Traduction de «mai 2004 aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Orientation de la Banque centrale européenne du 31 mai 2007 modifiant l’orientation BCE/2004/15 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne concernant les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale et le cadre de diffusion des données sur les réserves de change (BCE/2007/3)
Guideline of the European Central Bank of 31 May 2007 amending Guideline ECB/2004/15 on the statistical reporting requirements of the European Central Bank in the field of balance of payments and international investment position statistics, and the international reserves template

Arrangement du 26 mai 2004 entre le Chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, agissant pour le compte du Conseil fédéral suisse et le Ministre de la Défense du Royaume des Pays-Bas portant sur les activités communes des Forces aériennes suisses et de la Royal Netherlands Air Force
Agreement of 26 May 2004 between the Head of the Federal Department of Defence, Civil Protection, and Sport acting on behalf of the Swiss Federal Council and the Defence Minister of the Kingdom of the Netherlands on combined activities of the Swiss Air Force and the Royal Netherlands Air Force

Accord du 24 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant la réalisation d'activités communes dans le cadre de l'entraînement et de l'instruction militaires de leurs forces armées
Agreement of 24 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the Republic of Italy on carrying out combined activities as part of the military training and instruction of their armed forces

Constitution du canton de Fribourg du 16 mai 2004
Constitution of the Canton of Fribourg of 16 May 2004

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le taux d’intérêt applicable à la récupération des aides d’État qui aurait été appliqué par la Commission pour l'octroi illégal d'une aide entre le 1er et le 31 mai 2004 aurait été de 7,62 % (16), niveau nettement inférieur à celui du taux appliqué par la Pologne pour les intérêts de retard.
The recovery rate that would have been applied by the Commission to aid made available unlawfully to a company in Poland between 1 and 31 May 2004 was 7,62 % (16). That is a much lower rate than the interest rate applied to the debt by Poland.

À l’égard du montant à rembourser, la Commission est consciente du fait que le calcul exact de l’aide d’État accordée aux bénéficiaire est très compliqué étant donné qu’il dépend du prix et de la quantité de l’énergie qui aurait été produite et vendue sur le marché de gros entre le 1er mai 2004 et la date d’expiration des AAE dans la situation où pendant la période en question, aucun AAE n’aurait été en vigueur.
In determining the amount to be recovered from generators, the Commission acknowledges that accurately calculating the amount of State aid that has actually benefited the beneficiaries is fairly complex, as it depends on what the prices and amounts of energy produced and sold would have been on the Hungarian wholesale market between 1 May 2004 and the date of termination of the PPAs if none of the PPAs have been in force during that period.

19. condamne l'enlèvement par la CIA du ressortissant allemand Khaled el Masri qui a été détenu en Afghanistan de janvier à mai 2004 et qui a fait l'objet de traitements dégradants et inhumains; fait par ailleurs observer que les soupçons selon lesquels Khaled el Masri aurait, du 31 décembre 2003 au 23 janvier 2004, été emprisonné illégalement dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine avant d'avoir été transféré en Afghanistan dans la nuit du 23 au 24 janvier 2004, n'ont toujours pas été levés; juge insuffisantes, dans ce contexte, les mesures que l'ancienne République yougoslave de Macédoine indique elle-même avoir prises pour élucider cette affaire;
19. Condemns the abduction by the CIA of the German national, Khaled el Masri, who was held in Afghanistan from January to May 2004 and subjected to degrading and inhuman treatment; notes further the suspicion – not yet allayed – that Khaled el Masri was illegally held before that date, from 31 December 2003 to 23 January 2004, in the Former Yugoslav Republic of Macedonia and that he was transported from there to Afghanistan on 23-24 January 2004; considers the measures that the Former Yugoslav Republic of Macedonia claims to have taken to investigate the matter to be inadequate;

Prenons le cas de Chypre: s’il se faisait que les stocks y eussent été importés avant que le pays entrât dans l’Union européenne le 1 mai 2004 et que beaucoup d’entre eux l’eussent même été avant la publication de la directive de la Commission le 15 janvier 2004, cette dernière pourrait-elle dire si sa directive aurait un effet rétroactif?
In the case of the Republic of Cyprus, if the stocks had been imported into Cyprus before its accession to the European Union on 1 May 2004 and a large part had been imported even before publication of the corresponding Commission directive on 15 January 2004, can this directive be applied retroactively?

Prenons le cas de Chypre: s'il se faisait que les stocks y eussent été importés avant que le pays entrât dans l'Union européenne le 1 mai 2004 et que beaucoup d'entre eux l'eussent même été avant la publication de la directive de la Commission le 15 janvier 2004, cette dernière pourrait-elle dire si sa directive aurait un effet rétroactif?
In the case of the Republic of Cyprus, if the stocks had been imported into Cyprus before its accession to the European Union on 1 May 2004 and a large part had been imported even before publication of the corresponding Commission directive on 15 January 2004, can this directive be applied retroactively?

3. Sauf s'il a bénéficié de l'article 11, paragraphes 2 ou 3, de l'annexe VIII du statut, le fonctionnaire en service au 1er mai 2004 et qui aurait, faute de possibilité de transfert suivant l'article 11, paragraphe 1, eu droit au paiement d'une allocation de départ selon les règles statutaires en vigueur avant le 1er mai 2004 garde le droit au paiement d'une allocation de départ calculée suivant les règles en vigueur avant cette date.
3. Unless they have benefited from Article 11(2) or (3) of Annex VIII to the Staff Regulations, officials in service on 1 May 2004 and who would, for lack of a transfer option under Article 11(1), have been entitled to payment of a severance grant in accordance with the Staff Regulations rules in force before 1 May 2004, shall retain the right to payment of a severance grant calculated in accordance with the rules in force before that date.

Lorsque le fonctionnaire perçoit, au cours de la période transitoire du 1er mai 2004 au 31 décembre 2008, une rémunération nette mensuelle avant l'application de tout coefficient correcteur inférieure à la rémunération nette qu'il aurait perçue dans la même situation personnelle le mois précédant le 1er mai 2004, il bénéficie d'une indemnité compensatoire égale à la différence.
If, during the transition period from 1 May 2004 to 31 December 2008, an official's net monthly remuneration, before application of any correction coefficient, is lower than the net remuneration he would have received under the same personal conditions in the month before 1 May 2004, he shall be entitled to a compensatory allowance equal to the difference.

L’instrument de flexibilité est déjà mobilisé, mais uniquement pour la période 2003-2004, de sorte qu’il devrait rester certains fonds au cas où il y aurait d’autres causes à financer, que ce soit en Irak ou ailleurs.
The flexibility instrument is already in use, but it is for 2003-2004, and therefore some funds will remain should there be other causes which we have to finance, whether in Iraq or elsewhere.

46. Une telle revalorisation au 1er Mai 2004 aurait obligé certains États membres à augmenter leurs taux comme suit :
46. Such a re-valorisation on 1 May 2004 would have required some Member States to increase their rates as follows: