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Assertion relative à l'évaluation
Assertion relative à la valeur
Assertion relative à la valorisation
Assertion sur l'évaluation
Assertion sur la valeur
Assertion sur la valorisation
Bureau de l'Imprimeur de la Reine
Bureau de l'Éditeur officiel du Québec
Chef de l'opposition officielle
Code IUN pas du CT
EES
ESE
Leader de l'opposition officielle à la Chambre
Leader parlementaire de l'opposition officielle
Leader à la Chambre de l'opposition officielle
Obligation de mise à l'enquête officielle
Propriété exclue de l'évaluation officielle
Valeur
Valorisation
Éditeur officiel Québec
Éditeur officiel du Québec
étude stratégique de l'environnement
évaluation
évaluation d'un établissement
évaluation de l'institution
évaluation de l'établissement
évaluation des établissements
évaluation environnementale de stratégie
évaluation environnementale stratégique
évaluation institutionnelle
évaluation stratégique environnementale

Traduction de «l’évaluation officielle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
code IUN désignant l'unité pour laquelle le CT ne représente pas l'employeur officiel [ code IUN désignant l'unité dont les membres ont un organisme autre que le CT comme employeur officiel | code IUN désignant l'unité dont les membres ont un employeur distinct comme employeur officiel | code IUN pas du CT ]

non TB BUD code [ non-TB BUD code number | separate employer BUD code ]


leader de l'opposition officielle à la Chambre [ leader parlementaire de l'opposition officielle | leader à la Chambre de l'opposition officielle ]

House Leader of the Official Opposition [ Official Opposition House Leader | Opposition House Leader ]


Éditeur officiel du Québec [ Éditeur officiel Québec | Bureau de l'Éditeur officiel du Québec | Bureau de l'Imprimeur de la Reine ]

Quebec Official Publisher


chef de l'opposition officielle

Leader of the Official Opposition


obligation de mise à l'enquête officielle

obligatory public inspection


composition conforme aux résultats de l'analyse officiellement reconnue

composition in accordance with the results of the officially recognized analysis


propriété exclue de l'évaluation officielle

property exempted from public assessment


évaluation des établissements | évaluation de l'établissement | évaluation d'un établissement | évaluation institutionnelle | évaluation de l'institution

institutional evaluation


évaluation stratégique environnementale (1) | étude stratégique de l'environnement (2) | évaluation environnementale de stratégie (3) | évaluation environnementale stratégique (4) [ ESE (5) | EES (6) ]

strategic environmental assessment (1) | strategic environmental analysis (2) [ SEA ]


assertion relative à la valeur | valorisation | valeur | évaluation | assertion sur l'évaluation | assertion sur la valorisation | assertion sur la valeur | assertion relative à l'évaluation | assertion relative à la valorisation

valuation assertion | assertion about valuation | valuation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La publication des références des documents d’évaluation européens au Journal officiel de l’Union européenne ne signifie pas que ces documents sont disponibles dans toutes les langues officielles de l’Union européenne.

Publication of the references of European Assessment Documents in the Official Journal of the European Union does not imply that the European Assessment Documents are available in all the official languages of the European Union.


Sur la base de l'évaluation des documents présentés par la Pologne, il convient de déclarer les régions concernées officiellement indemnes de leucose bovine enzootique.

Following evaluation of the documentation submitted by Poland, the regions concerned should be declared as officially enzootic-bovine-leukosis-free.


Lorsque l'évaluation d'une substance active montre que l'identité officiellement inscrite dans le programme d'examen ne correspond pas exactement à celle de la substance effectivement évaluée et que l'évaluation ne permet pas de tirer de conclusion quant à l'identité de la substance officiellement inscrite, il devrait être possible de redéfinir la substance au cours de l'évaluation et de permettre à d'autres personnes de reprendre le soutien de la substance officiellement inscrite.

Where the evaluation of an active substance demonstrates that the identity formally included in the review programme does not exactly match that of the substance actually being evaluated, and the evaluation does not allow conclusions to be drawn regarding the formally included substance identity, it should be possible to redefine the substance in the course of the evaluation and allow other persons to take over the support of the formally included substance.


Après évaluation des documents présentés par la Lettonie, il convient de déclarer cet État membre officiellement indemne de leucose bovine enzootique.

Following the evaluation of the documentation submitted by Latvia, that Member State should be declared as officially enzootic-bovine-leukosis-free.


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Sur la base de l’évaluation des documents présentés par la Pologne, il convient de reconnaître l’ensemble du territoire de l’État membre comme étant officiellement indemne de tuberculose bovine et de reconnaître les régions (powiaty) de Pologne comme étant officiellement indemnes de leucose bovine enzootique.

Following evaluation of the documentation submitted by Poland, the whole territory of Poland should be recognised as officially bovine tuberculosis-free Member State and the regions (powiaty) of Poland should be recognised as officially enzootic-bovine-leukosis-free regions of that Member State.


b)Une démarche fondée sur les risques est suivie pour évaluer le nombre d'agents officiels dont la présence est nécessaire sur la chaîne d'abattage d'un abattoir donné.

(b)A risk-based approach shall be followed to assess the number of official staff that need to be present on the slaughter line in any given slaughterhouse.


Une démarche fondée sur les risques est suivie pour évaluer le nombre d'agents officiels dont la présence est nécessaire sur la chaîne d'abattage d'un abattoir donné.

A risk-based approach shall be followed to assess the number of official staff that need to be present on the slaughter line in any given slaughterhouse.


Le vétérinaire officiel doit consigner et évaluer les résultats des activités d'inspection.

The official veterinarian is to record and to evaluate the results of inspection activities.


La nature et l'intensité des contrôles officiels devraient reposer sur une évaluation des risques pour la santé publique, la santé animale et le bien-être des animaux, le cas échéant, le type de traitement effectué et la quantité produite et l'exploitant du secteur alimentaire concerné.

The nature and intensity of the official controls should be based on an assessment of public health risks, animal health and welfare, where appropriate, the type and throughput of the processes carried out and the food business operator concerned.


Les autorités compétentes imposent des conditions et des restrictions en ce qui concerne le stockage temporaire des huiles usagées dans le but de protéger la santé publique et se fondent, pour ce faire, sur divers actes légaux, notamment la décision ministérielle conjointe n° 98012/2001/96 (journal officiel 40/B/96) qui fixe les mesures et conditions de traitement gestion des huiles usagées, la décision ministérielle conjointe n° 69269/5387/90 concernant l'élaboration des évaluations de l'impact sur l'environnement (EIE), la décision ...[+++]

The competent authorities impose terms and restrictions on the temporary storage of waste oils, in order to protect public health, on the basis of Joint Ministerial Decision 98012/2001/96 (Gov. Journal 40/B/96) laying down measures and terms for the management of waste oils, Joint Ministerial Decision 69269/5387/90 on the compilation of environmental impact assessments (EIA), Joint Ministerial Decision 72751/3054/85 (Gov. Journal 665/B/85) on toxic and hazardous waste and the removal of PCBs and PCTs and Joint Ministerial Decision 19396/1546/97 (Gov. Journal 604/B/97) on the management of hazardous waste.


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