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Basse-terre de l'Ile-à-la-Crosse
Hydrofuge
Imperméable à l'eau
Micronésie
Méthode de l'imputation à l'exercice
OAC
OIS
Ordonnance sur l'imposition à la source
Refuge d'oiseaux de l'île à la Brume
Résistant à l'eau
S.A.R.L.
S.à r.l.
Société à responsabilité limitée
Sàrl
à l'épreuve de l'eau
étanche à l'eau
îles micronésiennes

Traduction de «l’île à l’union » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Refuge d'oiseaux de l'île à la Brume

Fog Island Bird Sanctuary


basse-terre de l'Ile-à-la-Crosse

Ile-à-la-Crosse Lowland


Loi édictant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, modifiant la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la Cour fédérale et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

An Act to enact the Access to Information Act and the Privacy Act, to amend the Federal Court Act and the Canada Evidence Act, and to amend certain other Acts in consequence thereof


résistant à l'eau | hydrofuge | imperméable à l'eau | étanche à l'eau | à l'épreuve de l'eau

waterproof


méthode de l'imputation à l'exercice du crédit d'impôt à l'investissement | méthode de l'imputation à l'exercice

flow-through method of accounting for investment tax credit | flow-through method | tax reduction method


étanche à l'eau | à l'épreuve de l'eau | imperméable à l'eau

watertight | impermeable to water


Ordonnance du 19 octobre 1993 sur l'imposition à la source dans le cadre de l'impôt fédéral direct | Ordonnance sur l'imposition à la source [ OIS ]

Ordinance of 19 October 1993 on Deduction at Source of Direct Federal Taxation | Taxation at Source Ordinance [ TaSO ]


société à responsabilité limitée [ S.A.R.L. | S.à r.l. | Sàrl ]

limited liability company [ LLC ]


Ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière | Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière [ OAC ]

Ordinance of 27 October 1976 on the Licensing of Persons and Vehicles for Road Traffic Purposes | Road Traffic Licensing Ordinance [ RTLO ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Initiative en faveur d'une énergie propre pour les îles de l'Union

4. Clean Energy for Islands Initiative


E. considérant que les îles de l'Union européenne sont également des régions périphériques situées aux frontières extérieures de l'Union et qu'elles sont particulièrement vulnérables face aux défis qui se posent aujourd'hui à l'Europe, comme la mondialisation, l'évolution démographique, le changement climatique, l'approvisionnement en énergie et, surtout pour les régions méridionales, le gonflement des flux migratoires;

E. whereas EU islands are also peripheral regions situated on the EU’s external borders and are particularly vulnerable to the challenges which Europe is currently facing, such as globalisation, demographic trends, climate change, energy supply and, especially for the southern areas, exposure to increasing migration flows;


13. demande aux États membres et aux pouvoirs locaux et régionaux de jouer un rôle important dans les stratégies de développement durable des îles de l'Union européenne, dans une perspective verticale qui associe tous les niveaux de pouvoir, conformément au principe de subsidiarité;

13. Calls on the Member States and regional and local authorities to play an important role in the development strategies of islands on the basis of a vertical approach that involves all levels of government, in accordance with the principle of subsidiarity, with a view to ensuring the sustainable development of EU islands;


46. rappelle que les fonds structurels de l'Union ne peuvent pas être utilisés pour encourager, directement ou indirectement, la délocalisation de services ou de la production dans d'autres États membres, par exemple en appliquant un délai de carence aux entreprises bénéficiant de ces fonds; souligne que l'aide d'État est parfois nécessaire pour assurer l'exécution de services d'intérêt économique général (SIEG) comprenant l'énergie, les transports et les télécommunications; souligne que l'intervention publique est souvent le meilleur outil politique possible pour assurer les services essentiels au soutien de l'économie et des conditio ...[+++]

46. Reiterates that EU Structural Funds may not be used in a way that directly or indirectly encourages the relocation of services or production to another Member State, e.g. by a waiting period for undertakings receiving such funds; stresses that State aid is sometimes necessary in order to guarantee the delivery of services of general economic interest (SGEI), including energy, transport and telecommunications; emphasises that State intervention is often the most effective policy tool for guaranteeing the provision of services that are vital to safeguarding economic and social conditions in isolated, remote or outlying regions and islands in the Union;


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R0793 - EN - Règlement (CE) n o 793/2006 de la Commission du 12 avril 2006 portant certaines modalités d'application du règlement (CE) n o 247/2006 du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union - RÈGLEMENT (CE) N - DE LA COMMISSION - 247/2006 du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union // Quantités maximales annuelles de produits transformés qui peuvent faire l'objet des exportations dans le cadre du commerce régional et de ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R0793 - EN - Commission Regulation (EC) No 793/2006 of 12 April 2006 laying down certain detailed rules for applying Council Regulation (EC) 247/2006 laying down specific measures for agriculture in the outermost regions of the Union - COMMISSION REGULATION (EC) // Maximum quantities of processed products which can be exported or dispatched annually from the French overseas departments in the context of regional trade or traditional consignments // Maximum quantities of processed products which can be exported or dispatched annually from the Azores and Madeira in the context of ...[+++]


Conformément à la procédure prévue dans l'accord concernant les relations en matière de pêche avec les Îles Féroé, l'Union a mené des consultations supplémentaires au sujet des arrangements réciproques avec les Îles Féroé concernant les possibilités de pêche applicables au hareng atlanto-scandinave et au merlan bleu en 2015; il convient donc de fixer les possibilités de prêche pour ces stocks.

Whereas in accordance with the procedure provided for in the agreement on fisheries relations with the Faroe Islands, the Union has held additional consultations on reciprocal arrangements with the Faroe Islands on fishing opportunities for Atlanto-Scandian herring and blue whiting for 2015; it is therefore appropriate to fix fishing opportunities for these stocks.


Nous devons disposer d’un budget à la mesure des objectifs et capable de soutenir financièrement l’ambition visant à garantir aux Européens habitant dans les îles de l’Union les mêmes droits et opportunités que ceux qui vivent sur les territoires continentaux de ce vaste espace d’intégration européenne.

We must have a budget that matches the objectives and gives financial support to the ambition to give Europeans who live on the Union’s islands full and equal rights and opportunities to those who live on the mainland territories of this vast area of European integration.


Par conséquent, l’évolution du statut à l’égard de l’Union de l’île de Saint-Barthélemy, qui répond à une demande démocratiquement exprimée par ses représentants élus, ne devrait pas porter atteinte aux intérêts de l’Union et devrait constituer une étape cohérente avec l’accès de l’île à un statut d’autonomie en droit national,

As a result, the change in the status with regard to the Union, of the island of Saint-Barthélemy, in response to the democratically expressed request of its elected representatives, should not jeopardise the Union’s interests and should be consistent with the access of the island to autonomous status under national law,


La demande de la France s’inscrit dans la volonté, manifestée par les représentants élus de l’île de Saint-Barthélemy, qui constitue au sein de la République française une collectivité d’outre-mer régie par l’article 74 de la Constitution française et dotée de l’autonomie, de lui voir conférer un statut à l’égard de l’Union mieux adapté à celui dont elle dispose en droit interne, au regard notamment de son éloignement physique de la métropole, de son économie insulaire et de petite taille uniquement orientée vers le tourisme et confrontée à des difficultés concrètes d’approvi ...[+++]

France’s request reflects the desire expressed by the elected representatives of the island of Saint-Barthélemy, which is a French overseas collectivity, governed by Article 74 of the French Constitution, with autonomy, to obtain a status with regard to the Union which would be better suited to its status under national law, particularly given its remoteness from the mainland, its small insular economy largely devoted to tourism and subject to difficulties in obtaining supplies which hamper the application of some Union standards.


Il convient tout particulièrement de s'attaquer à des problèmes urbains aigus, de préserver l'emploi en milieu rural et, naturellement, d'offrir, comme le prévoit précisément l'article 158 du Traité, des chances égales de développement aux îles de l'Union européenne, également aux îles grecques qui en représentent la moitié.

It is particularly important to address those serious issues concerning urban areas, employment in rural areas, aid to agricultural regions and equal development opportunities for the islands of the European Union and for the Greek islands which, of course, comprise half of the islands of the Union, as stipulated in Article 158 of the Treaty.




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l’île à l’union ->

Date index: 2022-03-04
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