Traduction de «mai 1998 demeurent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Communiqué commun du 3 mai 1998 des ministres et des gouverneurs des banques centrales des Etats membres adoptant l'euro en tant que monnaie unique, de la Commission et de l'Institut monétaire européen sur la fixation des taux de conversion irrévocables de l'euro
Joint communiqué of 3 May 1998 by the Ministers and Central Bank Governors of the Member States adopting the euro as their single currency, the Commission and the European Monetary Institute on the determinination of the irrevocable conversion rates for the euro

Programme d'assurance des prêts pour logements transportables: rapport d'évaluation, mai 1998
Chattel Loan Insurance Program: Evaluation Report, May 1998

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Du reste, la confirmation des QNG et, en conséquence, le choix de la date limite du 1 mai 1998 demeurent à coup sûr, aujourd'hui, des instruments fondamentaux pour faire face aux perturbations du marché et à la chute libre des prix de l'huile d'olive sous l'effet d'une forte surproduction.
Confirmation of the GNQs and the consequent 1 May 1998 limit are still essential means of combating upheavals in the market and the ‘free fall’ in olive oil prices which had been caused by extensive overproduction.

La Commission avait déjà adressé à l'Espagne une lettre de mise en demeure en décembre 1998 et une mise en demeure complémentaire le 4 mai 2000.
The Commission had already sent Spain a letter of formal notice in December 1998 and a further formal notice on 4 May 2000.

Dans notre rapport, approuvé à l'unanimité, nous avons pris acte de la pleine utilisation des ressources mises à disposition pour 1998, mais nous avons dû constater que des différences considérables demeurent, en ce qui concerne l'exécution, entre un objectif et un autre, entre les divers États membres et les diverses régions, et que cette pleine utilisation n'a été possible que grâce à des mécanismes de compensation qui, de fait, l'ont rendue transparente.
Our report, which was adopted unanimously, takes note of the fact that all the resources available for 1998 were fully taken up but it also records that there are still considerable divergences in implementation between Objectives, between the Member States and between regions, and that this full take-up was only made possible by mechanisms for offsetting over- and under-implementation, which, in fact, made the implementation of the budget non-transparent.

Dans le cas de l'Espagne, la Commission a adressé une lettre de mise en demeure concernant un arrêt du 28 mai 1998 ( affaire C-97/298), condamnant l'Espagne pour non-adoption et non-notification à la Commission d'un programme relatif aux piles usagées, au titre de la directive communautaire relative aux piles et accumulateurs (directive 91/157/CEE du Conseil relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses).
In the case of Spain, the Commission has decided to notify a Letter of Formal Notice in respect of a judgement of 28 May 1998 (Case C-97/298) concerning Spain's failure to adopt and send to the Commission a programme for used battery waste under the EU's Batteries Directive (Council Directive 91/157/EEC on batteries and accumulators containing certain dangerous substances).

Dans le cas des Pays-Bas, la Commission a adressé une lettre de mise en demeure aux autorités néerlandaises qui ne se sont pas conformées à un arrêt de la Cour, du 19 mai 1998 (affaire C-96/003), les condamnant pour ne pas avoir procédé, dans une mesure suffisante, à la désignation de zones de protection spéciale pour les oiseaux sauvages, au titre de la directive Oiseaux sauvages de l'Union européenne (directive 79/409/CEE du Conseil concernant la conservation des oiseaux sauvages).
In the case of the Netherlands, the Commission has decided to notify a Letter of Formal Notice for the Dutch failure to comply with a Court judgement of 19 May 1998 (Case C-96/003) in which the Netherlands was condemned for having designated insufficient special protection areas (SPAs) for wild birds under the EU's Wild Birds Directive (Council Directive 79/409/EEC on the conservation of wild birds).

La France (Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie) a répondu le 31 juillet 1998 à la mise en demeure de la Commission, mais les arguments contenus dans la réponse n'apportent pas d'éléments nouveaux à ceux déjà présentés dans les échanges de lettres précédents.
France (Minister for the Economy, Finance and Industry) replied on 31 July 1998 to the letter of formal notice of the Commission, but the arguments contained in this response did not bring additional elements to those already presented in a previous exchange of letters.

M. Carlo Azeglio Ciampi, Ministre du Trésor, a répondu le 13 mai 1998 à la mise en demeure de la Commission, mais les arguments contenus dans sa réponse n'ajoutent pas d'éléments nouveaux à ceux déjà présentés dans les échanges de lettres précédents.
Mr Carlo Azeglio Ciampi, Minister for the Treasury, replied on 13 May 1998 to the Commission's formal notice, but the arguments contained in this reply do not add new elements to those already presented in previous correspondence.