Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Appropriation d'objets trouvés
Appropriation frauduleuse d'objets trouvés
Gérer les objets trouvés
Objet trouvé

Vertaling van "m-287 je trouve " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
appropriation d'objets trouvés | appropriation frauduleuse d'objets trouvés

theft by finding | theft of found property


Directive 91/287/CEE du Conseil concernant la bande de fréquences à désigner pour l'introduction coordonnée des télécommunications numériques sans fil européennes(DECT)dans la Communauté

Council Directive 91/287/EEC on the frequency band to be designated for the coordinated introduction of digital European cordless telecommunications(DECT)into the Community


gérer les objets trouvés

manage lost and found article | managing lost and found articles | manage found articles | manage lost and found articles


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si la coopération entre la Commission et les juridictions nationales trouve dans l’échange d’informations son moment clé, celui-ci ne doit pas se faire au détriment du respect du secret professionnel (article 339 TFUE, ex-article 287 CE).

If the crucial moment in cooperation between the Commission and national courts is the exchange of information, this must not be to the detriment of compliance with professional secrecy (Article 339 TFEU (ex-Article 287 TEC)).


Code d'état de la recherche (par exemple, trouvé, aucun résultat trouvé, erreur, etc.).

The status code of the search (e.g. found, not found, error, etc.).


Je reviens à la motion M-287. Je trouve cela très ironique sur le plan de la bourse du carbone compatible avec des marchés internationaux.

Coming back to Motion No. 287, I find it very ironic when I think of a carbon market compatible with international markets.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014D0287 - EN - 2014/287/UE: Décision d'exécution de la Commission du 10 mars 2014 établissant les critères de mise en place et d'évaluation des réseaux européens de référence et de leurs membres et de facilitation des échanges d'informations et de connaissances liées à la mise en place de ces réseaux et à leur évaluation Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/287/UE) // CONTENU DE LA DEMANDE DE MISE EN PLACE D'UN RÉSEAU // CONTENU DE LA DEMANDE D'ADHÉSION

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014D0287 - EN - 2014/287/EU: Commission Implementing Decision of 10 March 2014 setting out criteria for establishing and evaluating European Reference Networks and their Members and for facilitating the exchange of information and expertise on establishing and evaluating such Networks Text with EEA relevance // COMMISSION IMPLEMENTING DECISION // (Text with EEA relevance) - (2014/287/EU) // CONTENT OF THE APPLICATION TO ESTABLISH A NETWORK // CONTENT OF THE MEMBERSHIP APPLICATION


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Chaque fois que je regarde ma petite-fille, je la trouve tellement jolie, je trouve qu'elle a un beau sourire et je pense que Dieu a fait un magnifique travail en créant cet enfant. C'est ce que j'appelle l'art du Créateur.

Every time I look at her and I see how beautiful she is, what a nice smile she has and what a tremendous job God did in creating that child, that is the art of the Maker and the Creator, that is what I see.


La transmission de l'exécution d'une condamnation à une peine privative de liberté peut être demandée lorsque : a) la personne condamnée se trouve sur le territoire de l'État d'exécution et est ressortissante de ce dernier État ou réside habituellement sur son territoire, ou b) la personne condamnée se trouve sur le territoire de l'État d'exécution et son extradition a été refusée, ou serait refusée en cas de demande, ou n'est pas possible, ou c) la personne condamnée se trouve ...[+++]

The transfer of enforcement of a sentence involving deprivation of liberty may be requested where (a) the sentenced person is in the territory of the administering State and is a national of that State or is permanently resident in its territory; or (b) the sentenced person is in the territory of the administering State and his extradition has been refused, would be refused if requested, or is not possible; or (c) the sentenced person is in the territory of the a ...[+++]


aux fins de l'application de l'article 131 du règlement (CE) no 1782/2003, lorsqu' une superficie fourragère est située dans un État membre autre que celui où se trouve le siège agricole de l'agriculteur qui l'utilise, cette superficie est considérée sur demande de l'agriculteur comme faisant partie de l'exploitation dudit agriculteur à condition qu'elle de trouve à proximité immédiate de l'exploitation et qu'une partie majeure de l'ensemble des superficies agricoles utilisées par ledit agriculteur soit située dans l'État membre où se trouve l'endroit principal de son activité.

for the purposes of applying Article 131 of Regulation (EC) No 1782/2003, where a forage area is situated in a Member State other than that of the farmer's principal place of business, that area shall be deemed, at the request of the farmer, to be part of that farmer's holding provided that it is situated in the immediate vicinity of the holding and that a major part of all the agricultural land used by that farmer is situated in the Member State in which he has his principal place of business.


Je trouve cela inadmissible. Je trouve inadmissible l'action du gouvernement dans le secteur du transport des céréales de l'Ouest et je trouve inadmissible l'attitude des réformistes en cette Chambre.

The decisions of the government concerning the western grain transportation sector are unacceptable, and the attitude of the Reform members in this House is unacceptable.


Le député du Parti réformiste a pu constater que dans le domaine de l'agriculture, il y avait des chevauchements qui étaient nuisibles à l'agriculture canadienne et probablement à l'ensemble de l'économie canadienne. Je suis heureux de voir que le député s'est ouvert les yeux, au moins dans ce domaine-là (1350) Je trouve cela, en même temps, un peu ironique de voir qu'un député du Parti réformiste-qui se pose souvent en défenseur du fédéralisme canadien, qui refuse de voir que ce fédéralisme aurait grandement besoin d'évoluer, si c'était possible qu'il le fasse-je trouve ironique qu'un député réformiste nous présente une proposition comm ...[+++]

The Reform member has realized that overlap is harmful to agriculture and probably to the whole Canadian economy, then I am happy to see that he has woken up, at least in that area (1350) On the other side, it is ironic that a member of the Reform Party-which often claims to support Canadian federalism and refuses to see that there is an urgent need for a change in federalism, if it were possible-would introduce such a proposal.


Je trouve, lorsqu'on regarde la tradition de compassion du Canada, et quand je regarde aussi à côté de cela, qu'on garde, d'ici 1997, 1,5 milliard de subventions directes aux entreprises et qu'on coupe 532 millions de dollars pour aider les enfants à moins mourir à travers le monde, je trouve cela tout simplement ignoble. Nous nous opposons au projet de loi C-73 qui découle du dernier Budget, parce que le Budget, justement, oublie une chose qui est fondamentale, et c'est celle du problème d'endettement chronique du régime fédéral (1625) Avec sa dette actuelle de 548 milliards de dollars, le gouvernement fédéral est responsable de plus de 70 p. 100 de l'endet ...[+++]

We oppose Bill C-73 resulting from the last budget because this budget forgets a fundamental consideration: the federal government's chronic debt problem (1625) With the national debt currently standing at $548 billion, the federal government is responsible for over 70 per cent of the public debt burden in Canada.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

m-287 je trouve ->

Date index: 2024-10-20
w