Traduction de «mai 1995 auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Congrès régional américain de droit du travail et de la sécurité sociale : mai 24-27, 1995 : [actes]
American Regional Congress of Labour Law and Social Security : May 24-27, 1995 : [proceedings]

Proclamation donnant avis que l'accord complémentaire du 30 novembre 1995 ci-après, intitulé Avenant à la convention fiscale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française signée le 2 mai 1975 et modifiée par l'avenant du 16
Proclamation giving notice that the annexed November 30, 1995 supplementary agreement, entitled Protocol to the tax Convention Between the Government of Canada and the Government of the French Republic signed on May 2, 1975 and amended by the Protocol of

La directive sur la délivrance d'autorisations prévue au paragraphe 35(2) -- LCEE (25 mai 1995]
Directive on the Issuance of Subsection 35(2) Authorizations -- CEAA (May 25, 1995) -- Diving and Shipwrecks

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

J'ai en mains un document du 24 mai 1995 auquel le ministre a fait allusion.
I have a document, to which the minister referred, that goes back to May 24, 1995.

Le consensus auquel sont parvenus les participants à la Table ronde sur l'avenir des pêches de l'Atlantique de mars 1995 est que les permis à contingent individuel doivent servir d'outils de gestion, mais que leur introduction dans d'autres pêches devrait être assujettie à certaines conditions.
The consensus at the March 1995 Round Table on the Future of the Atlantic Fishery was that quota licences should be used as a management tool, but with conditions attached on their expanded use in additional fisheries.

Le rapport "Bourlanges/Martin", adopté le 17 mai 1995 par le Parlement européen réuni en séance plénière à Strasbourg, reconnaissait cette nécessité pour la première fois, indiquant qu'"un premier pas sur la voie d'une contribution à la prévention des conflits pourrait consister en la création d'un organe civil européen de paix (auquel participeraient des objecteurs de conscience), qui formerait en son sein des observateurs, des médiateurs et des personnes spécialisées dans le règlement des conflits".
The ´Bourlanges/Martin' report, adopted by the European Parliament on 17 May 1995 in its plenary session in Strasbourg, recognised for the first time this need by stating that 'a first step towards a contribution to conflict prevention could be the establishment of a European Civil Peace Corps (including conscientious objectors) with training of monitors, mediators and specialists in conflict resolution'.

Mais j'informerai mon collègue de Fundy—Royal que le Comité permanent des transports, auquel j'appartenais alors, en mai 1995, a déposé un rapport qui est ni plus ni moins que l'ancêtre du projet de loi C-9 que l'on étudie actuellement.
But I will tell the member for Fundy—Royal that the Standing Committee on Transport, of which I was then a member, tabled a report in May 1995 that was essentially the precursor of Bill C-9 now before us.

Il fallait le faire, de toute façon, mais il y avait la question de savoir s'il y aurait une autre occasion pour les députés qui avaient choisi de ne pas participer au régime en réponse à ce que je considère être le bluff du premier ministre en 1995, mais à certains égards, un bluff auquel ont répondu ces députés en choisissant de ne pas participer au régime.
That had to be done anyway, but there was the second dimension of whether or not one more opportunity would be provided for members who had opted out of the plan in response to what I consider as the Prime Minister's bluff in 1995, but in some respects a bluff that was called by those members who opted out.