Traduction de «l’éviter en imposant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

auditeur de l'évitement fiscal [ auditrice de l'évitement fiscal | vérificateur de l'évitement fiscal | vérificatrice de l'évitement fiscal ]
tax avoidance auditor

test d'évitement passif | test d'apprentissage par évitement passif | test de l'évitement passif | test d'apprentissage d'évitement passif
passive avoidance test

revenu imposable | revenu assujetti à l'impôt | revenu soumis à l'impôt | bénéfice imposable | bénéfice fiscal | résultat fiscal
taxable income | income liable to tax | assessable income | taxable profits

Guide de l'employeur - Avantages imposables [ Guide de l'employeur - Retenues sur la paie : Avantages imposables et renseignements concernant les non-résidents ]
Employers Guide - Taxable Benefits [ Employers' Guide to Payroll Deductions - Taxable Benefits and Non-Resident Information ]

Déclaration des syndicats maritimes concernant l'application de l'embargo pétrolier imposé par l'Organisation des Nations Unies à l'encontre de l'Afrique du Sud
Declaration of the Maritime Trade Unions on the Implementation of the United Nations Oil Embargo against South Africa

Définition: Groupe relativement bien défini de phobies concernant la crainte de quitter son domicile, la peur des magasins, des foules et des endroits publics, ou la peur de voyager seul en train, en autobus ou en avion. La présence d'un trouble panique est fréquente au cours des épisodes actuels ou antérieurs d'agoraphobie. Parmi les caractéristiques associées, on retrouve souvent des symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que des phobies sociales. Les conduites d'évitement sont souvent au premier plan de la symptomatologie et certains agoraphobes n'éprouvent que peu d'anxiété, car ils parviennent à éviter les situations phobogènes. | Agoraphobie sans antécédents de trouble panique Trouble panique avec agoraphobie
Definition: A fairly well-defined cluster of phobias embracing fears of leaving home, entering shops, crowds and public places, or travelling alone in trains, buses or planes. Panic disorder is a frequent feature of both present and past episodes. Depressive and obsessional symptoms and social phobias are also commonly present as subsidiary features. Avoidance of the phobic situation is often prominent, and some agoraphobics experience little anxiety because they are able to avoid their phobic situations. | Agoraphobia without history of panic disorder Panic disorder with agoraphobia

Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poids faible. Il existe habituellement une dénutrition de gravité variable s'accompagnant de modifications endocriniennes et métaboliques secondaires et de perturbations des fonctions physiologiques. Les symptômes comprennent une restriction des choix alimentaires, une pratique excessive d'exercices physiques, des vomissements provoqués et l'utilisation de laxatifs, de coupe-faim et de diurétiques.
Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily function. The symptoms include restricted dietary choice, excessive exercise, induced vomiting and purgation, and use of appetite suppressants and diuretics.

action d'évitement | manoeuvre d'évitement
avoidance manoeuvre | avoiding action | evasive action | evasive manoeuvre | jinking

Définition: Crainte d'être dévisagé par d'autres personnes, entraînant un évitement des situations d'interaction sociale. Les phobies sociales envahissantes s'accompagnent habituellement d'une perte de l'estime de soi et d'une peur d'être critiqué. Les phobies sociales peuvent se manifester par un rougissement, un tremblement des mains, des nausées ou un besoin urgent d'uriner, le patient étant parfois convaincu que l'une ou l'autre de ces manifestations secondaires constitue le problème primaire. Les symptômes peuvent évoluer vers des attaques de panique. | Anthropophobie Névrose sociale
Definition: Fear of scrutiny by other people leading to avoidance of social situations. More pervasive social phobias are usually associated with low self-esteem and fear of criticism. They may present as a complaint of blushing, hand tremor, nausea, or urgency of micturition, the patient sometimes being convinced that one of these secondary manifestations of their anxiety is the primary problem. Symptoms may progress to panic attacks. | Anthropophobia Social neurosis

disposition générale anti-évitement | disposition anti-abus | disposition destinée à éviter l'abus de droit | DGAE
general anti-avoidance rule | GAAR

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il doit éviter d'assujettir les exportateurs ou la SEE à des litiges coûteux et chronophages; il doit assurer la protection des renseignements commerciaux confidentiels relatifs aux projets; il doit éviter d'imposer des exigences réglementaires canadiennes aux clients étrangers de la SEE; il doit établir des règles du jeu équitables pour les exportateurs canadiens en adhérant aux normes de l'OCDE visant les évaluations environnementales que font les organismes de crédit à l'exportation; et il doit éviter de saper le rôle important de la SEE qui consiste à fournir un appui financier aux exportateurs canadiens.
It has to avoid subjecting exporters or the EDC to costly and time-consuming litigation; ensure the protection of commercially sensitive project information; avoid imposing Canadian regulatory requirements on EDC's foreign clients; establish a level playing field for Canadian exporters by reflecting OECD standards for environmental reviews conducted by export credit agencies; and avoid undermining EDC's important role in providing financial support to Canadian exporters.

Si le gouvernement avait attendu la fin des audiences du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire sur le sujet avant d'imposer la norme des 98 p. 100, il aurait éviter d'imposer des frais supplémentaires aux producteurs et transformateurs d'ici.
If the government had waited for the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food's hearings on the subject to end before imposing the 98% rule, it would have avoided making our food producers and processors pay additional fees.

1. se félicite des accords conclus lors du sommet du G-20, notamment de l'engagement qui a été pris d'éviter toute suppression prématurée des incitations; observe néanmoins avec inquiétude la progression rapide de la dette publique et des déficits budgétaires; souligne l'importance d'établir des finances publiques saines et de veiller à une viabilité budgétaire à long terme, afin d'éviter d'imposer une charge trop lourde aux générations futures; demande instamment que les travaux relatifs à des stratégies de sortie efficaces soient engagés immédiatement de façon à ce que celles-ci puissent être mises en œuvre rapidement dès que la reprise le permettra;
1. Welcomes the agreements reached at the G-20 Summit, including the commitment to avoid any premature withdrawal of stimulus; notes, however, with concern the rapid increases in public debt and budget deficits; stresses the importance of establishing sound public finances and of ensuring long-term fiscal sustainability in order to avoid imposing too heavy a burden on future generations; urges work to start on effective exit strategies immediately, in order to implement them as soon as the recovery permits;

1. se félicite des accords conclus lors du sommet du G20, notamment de l'engagement qui a été pris d'éviter toute suppression prématurée des incitations; observe néanmoins avec inquiétude la progression rapide de la dette publique et des déficits budgétaires; souligne l'importance d'établir des finances publiques saines et de veiller à une viabilité budgétaire à long terme, afin d'éviter d'imposer une charge trop lourde aux générations futures; demande instamment que la mise sur pied des stratégies de sortie efficaces soit engagée dès à présent de façon à ce qu'elles puissent être mises en œuvre rapidement dès que la reprise le permettra;
1. Welcomes the agreements reached at the G20 Summit, including the commitment to avoid any premature withdrawal of stimulus; notes, however, with concern the rapid increases in public debt and budget deficits; stresses the importance of establishing sound State finances and of ensuring long-term fiscal sustainability in order to avoid imposing too heavy a burden on future generations; urges that work start now on effective exit strategies, in order to rapidly implement them as soon as the recovery permits it;

1. se félicite des accords conclus lors du sommet du G20, notamment de l'engagement qui a été pris d'éviter toute suppression prématurée des incitations; observe néanmoins avec inquiétude la progression rapide de la dette publique et des déficits budgétaires; souligne l'importance d'établir des finances publiques saines dès que possible et de veiller à une viabilité budgétaire à long terme, afin d'éviter d'imposer une charge trop lourde aux générations futures; demande instamment que des stratégies de sortie soient mises sur pied dès à présent de façon à ce qu'elles puissent être mises en œuvre rapidement dès que la reprise le permettra;
1. Welcomes the agreements reached at the G20 Summit, including the commitment to avoid any premature withdrawal of stimulus; notes with concern, however, the rapid increases in public debt and budget deficits; stresses the importance of establishing sound State finances as soon as possible and of ensuring long-term fiscal sustainability in order to avoid imposing too heavy a burden on future generations; urges work on effective exit strategies now, in order to rapidly implement them as soon as the recovery allows this;

Ce projet de loi prévoit l'équilibre budgétaire, le contrôle des dépenses, l'investissement dans les secteurs prioritaires et le maintien d'une fiscalité réduite, tout en évitant d'imposer aux familles canadiennes une taxe sur le carbone, l'essence et le chauffage.
This bill proposes a balanced budget, controlled spending, investments in priority areas and lower taxes, all without forcing Canadian families to pay a tax on carbon, gas and heating.

Les États membres qui entreprennent de couvrir les coûts par l'intermédiaire d'un fonds devraient veiller à recueillir les contributions via un système de TVA imposé aux opérateurs et aux fournisseurs de services, de manière que le mécanisme de collecte utilisé soit transparent et cohérent (pour éviter d'imposer doublement les entrées-sorties des opérateurs et des fournisseurs de services).
Member States undertaking cost recovery via a Fund should give due consideration to collecting contributions via a VAT mechanism on operators and service providers so as to provide a transparent and consistent mechanism (to avoid the danger of double imposition of contributions on both outputs and inputs of operators and service providers) for collecting contributions.

Afin d'éviter d'imposer deux fois les prestations de sécurité sociale, le traité Canada-États-Unis détermine quel pays peut les imposer.
In order to avoid taxing social security benefits twice, the Canada-U.S. treaty sets out which country may tax them.

Enfin, les tribunaux canadiens, y compris la Cour suprême du Canada, ont sérieusement circonscrit le droit des autorités fiscales de recourir à la doctrine en matière d'évitement fiscal ou à la jurisprudence ou à la règle générale anti- évitement pour imposer aux contribuables des conséquences qui ne cadrent pas avec les transactions légales qu'ils ont ratifiées, c'est-à-dire par le biais de quelque reconstruction économique de leurs affaires à cause de l'apparence de ces arrangements ou de leur talent en matière de planification fiscale.
Finally, Canadian courts, including the Supreme Court of Canada, have severely circumscribed the entitlement of tax authorities to use tax avoidance doctrine or case law or the general anti-avoidance rule itself to impose tax consequences on taxpayers that are inconsistent with the legal transactions in which they entered, that is, by way of some economic reconstruction of their affairs because of the appearance of those arrangements or the art involved in their tax planning.