentuated in the period beyond 2006.

Question n 18 M. Garry Breitkreuz: En ce qui touche aux déclarations faites par la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile le 20 mai 2004 voulant que le financement de la composante Registre des armes à feu du Programme soit plafonné à 25 millions de dollars par an à compter du prochain exercice: a) quel a été le coût total du programme des armes à feu pour chaque exercice depuis 1995; b) combien d’argent a été consacré à la délivrance de permis aux propriétaires d’armes à feu pour chaque exercice depuis 1995; c) combien d’argent a été consacré à l’enregistrement des armes à feu pour chaque exercice depuis 1995; d) combien en coûtera-t-il pour procéder à la mise en oeuvre complète de toutes les composantes du programme des armes à feu; e) quand terminera-t-on la mise en oeuvre du programme des armes à feu; f) combien en coûtera-t-il chaque année pour maintenir le programme d’armes à feu après qu'il soit complètement mis en oeuvre?
Question No. 18 Mr. Garry Breitkreuz: Having regard to statements made by the Minister of Public Safety and Emergency Preparedness on May 20, 2004, that funding for the Firearms Registry component of the Program will be capped at $25 million per year, starting next fiscal year: (a) what has been the total cost of the firearms program for each year since 1995; (b) how much was spent on the firearms owner licencing component of the program for each year since 1995; (c) how much was spent on the registration component of the program for each year since 1995; (d) how much will it cost to implement fully all components of the firearms program; (e) when will the firearms program be fully implemented; and (f) how much will it cost to maintain the firearms program each year after it is fully implemented?

née en 1936; diplômée en langues de l'université royale de Malte (1955); docteur en droit de l'université royale de Malte (1958); avocat au barreau de Malte depuis 1959; conseiller juridique auprès du Conseil national des femmes (1964-1979); membre de la Commission du service public (1987-1989); membre du conseil d'administration de la Lombard Bank (Malta) Ltd, représentant l'État actionnaire (1987-1993); membre de la commission électorale depuis 1993; membre de jurys de thèses à la faculté de droit de l'université royale de Malte; membre de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) (2003-2004); juge au Tribunal de première instance depuis le 12 mai 2004.
Born 1936; Bachelors Degree (BA) in languages, Royal University of Malta (1955); Doctor of Laws (LLD) of the Royal University of Malta (1958); practising at the Malta Bar since 1959; Legal Adviser to the National Council of Women (1964-1979); Member of the Public Service Commission (1987-1989); Board Member at Lombard Bank (Malta) Ltd, representing Government shareholding (1987-1993); Member of the Electoral Commission since 1993; examiner for doctoral theses at the Royal University of Malta; Member of the European Commission against Racism and Intolerance (ECRI) (2003-2004); Judge at the Court of First Instance since 12 May 2004.

né en 1954; docteur en droit de l'université de Moscou; docteur habilité en droit de l'université de Varsovie; professeur à l'université de Vilnius: droit international (depuis 1981), droits de l'homme (depuis 1991) et droit communautaire (depuis 2000) ; directeur général du département de droit européen du gouvernement; professeur de droit européen à l'université de Vilnius titulaire de la chaire Jean Monnet; président de l'Association lituanienne d'études sur l'Union européenne; président du groupe de travail parlementaire pour la réforme constitutionnelle relative à l'adhésion de la Lituanie; membre de la Commission internationale des juristes (avril 2003); ancien expert au Conseil de l'Europe des questions relatives à la compatibilité de la législation nationale avec la convention européenne des droits de l'homme; juge au Tribunal de première instance depuis le 12 mai 2004.
Born 1954; Doctor of Laws of the University of Moscow; Doctor habil. in law, University of Warsaw; Professor at the University of Vilnius: international law (since 1981), human rights law (since 1991) and Community law (since 2000); Director-General of the Government’s European Law Department; Professor of European law at the University of Vilnius, holder of the Jean Monnet Chair; President of the Lithuanian European Union Studies Association; President of the Parliamentary working group on constitutional reform relating to Lithuanian accession; Member of the International Commission of Jurists (April 2003); former expert to the Council of Europe on questions relating to the compatibility of national legislation with the European Human Rights Convention; Judge at the Court of First Instance since 12 May 2004.

Renseignements complémentaires: en détention en France depuis mai 2004.
Other information: In custody in France as of May 2004.