Traduction de «l’évaluation présentée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Différences importantes entre les principes comptables généralement reconnus au Canada, au Chili, au Mexique et aux États-Unis : Mise à jour de l'analyse présentée en Amérique du Nord, en date de juin 1996
Significant Differences in GAAP in Canada, Chile, Mexico and the United States : An Update of the Analysis Included in Financial Reporting in North America to June 1996

attestation | attestation de l'information présentée
certification | certification of disclosure

demande présentée | pétition présentée
petition presented

évaluation de projet [ appréciation de projet | évaluation de programme ]
project evaluation [ project appraisal | programme evaluation(UNBIS) ]

Évaluation à l'échelle nationale de la menace présentée par les exportations
National Export Threat Assessment

Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]
Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld

motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
motion for security for costs

étalonnage des performances | évaluation comparative | évaluation critériée | évaluation critérielle | parangonnage
benchmark | benchmarking

évaluation des établissements | évaluation de l'établissement | évaluation d'un établissement | évaluation institutionnelle | évaluation de l'institution
institutional evaluation

traite documentaire présentée à l'encaissement
outgoing documentary

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

22. prend note que, après cinq années d'application du nouveau statut des assistants, une évaluation aurait dû être présentée avant la fin de 2014, comme le Secrétaire général avait accepté de le faire dans ses réponses orales et écrites sur le suivi des recommandations du Parlement pour la décharge 2012; demande que l'évaluation soit réalisée en coopération avec les représentants des assistants parlementaires accrédités (APA) de la législature précédente qui continuent à travailler au sein du Parlement; demande qu'elle soit présentée avant le 30 juin 2015 et que la commission de contrôle budgétaire soit informée des résultats de celle-ci; fait observer qu'au 31 décembre 2013, 1 763 assistants parlementaires accrédités travaillaient au Parlement;
22. Takes note that after five years of implementation of the new Statute for parliamentary assistants, the evaluation should have been submitted by the end of 2014 as the Secretary-General had agreed to do in his oral replies and in writing concerning the follow-up to Parliament’s recommendations for the 2012 discharge; calls for the evaluation to be carried out in association with the representatives of accredited parliamentary assistants (APAs) of the previous parliamentary term who are still working in Parliament, calls for it to be submitted by 30 June 2015 and calls for the Committee on Budgetary Control to be informed of its results; points out that as of 31 December 2013, there were 1763 accredited parliamentary assistants employed within Parliament;

21. prend note que, après cinq années d'application du nouveau statut des assistants, une évaluation aurait dû être présentée avant la fin de 2014, comme le Secrétaire général avait accepté de le faire dans ses réponses orales et écrites sur le suivi des recommandations du Parlement pour la décharge 2012; demande que l'évaluation soit réalisée en coopération avec les représentants des assistants parlementaires accrédités (APA) de la législature précédente qui continuent à travailler au sein du Parlement; demande qu'elle soit présentée avant le 30 juin 2015 et que la commission de contrôle budgétaire soit informée des résultats de celle-ci; fait observer qu'au 31 décembre 2013, 1 763 assistants parlementaires accrédités travaillaient au Parlement;
21. Takes note that after five years of implementation of the new Statute for parliamentary assistants, the evaluation should have been submitted by the end of 2014 as the Secretary-General had agreed to do in his oral replies and in writing concerning the follow-up to Parliament’s recommendations for the 2012 discharge; calls for the evaluation to be carried out in association with the representatives of accredited parliamentary assistants (APAs) of the previous parliamentary term who are still working in Parliament, calls for it to be submitted by 30 June 2015 and calls for the Committee on Budgetary Control be informed of its results; points out that as of 31 December 2013, there were 1763 accredited parliamentary assistants employed within Parliament;

2. L'autorité compétente d'évaluation évalue la demande conformément aux articles 4 et 5 du règlement (UE) no 528/2012, y compris, le cas échéant, toute proposition d'adaptation des exigences en matière de données présentée conformément à l'article 6, paragraphe 3, dudit règlement, et transmet à l'Agence un rapport d'évaluation et les conclusions de son évaluation.
2. The evaluating competent authority shall evaluate the application in accordance with Articles 4 and 5 of Regulation (EU) No 528/2012, including, where relevant, any proposal to adapt data requirements submitted in accordance with Article 6(3) of that Regulation, and send an assessment report and the conclusions of its evaluation to the Agency.

2. relève que les autorités finlandaises ont déposé la demande de contribution financière du Fonds le 1 février 2013 et que la Commission a communiqué son évaluation le 16 octobre 2013; déplore la durée de la période d'évaluation et se demande pourquoi il a fallu huit mois pour évaluer cette demande en particulier, alors que la précédente demande concernant l'usine Nokia de Salo, présentée en 2012, avait été examinée dans un délai de trois mois;
2. Notes that the Finnish authorities submitted the application for an EGF financial contribution on 1 February 2013 and that its assessment was made available by the Commission on 16 October 2013; regrets the lengthy evaluation period and inquires as to why this particular application required eight months of assessment, whereas an application relating to Nokia Salo in 2012 was evaluated within three months;

L’évaluation finale du programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité, qui tient compte des résultats des évaluations précédentes, a été présentée sous sa forme définitive en décembre 2011 par le Centre for Strategy Evaluation Services (CSES).
The CIP Framework Programme final evaluation, taking into account the results of previous evaluation studies, was finalised in December 2011 by the Centre for Strategy Evaluation Services (CSES).

En outre, les demandes présentées conformément au règlement (CE) n° 258/97, pour lesquelles le rapport d'évaluation initiale visé à l'article 6, paragraphe 3, dudit règlement n'a pas encore été transmis à la Commission et pour lesquelles un rapport d'évaluation complémentaire est requis conformément à l'article 6, paragraphe 3 ou 4, dudit règlement avant la date d'application du présent règlement, devraient être considérées comme des demandes présentées conformément au présent règlement.
In addition, applications submitted under Regulation (EC) No 258/97, in relation to which the initial assessment report provided for under Article 6(3) of that Regulation has not yet been forwarded to the Commission and in relation to which an additional assessment report is required in accordance with Article 6(3) or 6(4) of that Regulation before the date of application of this Regulation, should be considered as applications under this Regulation .

En outre, les demandes présentées au titre du règlement (CE) n° 258/97, pour lesquelles le rapport d'évaluation initiale visé à l'article 6, paragraphe 3, dudit règlement n'a pas encore été transmis à la Commission et pour lesquelles un rapport d'évaluation complémentaire est requis conformément à l'article 6, paragraphe 3 ou 4, dudit règlement avant la date d'application du présent règlement, devraient être considérées comme des demandes présentées conformément au présent règlement.
In addition, applications submitted under Regulation (EC) No 258/97, in relation to which the initial assessment report provided for under Article 6(3) of that Regulation has not yet been forwarded to the Commission and in relation to which an additional assessment report is required in accordance with Article 6(3) or 6(4) of that Regulation before the date of application of this Regulation, should be considered as an application under this Regulation.

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

Si le principal décideur opérationnel utilise plusieurs évaluations du résultat d’un secteur opérationnel, des actifs sectoriels ou des passifs sectoriels, les évaluations présentées sont celles qui, selon le jugement de la direction, sont effectuées conformément aux principes d’évaluation qui correspondent le mieux à ceux utilisés pour évaluer les montants correspondants dans les états financiers de l’entité.
If the chief operating decision maker uses more than one measure of an operating segment’s profit or loss, the segment’s assets or the segment’s liabilities, the reported measures shall be those that management believes are determined in accordance with the measurement principles most consistent with those used in measuring the corresponding amounts in the entity’s financial statements.

Étant donné que la Commission a commencé à effectuer des évaluations horizontales en 2001 et qu'elle soumettra en 2004 son premier rapport d'évaluation horizontale entièrement fondé sur la méthodologie présentée en 2002, il paraît opportun de recueillir davantage d'expérience sur ce processus avant de réfléchir à des mécanismes d'évaluation supplémentaires.
Given that the Commission started to perform horizontal evaluations in 2001, and will submit in 2004 its first horizontal evaluation report that is fully based on the methodology presented in 2002, it appears appropriate to gather more experience with this process before reflecting on additional evaluation mechanisms.