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Traduction de «m'a même dit que pour déterminer si ces changements étaient pertinents » (Français → Anglais) :

Un député m'a même dit que pour déterminer si ces changements étaient pertinents ou pas et quelles conséquences ils auraient, c'était une question de un calcul assez simple.

One member even told me that knowing whether the changes were appropriate and what impact they would have was just a matter of— pretty simple math.


L'année suivante un groupe d'expert des Etats membres arrivait à la même conclusion que des changements étaient nécessaires.

The following year a meeting of experts from the Member States also came to the conclusion that changes were required.


Pour qu'on puisse maintenir un régime de pensions de même qualité pour tous les Canadiens, des changements étaient nécessaires.

To sustain that level of equality of pension plan for all Canadians, changes were necessary.


La Commission décide de demander ou non ces documents sur la base de son évaluation des risques, en tenant compte des informations relatives aux changements importants apportés aux fonctions et procédures de l'autorité de gestion ou, le cas échéant, de l'autorité de certification par rapport à celles qui étaient en place lors de la période de programmation précédente, et des éléments pertinents attestant de leur fonctionnement effe ...[+++]

The Commission shall decide whether to request those documents on the basis of its risk assessment, taking into account information on significant changes in the functions and procedures of the managing authority or, where appropriate, the certifying authority compared to those in place for the previous programming period, and relevant evidence of their effective functioning.


La Commission décide de demander ou non ces documents sur la base de son évaluation des risques, en tenant compte des informations relatives aux changements importants apportés aux fonctions et procédures de l'autorité de gestion ou, le cas échéant, de l'autorité de certification par rapport à celles qui étaient en place lors de la période de programmation précédente, et des éléments pertinents attestant de leur fonctionnement effe ...[+++]

The Commission shall decide whether to request those documents on the basis of its risk assessment, taking into account information on significant changes in the functions and procedures of the managing authority or, where appropriate, the certifying authority compared to those in place for the previous programming period, and relevant evidence of their effective functioning.


La Commission décide de demander ou non ces documents sur la base de son évaluation des risques, en tenant compte des informations relatives aux changements importants apportés aux fonctions et procédures de l'autorité de gestion ou, le cas échéant, de l'autorité de certification par rapport à celles qui étaient en place lors de la période de programmation précédente, et des éléments pertinents attestant de leur fonctionnement effe ...[+++]

The Commission shall decide whether to request those documents on the basis of its risk assessment, taking into account information on significant changes in the functions and procedures of the managing authority or, where appropriate, the certifying authority compared to those in place for the previous programming period, and relevant evidence of their effective functioning.


Il devrait être instauré des comptes séparés pour l’infrastructure et/ou les éléments de service NGA auxquels l’accès est rendu obligatoire de sorte que les ARN puissent i) établir le coût de tous les actifs pertinents pour la détermination des tarifs d’accès (y compris dépréciation et changements d’évaluation) et ii) contrôler effectivement si l’opérateur PSM donne accès aux autres opérateurs du marché aux ...[+++]

Separated accounts for the NGA infrastructure and/or service elements to which access is mandated should be set up in such a manner that the NRA can (i) identify the cost of all relevant assets for the determination of access prices (including depreciation and valuation changes) and (ii) monitor effectively whether the SMP operator grants access under the same conditions and prices to other market participants as to its own downstream arm.


Le secrétaire parlementaire a ensuite fait valoir deux points qui, à son avis, étaient pertinents pour déterminer si le projet de loi C-285 devait être accompagné d'une recommandation royale.

The Parliamentary Secretary went on to make two points which he felt were relevant to the determination of whether or not Bill C-285 requires a royal recommendation.


Cependant, compte tenu de l'absence de documents, nous n'avons pas été en mesure de conclure si ces communications et ces changements radicaux de décisions étaient pertinents ou non.

But given the lack of documentation, we were unable to conclude if those communications and reversals of decision were appropriate or not.


À la seconde étape, le juge se livrera au même exercice, à savoir déterminer si le dossier est pertinent pour assurer un procès ou la compétence d'un témoin à comparaître, et s'il faut, dans l'intérêt de la justice, fournir le dossier à l'accusé.

At the second stage, the trial judge will conduct the same exercise: determine if the record is likely to be relevant to ensure a trial or the competence of a witness to testify, and whether production to the accused is necessary in the interest of justice.




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m'a même dit que pour déterminer si ces changements étaient pertinents ->

Date index: 2024-02-20
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