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Accord explicite
Acronym
Consentement explicite
Consentement exprès
Espace juridique et judiciaire après Maastricht
Explicit link
Film à sexualité explicite
Film à érotisme explicite
Fonctionnalité explicit link
Menaces explicites de recours à la violence
Notification BECN
Notification de congestion explicite vers l'arrière
Notification de congestion vers l'amont
Notification explicite d'encombrement vers l'arrière
Notification explicite de congestion vers l'arrière
Notification explicite de congestion à la source
Projet de traité d'Union européenne
Rendre des processus artistiques explicites
Se livrer à une activité sexuelle explicite
Situation avec contexte explicite
TUE
Traité UE
Traité de Maastricht
Traité sur l'Union européenne

Traduction de «maastricht a explicité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accord explicite | consentement explicite | consentement exprès

opt-in system


explicit link | fonctionnalité explicit link

explicit link | explicit link process definition


notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN

backward explicit congestion notification | BECN


situation avec contexte explicite

Situation with explicit context


film à sexualité explicite | film à érotisme explicite

hard-core porn film


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


Espace juridique et judiciaire après Maastricht

European Legal and Judicial Area after Maastricht


rendre des processus artistiques explicites

develop the explicit artistic processes | make explicit artistic processes | explain the artistic creation process | make artistic processes explicit


se livrer à une activité sexuelle explicite

engaged in explicit sexual activity


menaces explicites de recours à la violence

explicit threats of violence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Bien que la Communauté ait contribué de longue date à la sécurité routière, notamment par plus de cinquante directives de normalisation technique, et même si le traité de Maastricht a explicité les moyens juridiques offerts à la Communauté pour fixer un cadre et prendre des mesures [2], il faut bien constater une très forte réticence des États membres à une action au niveau communautaire, comme par exemple l'harmonisation de l'alcoolémie maximale en discussion depuis douze ans.

Although the Community has contributed to road safety over very many years, in particular through more than 50 technical standardisation directives, and despite the fact that the Maastricht Treaty clarified the legal means available to the Community to establish a framework and to act, [2] the Member States have been highly reluctant to take action at Community level, witness the harmonisation of blood alcohol limits which has been under discussion for twelve years.


Bien que la Communauté ait contribué de longue date à la sécurité routière, notamment par plus de cinquante directives de normalisation technique, et même si le traité de Maastricht a explicité les moyens juridiques offerts à la Communauté pour fixer un cadre et prendre des mesures [2], il faut bien constater une très forte réticence des États membres à une action au niveau communautaire, comme par exemple l'harmonisation de l'alcoolémie maximale en discussion depuis douze ans.

Although the Community has contributed to road safety over very many years, in particular through more than 50 technical standardisation directives, and despite the fact that the Maastricht Treaty clarified the legal means available to the Community to establish a framework and to act, [2] the Member States have been highly reluctant to take action at Community level, witness the harmonisation of blood alcohol limits which has been under discussion for twelve years.


Nous formulons cette demande explicite à la BCE: nous souhaitons que, nonobstant la réforme du pacte de stabilité et de croissance, les critères de Maastricht restent d’application sous leur forme actuelle lorsque des pays adopteront la monnaie unique à l’avenir et que leur respect total soit exigé.

One explicit demand that we make of the ECB is that, reform of the Stability and Growth Pact notwithstanding, the Maastricht criteria should continue to apply unchanged when countries join the single currency in future, and that there be no laxity in insisting on them.


Le fait que la zone à monnaie unique ne soit pas simultanément une zone à politique budgétaire unique, à politique fiscale unique, à politique sociale unique, à politique structurelle unique a été voulu explicitement par les gouvernements qui ont négocié et signé le Traité de Maastricht, et par les Parlements et par les peuples qui ont ratifié ce Traité.

The fact that the single currency area is not at the same time a single fiscal policy area, a single taxation policy area, a single social policy area, a single structural policy area, was a deliberate decision on the part of the governments which negotiated and signed the Maastricht Treaty, and on the part of the Parliaments and the people who ratified this Treaty.


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Prenons un exemple: lorsque le traité de Maastricht a introduit la citoyenneté européenne, on pouvait y lire explicitement que la citoyenneté n’aurait aucune incidence directe.

To cite just one example: when the Treaty of Maastricht introduced common citizenship, it was expressly stated in writing that citizenship had no direct effect.


Depuis le traité de Maastricht (1992), les traités reconnaissent explicitement le rôle des partis politiques européens.

Since the Maastricht Treaty (1992) the Treaties have expressly acknowledged the role of European political parties.


La Communauté l'utilise maintenant depuis un certain temps dans toute une série de politiques relatives à l'environnement et à la santé des êtres humains, des animaux et des plantes. Il en est fait explicitement mention dans les dispositions environnementales du traité CE depuis Maastricht.

It has been used by the Community for some time now in a range of policy areas, environmental, human, animal and plant health; and it is explicitly mentioned in the environmental provisions of the EC Treaty since Maastricht.


Les Canaries sont une des régions ultrapériphériques de l'Union européenne et bénéficient de l'approche communautaire à l'égard de ces régions, ainsi que cela est reconnu par la déclaration No26 annexée au traité de Maastricht et explicité par le programme POSEICAN, adopté par le Conseil le 26 juin 1991.

The Canary Islands enjoy special treatment as one of the European Union's most remote regions, under a Declaration attached to the Maastricht Treaty (Declaration 26) and implemented via the Poseican programme adopted by the Council on 26 June 1991.


E. estime que la protection de la famille et notamment des mineurs devrait être indiquée comme l'une des missions de l'Union lors de la révision du Traité de Maastricht de manière à permettre une reconnaissance explicite et juridiquement contraignante de ces droits au niveau de l'Union, bien que l'élaboration des règles d'application pratique dans ces matières relève du principe de subsidiarité.

E. Considers that protection of the family, and particularly of minors, should be stated as one of the tasks of the Union when the Maastricht Treaty is revised so as to ensure explicit and legally binding recognition of such rights at Union level, although the drafting of the practical implementing rules on such matters is governed by the principle of subsidiarity;


Le traité de Maastricht souligne explicitement cette responsabilité des Etats membres". Les Etats membres prennent les mêmes mesures pour combattre la fraude portant attente aux intérêts financiers de la Communauté que celles qu'ils prennent pour combattre la fraude portant atteinte à leurs propres intérêts financiers (...)" (art. 209a).

The Maastricht Treaty explicitly highlights the Member States' responsibility in this area: "Member States shall take the same measures to counter fraud affecting the financial interests of the Community as they take to counter fraud affecting their own financial interests .." (Article 209a).


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