Vertaling van "madame scrivener " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cuisse-madame | poire cuisse-madame | cuisse-dame
cuisse madame pear

madame le maire (1) | madame le syndic (2) | présidente du conseil communal (3) | présidente de commune (4) | présidente communale (5)
Communal President | Mayor

Madame le juge [ madame la juge | Mme la Juge ]
Madame Justice [ Madam Justice | Mme Justice ]

madame la Présidente [ madame le Président ]
Madam Speaker [ Madame Speaker ]

madame le vice-maire (1) | madame le vice-syndic (2) | vice-présidente du conseil communal (3) | vice-présidente de commune (4)
Communal Vice President | Deputy Mayor

maire (1) | madame le maire (1) | syndic (2) | madame le syndic (2) | président du conseil communal (3) | présidente du conseil communal (3) | président de commune (4) | présidente de commune (4) | président communal (5) | présidente communale (5)
Communal President | Mayor

pêche-madame du Boutan | pêche-madame pagus
Boutan's sillago

Base de données Madame la Directrice
Dear DG Database

trou-madame
troll-madam | trou madame | nineholes | pigeon-holes | bagatelle

croque-madame | croquemadame
croque madame | croque-madame

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'approche proposée par la Comission sur toutes ces questions de fiscalité des transports est essentiellement pragmatique et entièrement concentrée sur l'objectif du grand marché" a conclu Madame Scrivener en précisant "l'urgence, la difficulté et l'absolue nécessité des décisions à prendre dans ce secteur" (1) cf. Note P-6 (91) (2) cf. Note P-7 (90) Le texte intégral de l'intervention de Madame Scrivener est disponible.
The approach proposed by the Commission for all these matters relating to the taxation of transport was essentially a pragmatic one; it focused entirely on the objective of the large single market. In conclusion, Mrs Scrivener highlighted the urgency of the decisions to be taken in this field, which, though difficult, were absolutely necessary. 1 See Note P-6(91). 2 See Note P-7(90). Full text available.

Madame Scrivener s'est engagée à transmettre ce souhait auprès de M. Monti qui reprendra les affaires fiscales dans la prochaine Commission R A P P E L Créé à l'initiative de Madame Scrivener à la fin de 1992, le Comité d'écoute des entreprises est un organe de liaison et de concertation entre la Commission et les opérateurs économiques au sujet de l'application des régimes sans frontières de TVA et d'accises.
Mrs Scrivener promised to pass on the Committee's wish to Mr Monti, who will take over responsibility for taxation in the next Commission. REMINDER Established on Mrs Scrivener's initiative at the end of 1992, the Enterprise Consultation Committee is a body providing a link and an opportunity for consultation between the Commission and businessmen on the application of the frontier-free VAT and excise duty arrangements.

Madame Scrivener a également donné son opinion sur certaines critiques qui ont été adressées au nouveau régime de TVA : - à la critique portant sur la complexité du nouveau régime de TVA, Mme Scrivener a répondu qu'au contraire, ce nouveau régime est plus simple que celui qui s'appliquait jusqu'au 31 décembre 1992; elle a insisté sur la disparition du "Document Administratif Unique" ainsi que de toutes les formalités douanières et de tous les contrôles aux frontières interieures, qui permettra notamment aux PME de béneficier pleinement des avantages du marché intérieur; la seule obligation qui s'impose aux entreprises est de déclarer périodiquement, en même temps que leur déclaration de TVA habituelle, le montant global de leurs ventes à des clients situés dans d'autres pays de la Communauté.
Mrs Scrivener also gave her views on a number of criticisms that have been levelled at the new VAT regime: - In response to the criticism as to the complexity of the new VAT regime, Mrs Scrivener stated that the new regime was simpler than the one which had applied until 31 December 1992. She drew attention to the abolition of the "single administrative document" and of all customs formalities and checks at internal frontiers as something which, among other things, would allow SMEs to benefit fully from the internal market. The only requirement on firms was to submit, together with their regular VAT return, a periodic declaration giving the total amount of their sales to customers in other Member States.

Nous mettons l'accent sur le rapprochement des fiscalités, la convergence, plutôt que sur l'harmonisation" a précisé Madame Scrivener d'entrée de jeu. La fiscalité directe des entreprises Madame Scrivener a insisté sur l'importance de ce dossier où la Communauté est récemment parvenue aux résultats les plus remarquables : "Le grand marché n'est-il pas d'abord destiné à faciliter la vie des entreprises, à alléger leurs charges et - ce qui est le plus important - à renforcer leur compétitivité ?" En juin dernier, le Conseil des Ministres de l'Economie et des Finances des Douze a donné son accord à trois propositions de la Commission supprimant une série de doubles taxations en matière de fusions, scissions, apports d'actifs, échanges d'actions et de dividendes versés par les filiales à leurs sociétés-mères établies dans un autre Etat membre Un tel résultat, longtemps attendu, a été rendu possible grâce à une approche qui "s'inspire à la fois de la subsidiarité et de reconnaissence mutuelle".
Emphasis was being placed on approximation of taxation, i.e. convergence, rather than on harmonization. Direction taxation of companies Mrs Scrivener stressed the importance of this aspect of taxation, which had recently seen the most rapid progress of all: was it not true, she asked, that the single market was intended primarily to make it easier for firms to do business, to alleviate the burdens on them and - most important of all - to make them more competitive? In June, the Council (Economic and Financial Affairs) had agreed to three Commission proposals for eliminating the double taxation which occurred in connection with mergers, divisions, contributions of assets, exchanges of shares and the payment of dividends by subsidiaries to their parent companies in another Member State.

Aujourd'hui Madame SCRIVENER a participé à un débat organisé par le Club de Bruxelles sur le "marché unique européen : les nouvelles règles du jeu pour le monde des affaires".
Mrs Scrivener today took part in a discussion organized by the Club of Brussels on the single Community market and its implications for business.