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L'évolution des droits des femmes un engagement à vie
L'évolution du droit de vote fédéral
Lier les salaires à l'évolution de l'indice des prix
Livre vert sur l'évolution du droit du travail
Perte d'inflation
Perte de pouvoir d'achat
Perte due à l'évolution des prix
Perte due à l'évolution du niveau général des prix
Rapport sur l'état et l'évolution
état de l'évolution de l'actif net
évaluation de l'état et de l'évolution
évolution de l'actif net

Traduction de «l’évolution des droits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Tracer la voie à l'évolution des droits de l'homme au 21e siècle : une célébration tangible du cinquantenaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme [ Tracer la voie à l'évolution des droits de la personne au 21e siècle : Une célébration tangible du cinquantenaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme ]

Building a Canadian Human Rights Agenda for the 21st Century: A Practical Celebration of the 50th Anniversary of the Universal Declaration of Human Rights


L'évolution des droits des femmes : un engagement à vie

The Evolution of Women's Rights: A Lifelong Commitment


L'évolution du droit de vote fédéral

The Evolution of the Federal Franchise


Livre vert sur l'évolution du droit du travail

Green Paper on the development of labour law


état de l'évolution de l'actif net disponible pour le service des prestations | état des variations des actifs nets affectés au paiement des prestations | évolution de l'actif net disponible pour les prestations | évolution de l'actif net disponible pour le service des prestations

statement of changes in net assets available for benefits


état de l'évolution de l'actif net | évolution de l'actif net

statement of changes in net assets


perte de pouvoir d'achat sur la situation monétaire nette | perte de pouvoir d'achat | perte due à l'évolution du niveau général des prix | perte due à l'évolution des prix | perte d'inflation

general price-level loss | loss on net monetary position | monetary loss | price-level loss | purchasing power loss


l'OMS suit l'évolution des connaissances et des techniques

WHO monitors new developments and techniques


évaluation de l'état et de l'évolution | rapport sur l'état et l'évolution

state and trends report, state and trends assessment


lier les salaires à l'évolution de l'indice des prix | rattacher les salaires à l'évolution de l'indice des prix

to peg salaries to the index
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
D'après ce que vous connaissez de l'évolution des droits de la personne, particulièrement dans une société comme la nôtre, et surtout dans la nôtre, sachant qu'il y a des centres dans tout le pays, dans les universités surtout, qui font des études sur les droits de la personne et les méthodes pour les enseigner, y a-t-il un processus formel de recherche sur l'évolution de la Charte?Y a-t-il un processus formel pour faire évoluer la ...[+++]

In your knowledge of the evolution of human rights, particularly in a society like ours and specifically in ours, knowing there are centres across the country in academe mostly involved in the study of human rights and in the pedagogy of teaching it, is there any formal process of doing research on the advancement of the Charter? Is there any formal process in advancing Canada's perception of human rights and how it inputs into the evolving nature of human rights?


(39) Un réexamen de la présente directive devrait être réalisé quatre ans après son entrée en vigueur, afin de tenir compte de l'évolution du marché, notamment de l'apparition de nouveaux types de comptes et de services de paiement, ainsi que des évolutions du droit de l'Union dans d'autres domaines et de l'expérience acquise entre-temps par les États membres.

(39) A review of this Directive should be carried out four years after its entry into force in order to take account of market developments, such as the emergence of new types of payment accounts and payment services, as well as developments in other areas of Union law and the experiences of Member States.


Il y a, par exemple, le mauvais traitement des Polonais dans l'Ouest qui, laissés à leur propre sort, devaient se construire des abris dans le sol même pour survivre à l'hiver; le fait que l'esclavage existait en Nouvelle-France; l'évolution des droits des femmes et l'évolution des droits des travailleurs qui ont bâti notre économie.

For example, there is the poor treatment of Polish settlers in the west who, left to their own devices, had to build dugouts to survive the winter; the fact that slavery existed in New France; the evolution of women's rights; and the evolution of the rights of the workers who built our economy.


On dit maintenant vouloir signer un accord et suivre l'évolution des droits de la personne, comme si en suivant l'évolution des droits de la personne, la situation allait s'améliorer.

Now, they are saying they want to sign the agreement and monitor the human rights situation, as if monitoring the situation was going to make things better.


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La Commission du droit du Canada fournissait des avis exceptionnels sur de tels sujets. C'est pourquoi nous avons du mal à comprendre que des parties de ce projet de loi omnibus reconnaissent l'évolution du droit la mesure a été présentée par une personne qui a observé l'évolution du droit par rapport au Code criminel alors que le gouvernement dit que l'évolution du droit ne l'intéresse pas vraiment et qu'il abolit la Commission du ...[+++]

This is why we are at a loss to explain that on the one hand we see parts of this omnibus bill that obviously recognize the evolution somebody watching the Criminal Code as it evolved and coming up with these proposals and on the other hand the government is saying it is not really interested in organically studying the evolution of law and it will cut the Law Commission just like that without any real reason.


Nous attendons le livre vert sur l’évolution du droit du travail, annoncé par la Commission et qui devrait être publié avant la fin de la présidence autrichienne, pour lancer une discussion générale sur les tendances actuelles de l’évolution des nouvelles formes d’organisation du travail et les exigences que cela impliquera en matière de droit du travail, tant à l’échelon national qu’européen.

We expect the Green Paper on developments in labour law, which the Commission has announced and which is due to appear before the end of the Austrian Presidency, to trigger general discussion of current trends in the development of new work structures and the demands these will make of labour law at both the national and European level.


Cette modification prétend prendre en considération l’évolution du droit de l’insolvabilité dans les États membres et la nécessité de cohérence avec les autres directives communautaires qui ont déjà été adoptées dans les domaines juridiques et du droit du travail.

The amendment aims to take into account changes to insolvency law in Member States and the need for consistency with other Community directives on labour law already adopted.


C'est pourquoi je pense - et là je m'adresse tout particulièrement à la présidence du Conseil - que si les gouvernements réunis à Nice adoptent la Charte comme déclaration politique, ils devraient la faire précéder d'une déclaration préliminaire rappelant que la définition et l'évolution des droits des citoyens sont, dans tous les cas, du ressort exclusif des parlements nationaux.

I therefore think, and I am addressing my remarks to the Council Presidency in particular at this point, that if the governments meeting in Nice adopt the Charter as a political declaration, they should preface it with some introductory note to the effect that defining and developing citizens’ rights lies, in all instances, within the exclusive remit of the national parliaments.


La Charte va influer sur l'évolution du droit au sein de l'UE et il est probable qu'elle recevra un soutien de plus en plus important.

The Charter will influence the development of law in the EU and, gradually, it will probably acquire more and more support.


Le sénateur Nolin: Professeur Behiels, vous avez fait une affirmation durant votre témoignage à l'effet que dans vos discussions avec vos collègues des facultés de droit et d'histoire, vous avez conclu à une évolution du droit civil québécois, une évolution vers une individualisation du droit.

Senator Nolin: Professor Behiels, you said in your testimony that during your discussions with your colleagues in the law and history faculties you came to the conclusion that there was an evolution in Quebec civil law, an evolution toward theindividualization of the law.




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l’évolution des droits ->

Date index: 2025-05-12
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