Vertaling van "l’événement déterminant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

événement déterminé [ opération déterminée | évènement déterminé ]
specified transaction [ specified event ]

étape importante | événement déterminant | événement marquant | événement important
milestone | mile post

lieu de l'événement [ site de l'événement | site de l'évènement ]
event site [ event venue ]

guidé par l'événement [ guidé par l'évènement ]
event driven [ event-controlled ]

événement déterminé
non-random event

documentation de l'événement | documentation sur l'événement
event documentation

potentiels évoqués cognitifs | potentiels cognitifs | potentiels endogènes | potentiels liés à l'événement | potentiels liés aux événements | potentiels à longue latence
event-related potentials | ERPs | event-related brain potentials | endogenous evoked potentials | endogenous potentials | cognitive evoked potentials | cognitive potentials | Events Related Potentials

vente à l'évènement
Chrono merchandising | Event marketing

Ordonnance du 20 octobre 2010 sur l'organisation des interventions en cas d'événement ABC et d'événement naturel | Ordonnance sur les interventions ABCN
Ordinance of 20 October 2010 on the Organisation of NBC and Natural Disaster Intervention | NBCN Intervention Ordinance | ABCN Intervention Ordinance

expertise de l'âge | expertise visant à déterminer l'âge
expert report on a person's age

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

c) pour ce qui est de déterminer le montant qui a été inclus, relativement à un titre qu’une personne admissible est convenue de vendre ou d’émettre à un contribuable, dans le montant total payable visé à l’alinéa 7(1.4)c) lorsqu’il s’agit de déterminer si la condition énoncée à cet alinéa a été remplie à l’égard d’une disposition donnée, il est supposé que tous les événements déterminés rattachés au titre qui se sont produits après la disposition donnée et avant la vente ou l’émission du titre ou la disposition subséquente par le contribuable de droits prévus par la convention concernant le titre, selon le cas, se sont produits immédiatement avant la disposition donnée.
(c) in determining the amount that was included, in respect of a security that a qualifying person has agreed to sell or issue to a taxpayer, in the amount determined under subparagraph 7(1.4)(c)(ii) for the purpose of determining if the condition in paragraph 7(1.4)(c) was satisfied with respect to a particular disposition, an assumption shall be made that all specified events associated with the security that occurred after the particular disposition and before the sale or issue of the security or the taxpayer’s subsequent disposition of rights under the agreement in respect of the security, as the case may be, had occurred immediately before the particular disposition.

83. Lorsque la police maritime stipule une ristourne totale ou partielle pour le cas où surviendrait un événement déterminé, cette ristourne est payable à l’assuré dès la survenance de l’événement.
83. Where a marine policy contains a provision for the return of the premium or part of the premium on the happening of a specified event, the premium or part is returnable to the insured on the happening of that event.

(1.6) Pour l’application du paragraphe (1.5), les événements suivants sont des événements déterminés rattachés à un titre :
(1.6) For the purpose of subsection (1.5), a specified event associated with a security is

Si l’événement déterminant la durée de la protection était le décès d’un interprète, la question se pose de savoir quel est le décès à prendre en compte lorsque plusieurs interprètes contribuent à la réalisation d’un enregistrement ou d’une exécution.
If the event triggering the term of protection is the death of a performer, then, when several performers contribute to a recording or performance, the issue would arise whose death triggers the term.

En effet, la durée d’un contrat, ainsi qu’il ressort de la clause 3, point 1, de l’accord-cadre, peut être déterminée non seulement par « l’atteinte d’une date précise », mais également par « l’achèvement d’une tâche déterminée ou la survenance d’un événement déterminé », tels que l’établissement d’une liste de réserve d’un concours donné, à laquelle sont attachées plusieurs conséquences possibles selon les termes du contrat de l’agent.
The duration of a contract, as is apparent from point 1 of clause 3 of the framework agreement, may be determined not only by ‘reaching a specific date’, but also by ‘completing a specific task or the occurrence of a specific event’, such as the drawing-up of a reserve list for a specific competition, to which a number of possible consequences are attached, according to the wording of the staff member’s contract.

Tel est le cas d’une décision de l’administration constatant la non-inscription du nom d’un agent temporaire sur la liste de réserve d’un concours général donné et mettant en œuvre la clause de résiliation contenue dans le contrat de celui-ci, clause entraînant la résiliation de ce contrat en cas de survenance d’un événement déterminé, à savoir l’établissement de la liste de réserve du concours visé par ladite clause, dont la date était nécessairement incertaine au moment de la conclusion de celle-ci.
That is the case of a decision of the administration establishing that the name of a member of the temporary staff has not been included on the reserve list of a specific open competition and implementing the termination clause in his contract, which entails the termination of the contract if a given event should occur, namely the drawing-up of the reserve list of the competition referred to in that clause, the date of which was necessarily uncertain at the time when the contract was made.

En effet, la durée d’un contrat, ainsi qu’il ressort de la clause 3, point 1, de l’accord-cadre, peut être déterminée non seulement par «l’atteinte d’une date précise», mais également par «l’achèvement d’une tâche déterminée ou la survenance d’un événement déterminé», tels que l’établissement d’une liste de réserve d’un concours donné, à laquelle sont attachées plusieurs conséquences possibles selon les termes du contrat de l’agent.
The duration of a contract, as is apparent from point 1 of clause 3 of the framework agreement, may be determined not only by ‘reaching a specific date’, but also by ‘completing a specific task or the occurrence of a specific event’, such as the drawing-up of a reserve list for a specific competition, to which a number of possible consequences are attached, according to the wording of the staff member’s contract.

De surcroît, la durée d’un contrat, ainsi qu’il ressort de la clause 3, point 1, de l’accord-cadre sur le travail à durée déterminée figurant en annexe de la directive 1999/70, concernant l’accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée, peut être déterminée non seulement par l’atteinte d’une date précise, mais également par l’achèvement d’une tâche déterminée ou la survenance d’un événement déterminé, tel l’établissement d’une liste de réserve d’un concours donné.
In addition, the duration of a contract, as is apparent from clause 3, paragraph 1, of the framework agreement annexed to Directive 1999/70 concerning the framework agreement on fixed-term work concluded by ETUC, UNICE and CEEP, may be determined not only by reaching a specific date but also by completion of a specific task or the occurrence of a specific event, such as the establishment of a reserve list of a specific competition.

- l'ajout de nouvelles catégories de signalements de personnes et d'objets (y compris, s'il y a lieu, une possibilité d'effacement automatique de certains signalements après une certaine date ou après qu'un événement déterminé s'est produit);
the addition of new categories of alerts, both on persons and on objects (including where necessary the possibility that certain alerts be automatically deleted after a certain event/date);