Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «m'apparaît utile également » (Français → Anglais) :

une indication dans la demande internationale relative à la marque, autre qu'une déclaration de renonciation ou une revendication de couleur, n'apparait pas également dans la demande de base de marque de l'Union européenne ou dans la marque de base de l'Union européenne.

an indication in the international application as to the trade mark, other than a disclaimer or a colour claim, does not also appear in the basic EU trade mark application or basic EU trade mark.


Pour plus de clarté, il apparaît utile d'énoncer les conditions qui régissent l'application de ces dispositions spécifiques.

For the sake of clarity, it appears useful to set out conditions for the application of these specific State aid provisions.


En vue de la création d'un coordonnateur européen, il apparait utile de clarifier et de renforcer le rôle des coordonnateurs et les facilitateurs d'horaires.

It would seem useful, with a view to creating the position of European coordinator, to clarify and strengthen the role of the coordinators and schedules facilitators.


La Cour fait valoir que la charge de travail de son président s'est fortement accrue au fil du temps et qu'il apparaît utile qu'il puisse être représenté ou assisté par un vice-président dans l'exercice de ses fonctions.

The Court of Justice argues that its President’s workload has increased considerably with time and it would therefore be useful if he could in future be replaced or assisted by a Vice-President in carrying out his duties.


Néanmoins, il apparaît utile que le Bureau invite le Président à rappeler aux fondations, dans sa lettre concernant la clôture de l'exercice 2008, que dorénavant la programmation des travaux devra être améliorée et que d'éventuelles modifications au cours de l'année devront être justifiées dans les rapports finaux.

Nevertheless, it would seem useful for the Bureau to ask the President to remind the foundations, in his letter on the closure of the 2008 financial year, that in future the work programming must be improved and that any changes during the year must be justified in the final reports;


M. considérant qu'il apparaît utile de parvenir à un accord entre les institutions sur une formule type pour les actes délégués, que la Commission inclurait régulièrement dans la proposition d'acte législatif, même si les législateurs resteraient libres de modifier celle-ci; considérant qu'il est nécessaire d'adopter en codécision le règlement établissant les mécanismes de contrôle, par les États membres, des actes d'exécution, conformément à l'article 291 du traité sur le fonctionnement de ...[+++]

M. whereas it appears useful to agree between the institutions on a standard passage for delegated acts that would be regularly included by the Commission in the draft legislative act, although the legislators would remain free to amend it; whereas it is necessary to proceed to the adoption in codecision of the regulation laying down the mechanisms for control by Member States of implementing acts in accordance with Article 291 of the Treaty on the Functioning of the European Union,


Il apparaît utile de souligner la diversité des situations locales en termes d'état chimique de l'eau mais également que les normes et mesures de contrôle doivent s'appuyer sur les techniques et données scientifiques les plus récentes (Considérant 12 de la directive-cadre)

It is worth emphasising that a range of local situations exist concerning the chemical status of water, and also that the standards and control measures should draw on the most recent scientific techniques and data (Recital 12 of the Framework Directive).


La mise en œuvre de procédures automatisées pour la notification, la coordination initiale, la révision de la coordination et l’annulation de la coordination des vols pourrait être utile également pour les unités de contrôle de la circulation aérienne autres que les centres de contrôle régionaux.

Air traffic control units other than area control centres could draw benefit from the implementation of automated processes for notification, initial coordination, revision of coordination and abrogation of coordination of flights.


Ce programme, qui devrait être adopté prochainement, fournira des connaissances utiles pour promouvoir un développement harmonieux de l'Union et préciser la notion de cohésion territoriale, telle qu'elle apparaît dans l'article 16 du traité.

This programme, which should be adopted shortly, will provide useful information for promoting the harmonious development of the Union and define the concept of territorial cohesion, as it appears in Article 16 of the Treaty.


Dans ce rapport, la Commission estime que, malgré la courte période d’application de la directive, cette application témoigne d’une première expérience positive. Les valeurs limites fixées par la directive 1999/30/CE se sont avérées utiles et importantes. La marge de dépassement et les dispositions spéciales sont également jugées utiles et ne seront pas modifiées. Tandis que les mesures en faveur de la qualité de l'air doivent se concentrer sur les PM 10 et le NO2, la Commission étudie également l'efficacité de mesures à court terme d ...[+++]

The margin of tolerance and the special provisions are also considered to have been useful, and so will not be changed. While measures to improve air quality need to focus on PM10 and NO2, the Commission is also evaluating the effectiveness of short-term measures to be taken if there is a risk of limit values being exceeded.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

m'apparaît utile également ->

Date index: 2022-03-12
w