Traduction de «mai 1992 lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Décret de remise visant Cooper Industries (Canada) Inc. [ Décret concernant la remise des droits de douane payés à l'égard de certains robinets à tournant sphérique en acier importés au Canada par Les Industries Cooper (Canada) Inc. entre le 20 mai 1992 et le 15 juillet 1992 ]
Cooper Industries (Canada) Inc. Remission Order [ Order respecting the remission of customs duties paid in respect of certain steel, ball valves imported into Canada by Cooper Industries (Canada) Inc. between May 20, 1992 and July 15, 1992 ]

Affidavit, à utiliser lorsque le bénéficiaire, n'étant pas résidant du Canada a reçu un chèque mais l'a perdu ou détruit
Affidavit to be Used When Payee Not Being Resident in Canada Has Received and Lost or Destroyed Cheque

Résolution FAL.3(21) adoptée le 1er mai 1992 - Adoption d'amendements à la Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965, telle que modifiée
Resolution Fal.3(21) adopted on 1 May 1992 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic 1965, as amended

Déclaration du 1er mai 1992
Declaration of 1 May 1992

Protocole au Traité entre les USA et l'URSS sur la réduction et la limitation des armements stratégiques offensifs | Protocole START de Lisbonne du 28 mai 1992
Lisbon START Protocol of 28 May 1992 | Protocol to the Treaty Between the USA and the USSR on the Reduction and Limitation of Strategic Offensive Arms

Décret avisant que la Convention en matière d'impôts entre le Canada et les états-Unis Mexicains est entrée en vigueur le 11 mai 1992
Order Giving Notice that a Tax Convention Between Canada and the United Mexican States Came into Force May 11, 1992

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette disposition devrait également couvrir certains engagements à long terme pris en vertu de mesures analogues prévues dans le règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements , dans le règlement (CEE) n° 2078/1992 du Conseil du 30 juin 1992 concernant des méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement ainsi que l'entretien de l'espace naturel et dans le règlement (CEE) n° 2080/1992 du Conseil du 30 juin 1992 instituant un régime communautaire d'aides aux mesures forestières en agriculture , lorsque ces mesures bénéficiaient d'une aide au titre du règlement (CE) n° 1698/2005 et qu'il reste des paiements à effectuer en 2014.
This provision should also cover certain long-term commitments under similar measures provided for in Regulation (EC) No 1257/1999 of 17 May 1999 on support for rural development from the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) and amending and repealing certain Regulations , in Council Regulation (EEC) No 2078/1992 of 30 June 1992 on agricultural production methods compatible with the requirements of the protection of the environment and the maintenance of the countryside and in Council Regulation (EEC) No 2080/1992 of 30 June 1992 instituting a Community aid scheme for forestry measures in agriculture where these measures were receiving support under Regulation 1698/2005 and there are still payments to be made in 2014.

Dans le cas où il existe des raisons impératives d'intérêt public majeur, des projets qui génèrent des incidences négatives sur l'environnement devraient quand même recevoir l'autorisation, lorsque toutes les conditions prévues dans la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages et la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau sont remplies.
Authorisation should be given to projects which have an adverse impact on the environment, for reasons of overriding public interest, when all the conditions under Council Directive 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora and Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy are met.

Le 30 mai 2007, le Portugal a présenté à la Commission européenne une demande de dérogation à l'article 90 du traité afin d'appliquer un taux d'accise inférieur au taux national, fixé conformément aux dispositions de la directive 92/84/CEE du 19 octobre 1992, à la bière produite à Madère lorsque la production ne dépasse pas 300 000 hectolitres.
On 30 May 2007 Portugal seized the European Commission of a request for a derogation from Article 90 of the Treaty in order to apply a rate of excise duty lower than the national rate fixed in accordance with the provisions of Council Directive 92/84/EEC of 19 October 1992, to beer produced in Madeira in cases where production does not exceed 300.000 hectolitres.

Les mesures et les projets concernant les meilleures pratiques ou les mesures et les projets de démonstration, y compris ceux qui se rapportent à la désignation et à la gestion des sites Natura 2000 conformément à la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages et de la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages , devraient pouvoir prétendre à un financement communautaire au titre de LIFE+, sauf lorsqu'ils sont admissibles à un financement au titre d'autres instruments financiers de la Communauté.
Best practice or demonstration measures and projects, including those relating to the management and designation of Natura 2000 sites in accordance with Council Directive 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora and Council Directive 79/409/EEC of 2 April 1979 on the conservation of wild birds , should be eligible for Community financing under LIFE+, except where they are eligible for funding under other Community financial instruments.

Le député se souviendra non seulement de mon travail à la Chambre des communes en tant que député élu en 1993, mais également de mon rôle en 1995 en tant que membre du Comité permanent de l'examen de la réglementation, lorsque j'étais seul à essayer de faire retirer la disposition sur les avis de conformité, qui ne faisait pas partie de ce qui avait été adopté par la Chambre des communes, ainsi que de la manière dont le Comité de l'industrie avait traité la question en 1992 lorsque nous étudiions le projet de loi C-91.
Of course the member will remember my work, not only in the House of Commons as a member who was elected in 1993, but also my role in 1995 on the Standing Committee on Scrutiny of Regulations when I single-handedly attempted to bring down the notice of compliance, which was not part and parcel of what the House of Commons had voted for, and the manner in which the industry committee had treated it in 1992 when we were dealing with Bill C-91.

Il y a eu des élections en novembre 1988, mais plutôt que de déclencher les élections suivantes à l'automne de 1992, lorsque, je crois, les Canadiens étaient prêts pour des élections fédérales, les conservateurs se sont accrochés au pouvoir pendant encore presque une année complète, jusqu'en octobre 1993.
They had been re-elected in November 1988 but rather than calling the election in the fall of 1992, when I believe Canadians were ready for a federal election, they held on for almost a full year and went to the people in October 1993.

À la lecture des mémoires du juge Giovanni Falcone, assassiné (en même temps que sa femme et trois policiers) le 23 mai 1992 dans les environs de Palerme, on peut constater ce qui arrive lorsque certains responsables des institutions légales, corrompus, tolèrent, voire mettent en place, un système de dépendance réciproque.
The memoirs of Giovanni Falcone, the judge murdered in Palermo (with his wife and three police officers) on 23 May 1992, describe the consequences which follow when the legal representatives of legal institutions are corrupt and either allow or actively initiate a system of mutual dependency.

Certains des députés qui ont pris la parole ici aujourd'hui semblent avoir glissé très rapidement sur cet élément d'information (1610) Je voudrais commencer par citer le hansard du 19 mai 1992, lorsque la Chambre était encore plongée dans le débat de questions constitutionnelles.
We seem to be slipping by that little bit of information very quickly in some of the speeches we have heard today (1610) I would like to begin by quoting from Hansard of May 19, 1992 when the House was embroiled in the debate on constitutional concerns.

Une commission royale d’enquête a conclu par la suite que des vices de conception, une formation insuffisante en matière d’urgences et une mauvaise application des règlements de sécurité avaient contribué à la série d’événements qui ont mené à la catastrophe 10. Dans un rapport publié en 1985, les commissaires formulaient 70 recommandations pour améliorer la sécurité des travailleurs en mer11. Bon nombre ont été appliquées rapidement, mais elles n’ont été officiellement transposées en droit qu’en 1992, lorsque le Parlement a adopté la Loi modifiant la Loi sur la production et la rationalisation de l’exploitation du pétrole et du gaz et d’autres lois en conséquence12, laquelle modifiait les deux lois sur les accords ainsi que d’autres lois.
A Royal Commission subsequently determined that design deficiencies, inadequate emergency training and poorly enforced safety regulations contributed to the chain of events leading to the disaster.10 In a report published in 1985, the commissioners made 70 recommendations for improving worker safety in offshore operations.11 Although many recommendations were implemented swiftly, they were not formally adopted into law until 1992, when Parliament enacted An Act to amend the Oil and Gas Production and Conservation Act and other Acts in consequence thereof,12 which amended both Accord Acts, as well as other legislation.

On a commencé réellement en 1988, mais on a ouvert les postes pour offrir le service de plaintes seulement en 1992, lorsque j'ai été nommé président de la Fondation.
We really began in 1988, but the complaint service was only started in 1992, when I was named president of the foundation.