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Conditions de l'adhésion de l'Île-du-Prince-Édouard
Province de l'Île-du-Prince-Édouard
Île-du-Prince-Édouard

Vertaling van "l’île du prince édouard sera admise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Île-du-Prince-Édouard [ Î.-P.-É.,PE | province de l'Île-du-Prince-Édouard | Province de l'Île-du-Prince-Édouard ]

Prince Edward Island [ P.E.I.,PE | province of Prince Edward Island | Province of Prince Edward Island ]


Crédit d'impôt à l'investissement pour les corporations de l'Île-du-Prince-Édouard [ Crédit d'impôt à l'investissement de l'Île-du-Prince-Édouard ]

Prince Edward Island Corporate Investment Tax Credit


Conditions de l'adhésion de l'Île-du-Prince-Édouard [ Arrêté en conseil de Sa Majesté admettant l'Île-du-Prince-Édouard ]

Prince Edward Island Terms of Union [ Order of Her Majesty in Council admitting Prince Edward Island into the Union ]


loi sur la circulation routière de l´Ile du Prince-Edouard

Prince Edward Island Highway Traffic Act (1) | Prince Edward Island Traffic Act (2)


Île-du-Prince-Édouard

Prince Edward Island | PEI [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
147. Dans le cas de l’admission de Terreneuve et de l’Île du Prince Édouard, ou de l’une ou de l’autre de ces colonies, chacune aura droit d’être représentée par quatre membres dans le Sénat du Canada; et (nonobstant toute disposition contraire énoncée dans la présente loi) dans le cas de l’admission de Terreneuve, le nombre normal des sénateurs sera de soixante-seize et son maximum de quatre-vingt-deux; mais lorsque l’Île du Prince Édouard sera admise ...[+++]elle sera censée comprise dans la troisième des trois divisions en lesquelles le Canada est, relativement à la composition du Sénat, partagé par la présente loi; et, en conséquence, après l’admission de l’Île du Prince Édouard, que Terreneuve soit admise ou non, la représentation de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick dans le Sénat, au fur et à mesure que des sièges deviendront vacants, sera réduite de douze à dix membres respectivement; la représentation de chacune de ces provinces ne sera jamais augmentée au delà de dix membres, sauf sous l’autorité des dispositions de la présente loi relatives à la nomination de trois ou six sénateurs supplémentaires en conséquence d’un ordre de la Reine (77)

147. In case of the Admission of Newfoundland and Prince Edward Island, or either of them, each shall be entitled to a Representation in the Senate of Canada of Four Members, and (notwithstanding anything in this Act) in case of the Admission of Newfoundland the normal Number of Senators shall be Seventy-six and their maximum Number shall be Eighty-two; but Prince Edward Island when admitted shall be deemed to be comprised in the third of the Three Divisions into which Canada is, in relation to the Constitution of the Senate, divided ...[+++]


L’Île-du-Prince-Édouard fut admise selon l’article 146 de la Loi constitutionnelle de 1867, aux termes des Conditions de l’adhésion de l’Île-du-Prince-Édouard, décret en conseil du 26 juin 1873, applicable à compter du 1 juillet 1873.

Prince Edward Island was admitted pursuant to section 146 of the Constitution Act, 1867, by the Prince Edward Island Terms of Union, being Order in Council of June 26, 1873, effective July 1, 1873.


L'Île-du-Prince-Édouard sera durement touchée par les changements apportés à l'assurance-emploi.

Prince Edward Island will be one province severely punished by changes to employment insurance.


Certaines provinces du Canada (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve et Labrador, Yukon, territoires du Nord-Ouest et Nunavut) sont actuellement énumérées à l’annexe III du règlement (CE) no 1251/2008.

Certain provinces of Canada (British Columbia, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, New Brunswick, Nova Scotia, Prince Edward Island, Newfoundland and Labrador, Yukon, Northwest Territories and Nunavut) are currently listed in Annex III to Regulation (EC) No 1251/2008.


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Nous avions des principes très clairs à ce sujet et le président du Conseil y a fait référence : si la question chypriote n'est pas résolue dans le cadre d'une fédération des deux parties, l'Union européenne appliquera les décisions prises, c'est-à-dire que l'ensemble de l'île deviendra membre de l'Union mais, dans la réalité, seule la partie grecque sera admise.

We had a clear basis, to which the President-in-Office of the Council referred: if the Cyprus issue is not resolved within the framework of a federation of both parts of the island, then what had previously been resolved by the European Union will apply, and the whole island – but in reality only its Greek part – will become a member.


Le service entre les Îles de la Madeleine et l'Île-du-Prince-Édouard sera protégé.

The service will be protected between the Magdalen Islands and Prince Edward Island.


Autrement dit, notre approche à l'Île-du-Prince-Édouard sera différente de celle que nous adopterons en Saskatchewan ou sur l'île de Vancouver.

In other words, what we do in Prince Edward Island will be different than what we will do in Saskatchewan or on Vancouver Island.




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Date index: 2022-06-26
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