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Vertaling van "mai 2001 puisque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.

This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.


Décret fixant au 21 mai 2001 la date d'entrée en vigueur du Règlement sur le calcul des taux de cotisation implicites

Order Fixing May 21, 2001 as the Date of the Coming into Force of the Calculation of Default Contribution Rates Regulations
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cet objectif était presque atteint en mai 2001 puisque plus de 80 % des écoles de l'Union européenne étaient raccordées à cette date.

This was all but achieved in May 2001 when more than 80% of EU schools were on-line.


Par ailleurs, le programme indicatif pluriannuel offre aux promoteurs de projets l'assurance que des fonds seront disponibles sur plusieurs années, à titre indicatif, mais dans certaines conditions bien définies. Une décision "cadre" a été adoptée le 18 décembre 2000, elle donne un tableau plus précis de la disponibilité des fonds entre 2001 et 2006 et garantit la continuité du cofinancement sur une longue période (ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent, puisque l'octroi ...[+++]

A « framework » decision was adopted on the 18 December 2000 , providing a clearer picture of availability of funds between 2001 and 2006, and guaranteeing the continuity of cofinancing over a long period (this was not the case until now, as decisions granting support were taken on a yearly basis).


Mais en éducation, les dépenses n'ont augmenté que de 3 p. 100 de 1993 à 2001, puisque les priorités étaient dirigées vers la santé.

Spending in education increased by only 3% from 1993 to 2001 because health was a priority.


Pour ce qui est de la directive 2001/20/CE, l'expérience montre également que la forme juridique d'un règlement présenterait des avantages pour les promoteurs et les investigateurs, notamment dans le cadre des essais cliniques conduits dans plus d'un État membre, puisqu'ils pourront invoquer directement ses dispositions, mais également dans le cadre des notifications relatives à la sécurité et de l'étiquetage des médicaments expéri ...[+++]

As regards Directive 2001/20/EC, experience also indicates that the legal form of a Regulation would present advantages for sponsors and investigators, for example in the context of clinical trials taking place in more than one Member State, since they will be able to rely on its provisions directly, but also in the context of safety reporting and labelling of investigational medicinal products.


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Pour ce qui est de la directive 2001/20/CE, l'expérience montre également que la forme juridique d'un règlement présenterait des avantages pour les promoteurs et les investigateurs, notamment dans le cadre des essais cliniques conduits dans plus d'un État membre, puisqu'ils pourront invoquer directement ses dispositions, mais également dans le cadre des notifications relatives à la sécurité et de l'étiquetage des médicaments expéri ...[+++]

As regards Directive 2001/20/EC, experience also indicates that the legal form of a Regulation would present advantages for sponsors and investigators, for example in the context of clinical trials taking place in more than one Member State, since they will be able to rely on its provisions directly, but also in the context of safety reporting and labelling of investigational medicinal products.


La croissance du PIB réel s'est poursuivie à un bon rythme en 2001, puisqu'elle se chiffre à 4,1 %, mais elle est toutefois restée inférieure aux projections du programme de stabilité de 2000, en raison de la détérioration de l'environnement extérieur.

Real GDP growth remained robust in 2001, at 4.1%, although lower than projected in the 2000 stability programme, as a result of the deterioration in the external environment.


L'hon. Jim Peterson: Depuis le 11 septembre 2001, nous avons certainement vu comment les Américains ont réagi avec vigueur et rapidité à la nouvelle réalité, c'est-à-dire que le terrorisme est vraiment notre ennemi en ce siècle—pas seulement celui des États-Unis, mais notre ennemi à tous, puisque nous avons été désignés comme cible.

Hon. Jim Peterson: We've certainly seen since 9/11 how the Americans have responded so forcefully and so swiftly to the new reality that terrorism is really the enemy of us in this century—not only of the United States, but of all of us, because we've been named as a target area.


Cet objectif était presque atteint en mai 2001 puisque plus de 80 % des écoles de l'Union européenne étaient raccordées à cette date.

This was all but achieved in May 2001 when more than 80% of EU schools were on-line.


Puisqu'ils ont décidé non pas de s'en inspirer mais de l'appliquer en 2001-2002 et depuis ce temps, puisque M. Ouellet, qui décide de l'appliquer, dit qu'il ne fera rien avec les trois qui ne la respectent pas, plutôt que d'envoyer le message aux institutions qu'elles n'ont pas à l'appliquer, qu'elles n'ont qu'à s'en inspirer, plutôt que de rejeter du revers de la main une question qui visait à défendre le droit des francophones de travailler dans leur langue, plutôt que de faire de la politique avec ça comme vous en avez fait à la Ch ...[+++]

Canada Post decided not to draw on the policy, but to apply it in 2001-2002 and since that time, and Mr. Ouellet, who is the person who makes the decision to apply the policy, says that he will do nothing with the three who are not complying with it. Rather than telling the institutions that they do not have to enforce the policy, that they need only draw on it, rather than rejecting out of hand a question designed to defend the right of francophones to work in their own language, rather than engaging in politics with this as you did in the House on Thursday, what message would you like to send to those who are required to apply the basi ...[+++]


La croissance réelle du PIB a fortement marqué le pas en 2001, s'établissant à 1 % contre 3,5 % en 2000. La détérioration du solde budgétaire des administrations publiques, quoique non négligeable mais en partie imputable à la mise en œuvre de la réforme fiscale à compter du 1 janvier 2001, a toutefois été moins abrupte, puisque l'excédent a reculé de 1,5 % à 0,7 % du PIB, selon les estimations.

Real GDP growth decelerated sharply in 2001 to about 1% from 3.5% in 2000; the deterioration in the general government balance, although significant, but partly due to the implementation of the tax reform as from 1 January 2001, was less dramatic, the surplus falling from 1.5% to an estimated 0.7% of GDP; besides the contribution of these surpluses, the government debt ratio continued to decrease due to developments in nominal GDP.




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