Traduction de «mai 1993 voir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble caractérisé par une perte partielle ou complète de l'intégration normale entre souvenirs du passé, conscience de l'identité et des sensations immédiates, et contrôle des mouvements corporels (voir F44.-), mais secondaire à une maladie organique.
Definition: A disorder characterized by a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements (see F44.-), but arising as a consequence of an organic disorder.

Définition: Troubles caractérisés par une altération de l'humeur ou de l'affect, habituellement accompagnés d'une altération du niveau global d'activité, il peut s'agir de troubles dépressifs, hypomaniaques, maniaques ou bipolaires (voir F30-F38), mais secondaires à une maladie organique.
Definition: Disorders characterized by a change in mood or affect, usually accompanied by a change in the overall level of activity, depressive, hypomanic, manic or bipolar (see F30-F38), but arising as a consequence of an organic disorder.

Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [ Convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention de La Haye du 29 mai 1993 ]
Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption [ Hague Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Convention of 29 May 1993 on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Hague Adoption Convention ]

Groupe de travail sur les questions d'ordre technique sur les propositions de modification des Lignes directrices : Prix excessif, mai 1993 [ Groupe de travail sur les questions d'ordre technique ]
Working Group on Technical Issues on the Proposed Amendments to the Guidelines: Excessive Price, May 1993 [ Working Group on Technical Issues ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Retour à la référence de la note de bas de page [Note : Article 1 et partie I en vigueur le 14 mai 1993, voir TR/93-75; articles 10 à 13, 15 et 16 en vigueur le 11 juin 1993, voir TR/93-92; articles 5 à 9, 14 et 17 à 70 en vigueur le 9 mai 1995, voir TR/95-61.]
Return to footnote [Note: Section 1 and Part I in force May 14, 1993, see SI/93-75; sections 10 to 13, 15 and 16 in force June 11, 1993, see SI/93-92; sections 5 to 9, 14 and 17 to 70 in force May 9, 1995, see SI/95-61.]

Retour à la référence de la note de bas de page [Note : Loi en vigueur le 1 mai 1993, voir TR/93-68.]
Return to footnote [Note: Act in force May 1, 1993, see SI/93-68.]

Voir, par exemple, Débats, 29 avril 1980, p. 542; 26 mai 1993, p. 19858; 5 mai 1994, p. 3958. Même pour la correction d’erreurs évidentes, le consentement unanime est nécessaire (voir, par exemple, Débats, 3 mai 1993, p. 18783-18784; 24 novembre 1994, p. 8255), sauf si la rectification est apportée au moyen d’un amendement présenté par un autre député.
See, for example, Debates, April 29, 1980, p. 542; May 26, 1993, p. 19858; May 5, 1994, p. 3958. Even corrections to apparent errors in wording require unanimous consent (see, for example, Debates, May 3, 1993, pp. 18783-4; November 24, 1994, p. 8255), unless accomplished by means of an amendment moved by another Member.

En particulier, le fait qu'un règlement qui devait intervenir en Allemagne en mai 1993 ait été repoussé en raison de son refus d'accepter un accord ne portant que sur les prix révèle uniquement qu'elle connaissait bien les principes de base de l'économie et qu'elle souhaitait se voir garantir un quota.
Specifically, the fact that a settlement in Germany in May 1993 was delayed because Tarco would not accept an agreement on price alone is indicative only of its familiarity with basic economic principles and a wish on its part to obtain a guaranteed quota.

L'utilisation moyenne a augmenté rapidement, passant de 23 000 tkm (2e semestre 1990) à 47 500 tkm (1993), mais ensuite, elle n'a cessé de régresser pour s'établir à 26 100 tkm en 1997 et a enregistré une nouvelle forte baisse au 1er semestre 1998, avec seulement 18 200 tkm. La baisse de l'utilisation moyenne des autorisations est aussi imputée partiellement au phénomène de sous-déclaration (voir les paragraphes 3.7 à 3.9).
The average use rose rapidly from 23000 tkm (2nd half 1990) to 47500 tkm (1993) but then declined steadily to 26100 tkm (1997) with an apparent sharp further fall to 18200 tkm (1st half 1998). Again the decline in average use is thought to be partially due to under-reporting (see again § 3.7 - 3.9).

(5) considérant que, pour ces raisons et conformément aux résolutions du Conseil du 22 juillet 1993 et du 22 décembre 1994, le maintien de droits spéciaux et exclusifs pour la téléphonie vocale ne se justifie plus; que l'exception admise par la directive 90/388/CEE doit être supprimée et ladite directive modifiée en conséquence, y compris en ce qui concerne les définitions utilisées; que, afin de permettre aux organismes de télécommunications d'achever de se préparer à la concurrence, et en particulier de continuer le rééquilibrage nécessaire de leurs tarifs, les États membres peuvent maintenir les droits exclusifs et spéciaux actuels relatifs à la téléphonie vocale jusqu'au 1er janvier 1998 au plus tard; que les États membres dotés de réseaux moins développés ou de très petits réseaux doivent pouvoir bénéficier d'une exception temporaire lorsque celle-ci se justifie par la nécessité de procéder à des ajustements structurels, mais seulement pour la durée nécessaire à ces ajustements; que ces États membres devraient se voir accorder un délai supplémentaire respectivement de cinq ans au maximum ou de deux ans au maximum, sur leur demande, pour autant que ce délai soit requis afin d'achever les ajustements structurels nécessaires; que les États membres qui pourraient demander à bénéficier de cette possibilité sont l'Espagne, l'Irlande, la Grèce et le Portugal en ce qui concerne les réseaux moins développés et le Luxembourg pour ceux de très petite taille; que les résolutions du 22 juillet 1993 et du 22 décembre 1994 ont également demandé la possibilité de telles périodes de transition;
(5) For these reasons, and in accordance with the Council resolutions of 22 July 1993 and of 22 December 1994, the continuation of the exception granted with respect of voice telephony is no longer justified. The exception granted by Directive 90/388/EEC should be ended and the Directive, including the definitions used, amended accordingly. In order to allow telecommunications organizations to complete their preparation for competition and in particular to pursue the necessary rebalancing of tariffs, Member States may continue the current special and exclusive rights regarding the provision of voice telephony until 1 January 1998. Member States with less developed networks or with very small networks must be eligible for a temporary exception where this is warranted by the need to carry out structural adjustments and strictly only to the extent necessary for those adjustments. Such Member States should be granted, upon request, an additional transitional period respectively of up to five and of up to two years, provided it is necessary to complete the necessary structural adjustments. The Member States which may request such an exception are Spain, Ireland, Greece and Portugal with regard to less developed networks and Luxembourg with regard to very small networks. The possibility of such transitional periods has also been called for in the Council resolutions of 22 July 1993 and of 22 December 1994.

Après avoir défini les orientations pour le programme des besoins fonctionnels de la Commission à l'horizon 2000 pour la restructuration du bâtiment Berlaymont, le 18 mai 1993 (voir IP No 378), les services de la Régie belge des bâtiments et de la Commission, de la Commission ont accompli un travail important d'études techniques dans les domaines de la sécurité et de l'ingénierie (amiante - stabilité - résistance au feu) et sur un projet de rénovation du bâtiment (conception architecturale, projet de rénovation).
On 18 May 1993 the Commission set out its functional requirements for the restructuring of the Berlaymont building by 2000 (see IP No 378). Since then the Belgian Régie des Bâtiments and the Commission have completed several important safety and engineering studies (asbestos, stability, fire protection) and a renovation plan for the building (architectural design, proposed renovation).

Directive 93/22/CEE du Conseil, du 10 mai 1993, relative aux services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières [Voir actes modificatifs].
Council Directive 93/22/EEC of 10 May 1993 on investment services in the securities field [See amending acts].

Le prêt de 67 millions de DM que la THA a l'intention d'accorder jusqu'à la fin de 1993 servira à financer les mesures de restructuration prises en 1993, à savoir la réinstallation sur un site plus petit et la modernisation des équipements d'une filiale de SKET, l'entreprise SMM (1) voir communiqué de presse IP(93)482, du 16.06.1993 (2) voir communiqué de presse IP(91)836, du 18.09.1991 (3) voir communiqué de presse IP(92)952, du 25.11.1992. Etant donné que la restructuration de la société SKET se poursuit et qu'elle améliore ses chances d'être privatisée, et compte tenu également des problèmes qui se posent dans les nouveaux Länder, la Commission a décidé de considérer la prolongation jusqu'au 31 mai 1994 des 313,7 millions de DM de prêts et garantie, l'octroi d'un prêt jusqu'à la fin de 1993 ainsi que d'un autre prêt interne par la THA à SKET comme étant compatibles avec le marché commun. * * *
In view of the on-going restructuring of SKET and improving its chances to be privatised, and taking into account the regional problems in the New Länder the Commission decided to consider the prolongation of DM 223.7 mill until 31.5.1994, the loans until the end of 1993 and the internal partnership loan by the THA to SKET as compatible with the common market. * * * (1) see press release IP (93) 482 dated 16..06.1993 (2) see press release IP (91) 836 dated 18.09.1991 (3) see press release IP (92) 952 dated 25.11.1992