Ce cadre institutionnel a toujours bien fonctionné, mais certaines parties prenantes s’inquiètent de ce qu’il permette quelquefois de prendre des décisions qui sont influencées par des facteurs qui ne sont pas toujours directement liés aux faits établis par l’enquête elle-même.
This institutional framework has worked well, but some stakeholders are concerned that it sometimes allows decisions to be influenced by factors not directly linked to the facts of the investigation itself.