Traduction de «mai 2004 afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Orientation de la Banque centrale européenne du 31 mai 2007 modifiant l’orientation BCE/2004/15 relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne concernant les statistiques de la balance des paiements et de la position extérieure globale et le cadre de diffusion des données sur les réserves de change (BCE/2007/3)
Guideline of the European Central Bank of 31 May 2007 amending Guideline ECB/2004/15 on the statistical reporting requirements of the European Central Bank in the field of balance of payments and international investment position statistics, and the international reserves template

Arrangement du 26 mai 2004 entre le Chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, agissant pour le compte du Conseil fédéral suisse et le Ministre de la Défense du Royaume des Pays-Bas portant sur les activités communes des Forces aériennes suisses et de la Royal Netherlands Air Force
Agreement of 26 May 2004 between the Head of the Federal Department of Defence, Civil Protection, and Sport acting on behalf of the Swiss Federal Council and the Defence Minister of the Kingdom of the Netherlands on combined activities of the Swiss Air Force and the Royal Netherlands Air Force

Accord du 24 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne concernant la réalisation d'activités communes dans le cadre de l'entraînement et de l'instruction militaires de leurs forces armées
Agreement of 24 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the Republic of Italy on carrying out combined activities as part of the military training and instruction of their armed forces

Constitution du canton de Fribourg du 16 mai 2004
Constitution of the Canton of Fribourg of 16 May 2004

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À la suite de l’élargissement de l'Union le 1er mai 2004, les volumes prévus de bananes importées ont été relevés pour la période allant du 1er mai au 31 décembre 2004, afin de garantir un approvisionnement suffisant pour les consommateurs de l'Union élargie.
Following EU enlargement on 1 May 2004, the volume of imported bananas has been increased by an additional quantity for the period 1 May–31 December 2004 in order to ensure a sufficient supply of bananas to consumers in the enlarged Community.

Des dispositions devraient donc être arrêtées concernant de tels acomptes pour les Fonds structurels: 7,5 % (pour les États membres qui ont adhéré à l'Union européenne telle qu'elle était constituée avant le 1er mai 2004) et 9 % (pour les États membres qui ont adhéré à l'Union européenne le 1er mai 2004 ou ultérieurement) afin d'accélérer la mise en œuvre des programmes opérationnels.
For this reason provisions should be established for such payments on account for the Structural Funds: 7,5 % (for Member States of the European Union as constituted before 1 May 2004) and 9 % (for the Member States that acceded to the European Union on or after 1 May 2004) in order to accelerate the implementation of operational programmes.

Des dispositions devraient donc être arrêtées concernant de tels acomptes pour les Fonds structurels: 7,5 % (pour les États membres qui ont adhéré à l’Union européenne telle qu’elle était constituée avant le 1er mai 2004) et 9 % (pour les États membres qui ont adhéré à l’Union européenne le 1er mai 2004 ou ultérieurement) afin d’accélérer la mise en œuvre des programmes opérationnels.
For this reason provisions should be established for such payments on account for the Structural Funds: 7,5 % (for Member States of the European Union as constituted before 1 May 2004) and 9 % (for the Member States that acceded to the European Union on or after 1 May 2004) in order to accelerate the implementation of operational programmes.

Dans la déclaration sur la lutte contre le terrorisme qu'il a adoptée le 25 mars 2004, le Conseil européen a également recommandé que des décisions soient prises concernant le lieu d'implantation, la gestion et le financement du SIS II d'ici mai 2004 afin que la Commission puisse en poursuivre la pleine mise en œuvre.
The Declaration on Combating Terrorism adopted by the European Council on 25 March 2004 also called for decisions on the location, management and financing of SIS II to be taken by May 2004 in order to allow the Commission to take forward its full development.

41. Conformément aux conclusions qu'il a adoptées à ce sujet, le Conseil européen rappelle qu'il préférerait voir une Chypre réunifiée adhérer à l'Union le 1 mai 2004, afin que tous les Chypriotes puissent connaître un avenir sûr et prospère et profiter des avantages de l'adhésion à l'UE.
In line with its relevant conclusions, the European Council reiterates its preference for a reunited Cyprus to join the Union on 1 May 2004, in order to allow all Cypriots to enjoy a secure and prosperous future and the benefits of EU accession.

À cet effet, des dispositions devraient être arrêtées en vue du paiement des acomptes pour les Fonds structurels: 5 % (pour les États membres qui ont adhéré à l'Union européenne telle qu'elle était composée avant le 1er mai 2004) et 7 % (pour les États membres qui ont adhéré à l'Union européenne le 1er mai 2004 ou ultérieurement), et pour le Fonds de cohésion: 7,5 % (pour les États membres qui ont adhéré à l'Union européenne telle qu'elle était composée avant le 1er mai 2004) et 10,5 % (pour les États membres qui ont adhéré à l'Union européenne le 1er mai 2004 ou ultérieurement) afin de contribuer à accélérer la mise en œuvre des programmes opérationnels.
Therefore, provisions should be made for payments on account for the Structural Funds of 5 % (for Member States of the European Union as constituted before 1 May 2004) and of 7 % (for Member States that acceded to the European Union on or after 1 May 2004), and for the Cohesion Fund of 7,5 % (for Member States of the European Union as constituted before 1 May 2004) and of 10,5 % (for Member States that acceded to the European Union on or after 1 May 2004), to help speed up implementation of operational programmes.

Un comité directeur sur l'évaluation représentant tous les intervenants a approuvé la portée de l'évaluation l'année dernière et on attend le rapport final du consultant en mai 2004 (1555) En ce qui concerne le personnel, afin d'atteindre nos objectifs et de s'assurer que de telles exigences réglementaires sont respectées, l'Agence a mis en place un programme d'orientation interne exhaustif afin de former de nouveaux employés et elle a lancé un programme de perfectionnement pour les biologistes et les chimistes en mai de l'an dernier afin de favoriser la formation et le perfectionnement.
An evaluation steering committee representing all stakeholders approved the scope of that evaluation last year. The consultant's report is expected in May of this year (1555) With respect to staff, in order to meet our objectives and ensure that regulatory commitments are met, the agency implemented an extensive in-house orientation program to train new staff and launched a development program for biologists and chemists in May of last year to facilitate training and development.

Ce règlement prévoit notamment une liste des stocks excédentaires au 1 mai 2004 devant être taxés par les nouveaux États membres afin d'éviter que ces produits ne bénéficient d'une double restitution à l'exportation, d'une part avant le 1 mai 2004 en cas de provenance de l'Union des États membres et, d'autre part, après le 1 mai 2004 - date de l'élargissement - en cas de provenance d'un nouveau pays membre.
This Regulation provides in particular for a list of surplus stocks at 1 May 2004 on which the new Member States should levy charges to ensure that these products do not qualify for a double export refund, before 1 May 2004 if originating in the European Union of 15 Member States and after 1 May 2004, the date of enlargement, if exported from a new Member State.

Ce règlement prévoit notamment une liste des produits en stocks excédentaires au 1er mai 2004 et devant faire l'objet d'une taxe perçue par les nouveaux Etats membres afin d'éviter que ces produits ne bénéficient d'une double restitution à l'exportation, d'une part avant le 1er mai 2004 en provenance de l'Union européenne à 15 Etats membres, d'autre part après le 1er mai 2004 date de l'élargissement, en cas d'exportation à partir d'un nouveau pays membre.
This Regulation provides in particular for a list of stocks of products that are surplus at 1 May 2004 on which the new Member States should levy charges to ensure that these products do not qualify for a double export refund, before 1 May 2004 if originating in the European Union of 15 Member States and after 1 May 2004, the date of enlargement, if exported from a new Member State.

Proposition de directive du Conseil, du 5 mai 2003, modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services postaux [COM(2003) 234 - Journal officiel C 76 du 25.03.2004]. Afin d'éliminer les distorsions de concurrence dans le secteur des services postaux publics, services de plus en plus exécutés par des entreprises privées, la Commission propose de modifier les règles de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables à de tels services en soumettant ceux-ci à la taxation généralisée.
The Commission, aiming to eliminate distortions of competition in public postal services, which are increasingly performed by private businesses, proposes to amend the rules on value-added tax (VAT) applicable to such services by subjecting them to taxation at a standard rate.