Vertaling van "mai 1997 avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conclusions du Conseil du 27 mai 1997 concernant l'application pratique de la convention de Dublin
Council Conclusions of 27 May 1997 concerning the practical implementation of the Dublin Convention

Proclamation déclarant l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la Nouvelle-Zélande en vigueur à compter du 1er mai 1997
Proclamation Declaring the Agreement on Social Security Between Canada and New Zealand in force May 1, 1997

Les femmes dans la police au Canada: les années 2000 et après: les défis: actes du séminaire, 20-23 mai 1997
Women in Policing in Canada: Beyond the Year 2000: Its Challenges: Workshop Proceedings, May 20-23, 1997

Proclamation modifiant l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Espagne en vigueur à compter du 1er mai 1997
Proclamation Amending the Agreement on Social Security between Canada and Spain in Force May 1, 1997

Ordonnance du 28 mai 1997 sur l'établissement des preuves d'origine
Ordinance of 28 May 1997 on the Issue of Evidence of Origin

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par exemple, en matière de lits d'hôpitaux, il y avait en 1997 465 lits pour 100000hb au DK, mais 708 en RFA et 877 en France.
For instance, there were 465 hospital beds per 100 000 inhabitants in Denmark in 1997, compared with 708 in Germany and 877 in France.

Pour donner suite aux recommandations du groupe à haut niveau sur les partenariats public/privé pour les projets de réseaux transeuropéens dans le secteur des transports, qui a présenté son rapport en mai 1997, la Commission en coopération avec les États membres a projeté les résultats de l'étude qu'elle avait commandée sur le rôle de l'actionnariat dans les projets de RTE.
To follow-up the recommendations of the High-Level group on public-private partnerships for trans-European transport networks projects, which reported in May 1997, the Commission, in co-operation with the Member States, took forward the results of the study it had commissioned on the role of equity in TEN projects.

Cette aide avait été octroyée à HSY en vertu de l’arrêté ministériel de décembre 1997 (mais, comme décrit au considérant 84 de la présente décision, la Grèce déclare qu’elle n’avait pas encore été versée à HSY).
This aid has been granted to HSY by Ministerial Decision of December 1997 (but, as described in recital 84 of the present decision, Greece indicates that it has not been paid out to HSY yet).

En effet, par la décision N 401/97, la Commission avait autorisé, au titre de la directive 90/684/CEE du Conseil, l’octroi d’aides à l’investissement qui constituaient une espèce d’aide à la restructuration (166) Comme signalé dans l’analyse de la mesure D1, l’État a octroyé cette aide en décembre 1997 (mais ne l’a pas versée).
Indeed, by decision N 401/97, the Commission had authorised investment aid under the Directive 90/684/EEC, which was a kind of restructuring aid (166). As noted in the analysis of measure P1, the State granted this aid in December 1997 (but did not pay it out).

1. se félicite de cette nouvelle initiative de la Commission en faveur de la mobilité; souligne toutefois que le plan d'action précité de 1997 avait le même objectif mais qu'il n'a été réalisé qu'en partie; exprime l'espoir que cette initiative ne consistera pas uniquement à recenser les obstacles et qu'elle débouchera sur un plan d'action doté d'objectifs clairs, qui aura des effets matériels et plus concrets pour les citoyens;
1. Welcomes this new initiative by the Commission to promote mobility; stresses, however, that the abovementioned 1997 Action Plan had the same objective but was only partially implemented; hopes that this initiative will go beyond the stage of identifying obstacles and will lead to an action plan with clear objectives which will have a substantial and more obvious impact on citizens" lives;

20. Lorsque l'accord d'adhésion a été négocié, la Commission (en mai 1997) avait demandé que les 15 millions d'écus du budget 1997 soient transférés de la réserve.
When the Accession Agreement had been negotiated, the Commission (in May 1997) sent a request for the 15m ecu in the 1997 Budget to be transferred from the reserve.

Au cours de la séance du 9 décembre 1996, le Président du Parlement européen a annoncé qu'il avait renvoyé cette communication, pour examen au fond, à la commission du développement et de la coopération et, pour avis, à la commission des budgets, à la commission des relations économiques extérieures (10 mars 1997), à la commission des droits de la femme (12 mai 1997) et à la commission de l'agriculture et du développement rural (16 mai 1997).
At the sitting of 9 December 1996, the President of Parliament announced that he had referred this communication to the Committee on Development and Cooperation as the committee responsible and the Committee on Budgets, the Committee on External Economic Relations (10 March 1997), the Committee on Women's Rights (12 May 1997) and the Committee on Agriculture and Rural Development (16 May 1997) for their opinions.

Par ailleurs, les autorités espagnoles ont confirmé que le gouvernement de la communauté autonome avait renoncé à accorder la garantie de 2,5 milliards de pesetas espagnoles et après que ce dernier s'est engagé à notifier individuellement toute aide à venir à GEA, au mois d'avril 1997, elles se sont formellement engagées, par une lettre du 22 mai 1997, à ce que l'entreprise ne bénéficie plus d'aucune aide d'État.
On top of that, it has to be taken into account that the Spanish authorities have confirmed that the autonomous government had withdrawn its promise to award the guarantee worth ESP 2 500 million and that, after a preliminary undertaking to notify individually any future aid to GEA in April 1997, it officially confirmed by letter dated 22 May 1997 that there will be no more State aid to the company.