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Lier les salaires à l'évolution de l'indice des prix
Rapport sur l'état et l'évolution
état de l'évolution de l'actif net
évaluation de l'état et de l'évolution
évolution de l'actif net
évolution ultérieure probable

Traduction de «l’évolution ultérieure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






état de l'évolution de l'actif net disponible pour le service des prestations | état des variations des actifs nets affectés au paiement des prestations | évolution de l'actif net disponible pour les prestations | évolution de l'actif net disponible pour le service des prestations

statement of changes in net assets available for benefits


Tracer la voie à l'évolution des droits de l'homme au 21e siècle : une célébration tangible du cinquantenaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme [ Tracer la voie à l'évolution des droits de la personne au 21e siècle : Une célébration tangible du cinquantenaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme ]

Building a Canadian Human Rights Agenda for the 21st Century: A Practical Celebration of the 50th Anniversary of the Universal Declaration of Human Rights


L'évolution de l'utilisation des terres agricoles au Canada : processus et conséquences [ L'évolution de l'utilisation des terres agricoles au Canada ]

Agricultural Land-Use Change in Canada: process and consequences [ Agricultural Land-Use Change in Canada ]


état de l'évolution de l'actif net | évolution de l'actif net

statement of changes in net assets


l'OMS suit l'évolution des connaissances et des techniques

WHO monitors new developments and techniques


lier les salaires à l'évolution de l'indice des prix | rattacher les salaires à l'évolution de l'indice des prix

to peg salaries to the index


évaluation de l'état et de l'évolution | rapport sur l'état et l'évolution

state and trends report, state and trends assessment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
l'évolution ultérieure des politiques communes d'immigration et d'asile.

the future development of the common immigration and asylum policies.


En ce qui concerne le rapport précédent, la Commission a clos ses enquêtes ouvertes à l’encontre de quatre États membres (Hongrie, Lettonie, Pologne et Slovaquie) au sujet des accords bilatéraux qu’ils avaient conclus avec les pays tiers de leur voisinage, après avoir reçu de leur part les informations demandées concernant toute évolution ultérieure.

In relation to the previous report, the Commission, after having received clarifications from the Member States concerned, closed its investigations regarding four Member States on the bilateral agreements that these countries (Hungary, Slovakia, Latvia and Poland) have concluded with their third country neighbours, having asked the Member States concerned to provide information on further developments.


Il ne remet pas en cause le droit de l'Union en vigueur ni son évolution ultérieure. Il est également sans préjudice de l'interprétation du droit de l'Union que la Cour de justice pourrait donner et qui ferait autorité.

It is without prejudice to existing EU law and its future development. It is also without prejudice to the authoritative interpretation of EU law which may be given by the Court of Justice.


Il ne remet pas en cause le droit de l'Union en vigueur ni son évolution ultérieure. Il est également sans préjudice de l'interprétation du droit de l'Union que la Cour de justice pourrait donner et qui ferait autorité.

It is without prejudice to existing EU law and its future development. It is also without prejudice to the authoritative interpretation of EU law which may be given by the Court of Justice.


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Dans d’autres cas, les ARN devraient effectuer un suivi visant à déterminer si le déploiement de réseaux NGA et l’évolution ultérieure des conditions de concurrence dans un marché géographiquement défini justifient l’imposition de mesures correctrices différenciées.

In other cases, NRAs should monitor whether the deployment of NGA networks and the subsequent evolution of competitive conditions within a geographically defined market warrant the imposition of differentiated remedies.


Dans d’autres cas, les ARN devraient effectuer un suivi visant à déterminer si le déploiement de réseaux NGA et l’évolution ultérieure des conditions de concurrence dans un marché géographiquement défini justifient l’imposition de mesures correctrices différenciées.

In other cases, NRAs should monitor whether the deployment of NGA networks and the subsequent evolution of competitive conditions within a geographically defined market warrant the imposition of differentiated remedies.


Au moins 60 % du bois massif vierge issu de forêts, tel que défini au critère a), doivent provenir de forêts gérées de manière durable qui sont certifiées par des tiers indépendants à l'aide de systèmes de certification des forêts répondant aux critères énumérés au paragraphe 15 de la résolution du Conseil du 15 décembre 1998 relative à une stratégie forestière pour l’Union européenne et son évolution ultérieure.

At least 60 % of the virgin solid wood from forests, as specified under the criterion set out in point (a), shall originate from sustainably managed forests which are certified by independent third party forest certification schemes based on the criteria listed in paragraph 15 of the Council Resolution of 15 December 1998 on a Forestry Strategy for the EU and further development thereof.


(70) Afin de tenir compte de l'évolution ultérieure des marchés financiers, la Commission devrait présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l'application des dispositions concernant l'assurance de la responsabilité civile professionnelle, le champ d'application des règles en matière de transparence et la possibilité d'agréer comme entreprises d'investissement les négociants spécialisés en instruments dérivés sur matières premières.

(70) With a view to taking into account further developments in the financial markets the Commission should submit reports to the European Parliament and the Council on the application of the provisions concerning professional indemnity insurance, the scope of the transparency rules and the possible authorisation of specialised dealers in commodity derivatives as investment firms.


Le point 5 du rapport fournit un aperçu de l'efficacité de la directive EIE envisagée dans son ensemble et formule quelques recommandations pour son évolution ultérieure.

Section 5 of the report provides an overview of the effectiveness of the EIA Directive as a whole and makes some recommendations for the future development of the EIA Directive.


Ce processus peut inclure une évaluation périodique des évolutions ultérieures.

This process may include periodic evaluation of subsequent developments.




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l’évolution ultérieure ->

Date index: 2024-07-21
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