Vertaling van "l’évolution ne pouvait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

état de l'évolution de l'actif net disponible pour le service des prestations | état des variations des actifs nets affectés au paiement des prestations | évolution de l'actif net disponible pour les prestations | évolution de l'actif net disponible pour le service des prestations
statement of changes in net assets available for benefits

Tracer la voie à l'évolution des droits de l'homme au 21e siècle : une célébration tangible du cinquantenaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme [ Tracer la voie à l'évolution des droits de la personne au 21e siècle : Une célébration tangible du cinquantenaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme ]
Building a Canadian Human Rights Agenda for the 21st Century: A Practical Celebration of the 50th Anniversary of the Universal Declaration of Human Rights

L'évolution de l'utilisation des terres agricoles au Canada : processus et conséquences [ L'évolution de l'utilisation des terres agricoles au Canada ]
Agricultural Land-Use Change in Canada: process and consequences [ Agricultural Land-Use Change in Canada ]

Passons à l'action - Atelier sur l'évolution de la gestion [ La Relève : Passons à l'action - Atelier sur l'évolution de la gestion ]
Making it Happen - Management Change Workshop [ La Relève: Making it Happen - Management Change Workshop ]

état de l'évolution de l'actif net | évolution de l'actif net
statement of changes in net assets

perte de pouvoir d'achat sur la situation monétaire nette | perte de pouvoir d'achat | perte due à l'évolution du niveau général des prix | perte due à l'évolution des prix | perte d'inflation
general price-level loss | loss on net monetary position | monetary loss | price-level loss | purchasing power loss

l'OMS suit l'évolution des connaissances et des techniques
WHO monitors new developments and techniques

adaptation à l'évolution des prix
cost of living adjustment | adjustment to price changes

inventaire de l'évolution
dynamic sampling

pernicieuse (anémie-) | dont l'évolution est très grave (souvent fatale) (anémie-)
pernicious | fatal

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le NORAD a démontré qu'il pouvait être un arrangement très souple, qu'il pouvait suivre le rythme de l'évolution des armes, des nouvelles technologies et suivre l'émergence de nouvelles menaces.
It has proven to be a highly flexible arrangement, one that can keep pace with changing weapons, new technologies and emerging threats.

Les deux appuient entièrement les conclusions du juge Binnie », voulait-il entendre par « plusieurs » « plus de deux, mais pas beaucoup » suivant la définition du Canadian Oxford Dictionary (2 éd) et (i) si oui, qui d’autre que la juge Charron et le professeur Hogg faisait partie de ce groupe de « personnes hautement qualifiées » qui ont analysé l’opinion, (ii) si non, dans quel sens et à quel effet le ministre employait-il le mot « plusieurs » dans ce contexte; hh) le gouvernement a-t-il informé le juge Binnie que son opinion serait rendue publique et, si oui, cela faisait-il partie de l’entente conclue avec lui; ii) la juge Charron peut-elle rendre publique l’opinion qu’elle a donnée au gouvernement et, si non, pourquoi; jj) le professeur Hogg peut-il rendre publique l’opinion qu’il a donnée au gouvernement et, si non, pourquoi; kk) le gouvernement va-t-il rendre publiques les opinions de la juge Charron et du professeur Hogg et, si non, pourquoi; ll) comment le gouvernement a-t-il choisi les personnes à consulter; mm) comment le gouvernement a-t-il décidé des opinions à rendre publiques; nn) mis à part le ministre de la Justice, qui au ministère de la Justice, au Bureau du premier ministre et au Commissariat à la magistrature fédérale Canada a examiné les opinions de la juge Charron et du professeur Hogg; oo) où se trouvent actuellement les opinions de la juge Charron et du professeur Hogg, à qui sont-ils accessibles et combien de temps entend-on les conserver; pp) au sujet du comité de sélection qui a examiné la candidature du juge Marc Nadon, (i) comment en a-t-on choisi les membres, (ii) quelles qualifications recherchait-on chez eux, (iii) comment chacun d’entre eux répondait-il aux qualifications visées en (ii), (iv) quelles mesures prend-on pour assurer la prise en compte de candidats autochtones dans les travaux du comité; qq) qui était le directeur exécutif du Comité spécial pour la nomination des juges de la CSC pour ce processus et comment a-t ...
Both of them expressed unequivocal support for Mr. Justice Binnie's conclusions”, is “several” used to mean “more than two but not many” as defined by the Canadian Oxford Dictionary (2 ed) and (i) if so, who other than Justice Charron and Prof. Hogg is included in the class of “eminently qualified individuals” who reviewed this opinion, (ii) if not, in what sense was the word " several" used in this context and to convey what; (hh) was Justice Binnie informed that his opinion would be made public and, if so, was this part of the arrangement the government made with him; (ii) can Justice Charron publicly release her opinion that was rendered to the government and, if not, why not; (jj) can Professor Hogg publicly release his opinion that was rendered to the government and, if not, why not; (kk) will the government release the opinions of Justice Charron and Prof. Hogg and, if not, why not; (ll) how did the government decide from whom to seek opinions; (mm) how did the government determine whose opinions to release; (nn) other than the Minister of Justice, who in the Department of Justice, in the Prime Minister's Office, and in the Office of the Commissioner for Federal Judicial Affairs Canada reviewed the Charron and Hogg opinions; (oo) where are the Charron and Hogg opinions currently stored, who has access to them, and what is the plan for retention; (pp) concerning the Selection Panel that considered Justice Marc Nadon’s candidacy, (i) how were members of the Panel chosen, (ii) what qualifications were sought, (iii) how did each of the members of the Panel meet the qualifications in (ii), (iv) what measures are in place to ensure that Aboriginal candidates are considered in the work of the Panel; (qq) who was the Executive Director of the SCC Selection Committee for this process and how was this person selected; (rr) what protections were in place to ensure that members of the Panel elevated mid-summer to Cabinet were not influenced by their ...

Le Verwaltungsgerichtshof (Cour administrative, Autriche), saisi du litige, a constaté que, selon la réglementation autrichienne concernant l’emploi des étrangers, une autorisation d’emploi ne pouvait être délivrée que si la situation et l’évolution du marché du travail permettaient l’embauche du travailleur étranger et si des intérêts publics ou économiques majeurs ne s’y opposaient pas.
The Verwaltungsgerichtshof (Administrative Court, Austria), hearing the case, stated that, according to the Austrian legislation on the employment of foreign nationals, a work permit could be issued only if the situation of and developments in the labour market permitted employing the foreign worker and if such employment was not precluded by important public or macroeconomic interests.

Elle nous a complimenté sur notre diligence, mais la Commission a elle aussi prouvé qu’elle pouvait réagir assez rapidement à l’évolution du marché, où nous assistons actuellement à une chute des réserves de céréales dans l’Union européenne.
She complimented us on our speed, but the Commission has also shown that it is able to respond relatively quickly to developments within the market, which is now enduring a period of dwindling cereal supplies in the EU.

Il y a 20 à 25 ans, il était évident que l'on ne pouvait pas toujours supposer qu'il y avait justice et équité dans le sens du contexte social des droits de la personne, que les droit de la personne sont un concept en constante évolution et que les juges et la profession juridique doivent s'adapter à l'évolution de ces concepts.
Back 20 to 25 years ago, it was evident that justice and fairness weren't always to be assumed in the sense of social context in human rights, that human rights are an ongoing, evolutionary concept, and that the judges and the legal profession have to move with the evolution of these concepts.

- (DE) Monsieur le Président, Mme Junker vient de le dire: Haïti a conquis son indépendance voilà 200 ans et, lorsqu’il y a plus de 10 ans, le pays a enfin tourné la page de la terrible dynastie Duvalier de Papa et Baby Doc, nous pensions que l’évolution ne pouvait être que positive.
– (DE) Mr President, as Mrs Junker has just said, Haiti has been independent for 200 years, and, when the terrible Duvalier dynasty of Papa and Baby Doc came to a belated end over ten years ago, we thought that things could only get better, and, indeed, at first they did to some extent.

3. Les conventions de subventions peuvent être modifiées si les circonstances ont changé, dès lors que l'évolution des circonstances n'avait pas été prévue et ne pouvait l'être par aucune des parties et que l'exécution inchangée de la convention entraînerait des conséquences déraisonnables pour l'une ou plusieurs des parties ou compromettrait d'une autre manière le contrat.
3. Amendments to grant agreements may be made, if circumstances have changed, and the change of circumstances was not foreseen or foreseeable by either party and the unchanged performance of the agreement would lead to unreasonable consequences for any one or several of the parties or otherwise frustrate the contract.

Le Tribunal constate donc que la position de la Commission revient à prétendre qu'un concessionnaire qui a signé un contrat de concession conforme au droit de la concurrence est censé avoir, lors de et par cette signature, accepté d'avance une évolution ultérieure illégale de ce contrat, alors même que, en raison précisément de sa conformité au droit de la concurrence, ledit contrat ne pouvait permettre au concessionnaire de prévoir une telle évolution.
The Court finds therefore that the Commission's position amounts to claiming that a dealer who has signed a dealership agreement which complies with competition law is deemed, upon and by such signature, to have accepted in advance a later unlawful variation of that contract, even though, by virtue precisely of its compliance with competition law, that contract could not enable the dealer to foresee such a variation.

S'agissant de l'interdiction de la publicité en faveur des produits du tabac dans les revues, magasines et journaux, la Cour a énoncé qu'une telle interdiction pouvait être édictée en vertu de l'article 95, par analogie avec l'article 13 de la directive 89/552, au motif que, compte tenu de l'évolution des législations nationales dans un sens toujours plus restrictif quant à la publicité des produits du tabac, il est vraisemblable que des obstacles à la libre circulation des produits de la presse surgiront dans l'avenir (ibidem, paragraphes 97 et 98).
As regards the prohibition on advertising tobacco products in periodicals, magazines and newspapers, the Court held that such a ban could be adopted under Article 95, by analogy with Article 13 of Directive 89/552, on the ground that, in view of the trend to legislate in Member States for greater restrictions on tobacco advertising, it is probable that obstacles to free movement will arise in the future (ibid., paragraphs 97 and 98).

Cette aide pouvait jusqu'ici être ajustée pour une campagne de commercialisation déterminée, compte tenu du montant de la cotisation de stockage fixé pour celle-ci et/ou pour tenir compte d'une modification de la marge de raffinage consécutive aux prix fixés pour la campagne de commercialisation en cause; à la lumière de l'expérience, il est justifié de maintenir cette aide; vu l'influence directe sur la marge de raffinage de l'évolution de la cotisation de stockage, il convient de prévoir un système d'ajustement obligatoire de l'aide d'adaptation en fonction de l'évolution de cette cotisation pour le raffinage des sucres bruts bénéficiant de garanties de prix communautaires ou importés des pays ACP comme sucres préférentiels .
Hitherto it has been possible to adjust this aid for any given marketing year in line with the storage levy set for that year and/or any change in the refining margin resulting from the prices set for the marketing year in question. In the light of experience, this aid should continue. Given the direct impact on the refining margin of changes in the storage levy, it should be made compulsory for the adjustment aid to be altered in line with that levy in the case of refining of raw sugar covered by Community price guarantees or imported from the ACP states as preferential sugar.