Vertaling van "mai 2002 sous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

accord interinstitutionnel | accord interinstitutionnel du 7 novembre 2002 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur le financement du Fonds de solidarité de l'Union européenne complétant l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire
Interinstitutional Agreement of 7 November 2002 between the European Parliament, the Council and the Commission on the financing of the European Union Solidarity Fund supplementing the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 on budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure | Interinstitutional Agreement on the financing of the European Union Solidarity Fund, supplementing the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 on budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.
Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.

Définition: Syndrome dominé par une altération de la mémoire, récente et ancienne, avec conservation de la mémoire immédiate, par une réduction de la capacité à apprendre des informations nouvelles et par une désorientation temporelle. Il peut y avoir une confabulation marquée, mais la perception et les autres fonctions cognitives, y compris l'intelligence, sont habituellement intactes. Le pronostic dépend de l'évolution de la lésion sous-jacente. | Psychose ou syndrome de Korsakov non alcoolique
Definition: A syndrome of prominent impairment of recent and remote memory while immediate recall is preserved, with reduced ability to learn new material and disorientation in time. Confabulation may be a marked feature, but perception and other cognitive functions, including the intellect, are usually intact. The prognosis depends on the course of the underlying lesion. | Korsakov's psychosis or syndrome, nonalcoholic

Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]
Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]

sous-produit de l'amidonnerie de maïs
by-product of the manufacture of maize starch

Convention du 30 mai 2008 sur les armes à sous-munitions
Convention on Cluster Munitions

Protocole amendant l'Arrangement international en vue d'assurer une protection efficace contre le trafic criminel connu sous le nom de traite des blanches, signé à Paris, le 18 mai 1904, et la Convention internationale relative à la répression de la trait
Protocol amending the International Agreement for the Suppression of White Slave Traffic, signed at Paris on May 18, 1904, and the International Convention for the Suppression of the White Slave, signed in Paris on May 4, 1910

Déclaration de principes, non juridiquement contraignante mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts communément désigné sous le nom de principes
The Non-Legally Binding Authoritative Statement of Principles for a Global Consensus on the Management, Conservation and Sustainable Development of All Types of Forests, commonly referred to as the UNCED Forests Principles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le président présente le Septième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure formulé en ces termes : Conformément à une motion de Pat Martin adoptée le mardi 21 mai 2002 par le Comité permanent au sujet du rapport adressé par la vérificatrice générale au ministre des Travaux Publics relativement à trois contrats accordés à Groupaction, Il est convenu de recommander, - Que la vérificatrice générale comparaisse devant le Comité à ce sujet pendant trente minutes à l’une ou l’autre des réunions suivantes déjà prévues à l’horaire soit le jeudi 30 mai 2002 ou le mardi 28 mai 2002.
The Chair presented the Seventh Report of the Sub-Committee on Agenda and Procedure which is as follows: Pursuant to a motion of Pat Martin adopted by the Standing Committee on Tuesday, May 21, 2002, with respect to the Report of the Auditor General to the Minister of Public Works on Three contracts awarded to Groupaction, It was agreed to recommend that the Auditor General report to the Committee for thirty minutes on this matter at the meeting already scheduled for Thursday, May 30, 2002 or on Tuesday, May 28, 2002.

Sur motion de Pat O’Brien, il est convenu, Que, nonobstant la motion adoptée par le Comité du 19 février 2002 (motion de M. O’Brien) en ce qui concerne le Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, le Comité adopte un itinéraire et le budget d’une mission d’information au Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica et Pérou pour le Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, du 28 avril au 12 mai 2002, afin d’examiner la question de la Zone de libre-échange des Amériques en vue d’un renforcement des relations entre le Canada et les Amériques.
On a motion by Pat O’Brien, it was agreed, That, not withstanding the Committee’s motion of February 19, 2002 (motion of Mr. O’Brien) with regard to the Sub-committee on Trade, Trade Disputes and Investments, the Committee adopt an itinerary and budget for a fact finding mission to Brazil, Chile, Colombia, Costa Rica and Peru of the Sub-committee on Trade, Trade Disputes and Investments from April 28 to May 12, 2002 to examine the Free Trade Area of the Americas in view of strengthening economic relations between Canada and the Americas.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par la Chambre des communes le jeudi 17 mai 2001, à l’ordre de renvoi du mercredi 17 avril 2002 renvoyant au Comité spécial l'objet du projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (marihuana) et à l’ordre du mardi 7 mai 2002, le Comité reprend l’étude des facteurs sous-jacents ou parallèles à la consommation non médicale de drogues ou de médicaments (voir le procès-verbal du jeudi 7 juin 2001, séance n 1).
Pursuant to the Order of Reference adopted by the House of Commons on Thursday, May 17, 2001, the Order of Reference of Wednesday, April 17, 2002, referring the subject matter of Bill C-344, An Act to amend the Contraventions Act and the Controlled Drugs and Substances Act (marihuana) to the Special Committee, and the Order of Tuesday, May 7, 2002, the Committee resumed consideration of the factors underlying or relating to the non-medical use of drugs (See Minutes of Proceedings of Thursday, June 7, 2001, Meeting No. 1).

Pour des exemples de comités permanents s’étant réunis conjointement avec d’autres comités permanents, voir les Procès-verbaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 17 janvier 2002, séance n 51; et les Procès-verbaux du Comité permanent du patrimoine canadien, 13 février 2003, séance n 21. Il est aussi arrivé qu’un comité permanent de la Chambre se réunisse avec un comité sénatorial permanent (voir les Procès-verbaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 22 avril 2004, séance n 11); qu’un comité permanent de la Chambre se réunisse avec l’un de ses sous-comités (voir les Procès-verbaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 1 avril 2003, séance n27); et que deux sous-comités se réunissent conjointement (voir les Procès-verbaux du Sous-comité des enfants et jeunes à risque, 30 mai 2001, séance n 6).
For examples of standing committees sitting jointly with other standing committees, see Minutes of Proceedings of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, January 17, 2002, Meeting No. 51; Minutes of Proceedings of the Standing Committee on Canadian Heritage, February 13, 2003, Meeting No. 21. It has happened that a standing committee of the House has met jointly with a standing committee of the Senate (see Minutes of Proceeding of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, April 22, 2004, Meeting No. 11); a House standing committee has met jointly with one of its subcommittees (see Minutes of Proceedings of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, April 1, 2003, Meeting No. 27); and two subcommittees have met jointly (see Minutes of Proceedings of the Subcommittee on Children and Youth at Risk, May 30, 2001, Meeting No. 6).

Les positions budgétaires se sont détériorées sous l'effet des stabilisateurs automatiques, mais aussi suite au relâchement discrétionnaire de la politique budgétaire dans certains États membres qui peuvent difficilement se le permettre. // Les positions budgétaires se sont nettement détériorées en 2002 sous l'action contre-cyclique des stabilisateurs automatiques mais aussi, dans certains cas, d'un relâchement discrétionnaire des politiques budgétaires.
Budgets deteriorate as automatic stabilisers operate, but also because of discretionary loosening in some Member States that can ill afford it // Budgetary positions deteriorated clearly in 2002 as automatic stabilisers acted to cushion weak economic activity but also, in some instances, on account of discretionary loosening.

Le Royaume d'Espagne a répondu à la décision d'engager la procédure par lettre du 13 mars 2002 (enregistrée sous la référence A/31982 le 14 mars 2002) et a répondu aux questions contenues dans le rappel par lettre du 2 mai 2002 (enregistrée sous la référence A/33339 le 6 mai 2002).
Spain reacted to the decision to initiate the procedure by letter of 13 March 2002 (registered as A/31982 on 14 March 2002) and answered the questions in the reminder by letter of 2 May 2002 (registered as A/33339 on 6 May 2002).

La réunion s'est tenue le 8 mai 2002 sous la présidence de la Commission et sous la forme d'un comité d'experts. Elle a été suivie d'autres réunions les 25 juin et 13 septembre 2002.
It was an expert committee meeting chaired by the Commission on 8 May 2002, which was followed by other meetings on 25 June and 13 September 2002.

En ce qui concerne l'année 2002, comme indiqué plus haut, il est probable que les crédits seront sous-exécutés mais il reste difficile, à ce jour, de mesurer l'ampleur effective de la sous-exécution. Cette sous-exécution probable n'a donc pas été prise en compte dans le graphique ci-dessous.
As stated above, it is probable that the appropriations for the 2002 year will be under-spent, but it is still difficult to assess by how much. This probable under-execution has therefore not been taken into account in the graph.

[21] Décision 2002/735/CE de la Commission du 30 mai 2002 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système "matériel roulant" du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse visée à l'article 6, paragraphe 1, de la directive 96/48/CE, JO L 245 du 12.9.2002
[21] Commission decision 2002/735/EC of 30 May 2002 concerning the technical specification for interoperability relating to the rolling stock subsystem of the trans-European high-speed rail system referred to in Article 6(1) of Directive 96/48/EC, OJ L 245, 12.9.2002

L’imposition de peines avec sursis entraîne non seulement une réduction du taux d’incarcération, mais permet aussi de bonnes économies financières. Le coût annuel moyen d’un détenu incarcéré dans un établissement provincial ou territorial (ce qui inclut la mise sous garde et d’autres formes de détention temporaire) était de 51 454 $ en 2002‑2003, contre 1 792 $ pour la surveillance d’un délinquant dans la collectivité (y compris les peines avec sursis, la probation, la surveillance des personnes en liberté sous caution, les modes facultatifs de paiement d’une amende et la mise en liberté sous condition)(21).
The imposition of conditional sentences will not only result in a decline in the rate of incarceration, it should also represent a significant monetary saving; the average annual inmate cost for persons in provincial/territorial custody (including remand and other temporary detention) in 2002-2003 was $51,454, while the average annual cost of supervising an offender in the community (including conditional sentences, probation, bail supervision, fine option, and conditional release) was $1,792 (21)