Traduction de «magnétoscopique exclue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

équipement audiovisuel, de télévision et magnétoscopique [ matériel audiovisuel, de télévision et magnétoscopique | matériel audio-visuel, de télévision et magnétoscopique | équipement audio-visuel, de télévision et magnétoscopique ]
AV-TV-VCR equipment

plaie ouverte d'une main, doigt(s) exclu(s)
Open wound of hand, excluding finger(s)

contrôle magnétoscopique [ examen magnétoscopique | contrôle magnétique | magnétoscopie | contrôle par magnétisation | épreuve magnétoscopique ]
magnetic particle inspection [ MPI | magnetic particle method | magnetic particle testing | magnetic particle test | magnetic particle flaw detection | magnetic particle detection | magnetic testing ]

déclaration enregistrée sur bande magnétoscopique [ témoignage recueilli sur bande magnétoscopique | enregistrement magnétoscopique de la déclaration ]
videotaped evidence [ videotape evidence | videotaped statement ]

tiers exclu | principe du tiers exclu | loi du tiers exclu
excluded middle | excluded middle principle | principle of excluded middle | principle of the excluded middle | excluded middle law | law of excluded middle | law of the excluded middle

COVID-19 exclue
COVID-19 excluded

trouble exclu
Disorder excluded

Vésicule biliaire exclue
Nonvisualization of gallbladder

examen magnétoscopique par voie humide
magnetic particle wet

examen magnétoscopique par voie sèche
magnetic particle dry

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Sous réserve des paragraphes (6) à (9), pour l’application de l’article 125.4 de la Loi, de la présente partie et de l’annexe II, « production cinématographique ou magnétoscopique canadienne » s’entend d’une production cinématographique ou magnétoscopique, à l’exception d’une production exclue, d’une société canadienne imposable visée, à l’égard de laquelle le ministre du Patrimoine canadien a délivré un certificat (sauf un certificat qui a été révoqué en vertu du paragraphe 125.4(6) de la Loi) et qui, selon le cas :
(4) Subject to subsections (6) to (9), for the purposes of section 125.4 of the Act, this Part and Schedule II, “Canadian film or video production” means a film or video production, other than an excluded production, of a prescribed taxable Canadian corporation in respect of which the Minister of Canadian Heritage has issued a certificate (other than a certificate that has been revoked under subsection 125.4(6) of the Act) and that is

(9) La production documentaire qui n’est pas une production exclue, et à laquelle moins de six points ont été attribués du fait qu’un ou plusieurs des postes visés à l’alinéa (5)a) sont vacants, est une production cinématographique ou magnétoscopique canadienne si tous les postes visés à cet alinéa qui sont occupés relativement à la production le sont par des particuliers qui ont la qualité de Canadien.
(9) A documentary production that is not an excluded production, and that is allotted less than six points because one or more of the positions referred to in paragraph (5)(a) is unoccupied, is a Canadian film or video production if all of the positions described in that paragraph that are occupied in respect of the production are occupied by individuals who are Canadians.

Le sénateur Tkachuk : Une « production exclue » désigne une production cinématographique ou magnétoscopique ou encore une société canadienne assujettie à l'impôt.
Senator Tkachuk: ``Excluded production'' means a film or video production or a prescribed taxable Canadian corporation.

La section VII nouvellement créée par le Règlement modifiant le Règlement de l'impôt sur le revenu (productions cinématographiques et magnétoscopiques) stipule que la pornographie tout court est exclue.
Section VII, newly created by the Regulations Amending the Income Tax Regulations (Film and Video Productions), stipulates that all pornography is excluded.

Toutefois, l'article 1106 du Règlement auparavant en vigueur précisait déjà qu'une production cinématographique ou magnétoscopique exclue l'était au motif que son soutien aurait été contraire à l'ordre public.
However, section 1106, which was the previous provision, said that an excluded production was a film or video production, the production for which financial support would, in the opinion of the minister, be contrary to public policy.