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Vertaling van "m prodi pourra enfin " (Frans → Engels) :

Certains prétendent que le Royaume-Uni pourra enfin « se libérer » des réglementations de l'UE et de sa bureaucratie.

The UK will finally "set itself free" from EU regulations and bureaucracy, some claim.


Enfin, la réalisation du troisième objectif pourra être complétée par le renforcement significatif de la ligne budgétaire B7-667.

Lastly, progress in the third area could be enhanced by significantly increasing the appropriations allocated to budget heading B7-667.


Enfin, aucune décision relative à une personne concernée produisant des effets juridiques ne pourra être adoptée sur la seule base d'un traitement automatisé de données personnelles sensibles, à moins que le droit de l'UE ou le droit national, ou le CEPD, l'autorise.

Finally, no decision which produces legal effects concerning a data subject can be taken solely on the basis of automated processing of sensitive personal data, unless it is authorised by EU or national law or by the EDPS.


Enfin, le Tribunal pourra aussi statuer par défaut à l'encontre du plaignant si celui-ci, bien que régulièrement mis en cause, s'abstient de comparaître à l'audience.

Finally, a judgment by default should also be possibly against the plaintiff who, after having been duly summoned, fails to appear at the oral hearing.


Enfin, il convient de noter que le Tribunal pourra exclure des parties de la suite de la procédure; il lui sera ainsi possible, exceptionnellement, de déroger au principe du règlement anticipé des frais de procédure.

Finally, it should be noted that the Community Patent Court "may" exclude parties from further proceedings.


Enfin l'instrument d'évaluation mutuelle par les pairs pourra être proposé par la Commission lorsque la directive à transposer concernera un secteur clef unique dans lequel les législations nationales sont particulièrement foisonnantes.

In addition, the mutual evaluation tool may be proposed by the Commission for the transposition of directives concerning a key sector in which national laws are particularly numerous.


Enfin, l’Europe doit également être capable d’apprendre: en tenant compte des normes mondiales lorsqu’elle élabore ses propres solutions politiques et en s’inspirant des meilleures pratiques des régulateurs étrangers, l’Europe pourra améliorer ses propres dispositions réglementaires et faciliter leur acceptation à l’étranger.

Finally, the EU must also be able to learn: examining global standards when devising Europe's own policy solutions and taking inspiration from best practices of foreign regulators should serve to improve EU regulations and facilitate their acceptance abroad.


Enfin, le Tribunal pourra aussi statuer par défaut à l'encontre du plaignant si celui-ci, bien que régulièrement mis en cause, s'abstient de comparaître à l'audience.

Finally, a judgment by default should also be possibly against the plaintiff who, after having been duly summoned, fails to appear at the oral hearing.


Enfin, il convient de noter que le Tribunal pourra exclure des parties de la suite de la procédure; il lui sera ainsi possible, exceptionnellement, de déroger au principe du règlement anticipé des frais de procédure.

Finally, it should be noted that the Community Patent Court "may" exclude parties from further proceedings.


Enfin, les sous-indicateurs ne devront plus figurer dans la liste abrégée, puisque le résultat des désagrégations pourra être conservé dans la base de données.

Fourthly, the database means that sub-indicators will not be required in the shortlist because disaggregations can be kept in the database.




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Date index: 2023-06-02
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