Vertaling van "l’évaluation marque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marque de l'imprimeur | marque d'imprimerie | marque d'imprimeur | nom d'imprimeur | empreinte
imprint | colophon | printer's imprint | printer's note | printer's mark

tache laissée par l'impression | marque laissée par l'impression
footprint

Programme de promotion de l'image marque du Canada
Branding Canada Program [ Brand Canada Program ]

marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]
trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]
EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]

évaluation de projet [ appréciation de projet | évaluation de programme ]
project evaluation [ project appraisal | programme evaluation(UNBIS) ]

H [ marque d'atelier «H» | marque d'atelier monétaire «H» | monogramme H | lettre d'atelier «H» | marque de Monnaie «H» | marque d'atelier «H» de l'établissement Heaton | monogramme H de l'établissement Heaton | lettre d'atelier «H» de l'établissement Heaton ]
H [ H mint mark | H mint mark of the Heaton Mint | Heaton Mint's H mint mark ]

annuler l'enregistrement d'une marque [ invalider l'enregistrement d'une marque | radier l'enregistrement d'une marque ]
cancel the registration of a mark

évaluation des établissements | évaluation de l'établissement | évaluation d'un établissement | évaluation institutionnelle | évaluation de l'institution
institutional evaluation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bien que l'évaluation du fonctionnement global du système de la marque communautaire ait confirmé que de nombreux aspects de ce système, y compris ses principes fondamentaux, avaient résisté à l'épreuve du temps et répondaient encore aux besoins et aux attentes des entreprises, la Commission a conclu, dans sa communication du 24 mai 2011 intitulée «Vers un marché unique des droits de propriété intellectuelle», à la nécessité de moderniser le système des marques dans l'Union pour en accroître l'efficacité, l'efficience et la cohérence d'ensemble et pour l'adapter à l'ère de l'internet.
While the evaluation of the overall functioning of the Community trade mark system confirmed that many aspects of that system, including the fundamental principles on which it is based, have stood the test of time and continue to meet business needs and expectations, the Commission concluded in its communication ‘A Single Market for Intellectual Property Rights’ of 24 May 2011 that there is a need to modernise the trade mark system in the Union by making it more effective, efficient and consistent as a whole and by adapting it to the internet era.

C’est en matière d’évaluation comparative des performances que l’impact est le plus marqué. L’évaluation comparative a été prise au sérieux par les États membres et a entraîné une amélioration significative des performances dans certains cas.
The most obvious impact is to be found with benchmarking, which was taken seriously by Member States and led to substantial improvements in performance in some cases.

Sur la base de cette évaluation et d’une analyse d’impact, elle présentera, au quatrième trimestre 2011, des propositions de révision à la fois du règlement sur la marque communautaire et de la directive sur les marques.
On the basis of this evaluation and an impact assessment, the Commission will present proposals to revise both the Community Trade Mark Regulation and the Trade Mark Directive in the last quarter of 2011.

constate que, si les produits sous marque propre peuvent apporter aux consommateurs une valeur ajoutée, un choix plus large et une plus grande équité commerciale, ils peuvent également revêtir une dimension stratégique à moyen et long terme, étant donné qu'ils introduisent une concurrence horizontale à l'égard des marques industrielles dont il n'a jamais été tenu compte auparavant et peuvent conférer une position inéquitable et anti-concurrentielle aux distributeurs, qui deviennent à la fois clients et concurrents; attire l'attention sur l'existence d'un «seuil de risque» au-delà duquel la pénétration des marques de distributeur sur le marché pour une catégorie donnée de produits pourrait transformer leurs effets positifs actuels en effets négatifs et décourager les activités innovantes de nombreuses entreprises; insiste donc sur le fait que la question des marques propres requiert une attention particulière de la part de la Commission et des autorités responsables de la concurrence, notamment en ce qui concerne la nécessité d'évaluer les conséquences potentielles à long terme pour la chaîne d'approvisionnement et la situation des exploitants agricoles au sein de la chaîne, tout en tenant compte du fait que les habitudes des consommateurs varient d'un État membre à l'autre.
Points out that while private, own-brand labelled products can bring increased value, choice and ‘fair trade’ products to consumers, they also represent a strategic issue in the medium- and long-term, as they introduce a horizontal dimension to competition in respect of industrial brands that had never previously been a factor and that can give an unfair and anti-competitive position to retailers, who become both customer and competitor; draws attention to the existence of a ‘risk threshold’ beyond which the market penetration of own brands in a given category of product could turn the current positive effects of own brands into negative effects, and provide a disincentive as regards the innovative efforts of many companies; insists, therefore, that the issue of private own-brands requires particular attention from the Commission and competition authorities, specifically with regard to the need to assess the potential long-term consequences for the supply chain and the position of farmers within it, while bearing in mind that consumer habits in Member States vary.

19. invite la Commission à évaluer, avec les parties prenantes, la faisabilité, l'utilité et les possibilités et faiblesses créées par l'introduction de dispositifs de marque de confiance par secteur dans l'Union européenne, pour les ventes en ligne, en dégageant les meilleures pratiques concernant les dispositifs de marque de confiance existants dans les États membres afin d'engendrer la confiance des consommateurs et la qualité, en particulier en ce qui concerne les ventes en ligne transfrontalière, et de mettre un terme au grand nombre de dispositifs de marque de confiance existants, qui pourrait prêter à confusion, parallèlement à l'évaluation d'autres options telles que l'autorégulation ou l'établissement de groupes de parties prenantes pour définir des principes communs de services de consommateurs;
19. Calls on the Commission to assess, together with stakeholders, the feasibility, usefulness and potential opportunities and weaknesses created by the introduction of sector-specific EU trustmarks for online sales, drawing on best practices of existing trustmark schemes in the Member States in order to engender consumer trust and quality, particularly in relation to cross-border online sales, and to end the possibly confusing large numbers of existing trustmarks, in parallel with assessing other options such as self-regulation or the setting-up of stakeholder groups to define common principles of customer service;

Le droit conféré par un office national ne concernant que le territoire de l'État membre, il ne semble pas opportun d'exiger une évaluation sur des motifs absolus par rapport à des territoires qui ne sont pas couverts pas la marque de toute façon.
As the right awarded by a national office only concerns the territory of that Member State it would not be appropriate to require examination on absolute grounds with respect to territories which will not be covered by the trade mark anyway.

13. invite la Commission à soutenir les États membres dans leurs efforts pour reconnaître et promouvoir de nouvelles formes de coopération des territoires ruraux, autour de la marque d'excellence territoriale, à l'aide des outils contenus dans la réforme de la PAC comme l'initiative communautaire LEADER, les outils d'assistance technique et de mise en réseau, le Partenariat européen d'innovation (PEI), le réseau européen pour le développement rural, ainsi qu'avec tout autre outil et moyens qui s'avéreraient nécessaires, ces nouvelles formes de coopération territoriale européenne étant fondées sur une évaluation objective des synergies territoriales, en tenant notamment compte de l'inclusion des dimensions sociale, économique et environnementale, la durabilité, la diversité des acteurs économiques (tourisme compris) et sociaux porteurs de l'identité territoriale et l'ensemble des biens et services spécifiques pouvant être élaborés sur chaque territoire , pour maintenir et créer de la valeur ajoutée;
13. Invites the Commission to support Member States’ efforts in recognising and promoting new forms of cooperation for rural areas, around the territorial excellence branding, with the aid of tools included in the CAP reform such as the Union’s LEADER initiative, the technical assistance and networking tools, the European Innovation Partnership (EIP), the European network for rural development, as well as all other tools and means that may prove necessary; these new forms of European territorial cooperation shall be based on an objective assessment of regional synergies, taking into account the social, economic and environmental dimensions, sustainability, the diversity of the economic and social actors (including those from the tourism sector) involved in promoting regional identity, and the set of specific goods and services able to be developed in each territory, in order to create and maintain an added value;

24. regrette le contraste marqué entre les 200 milliards d'euros consacrés chaque année par les États membres à la défense, le manque de moyens dont dispose l'UE et les conférences prolongées à grand-peine sur la constitution d'une force pour les opérations militaires de l'UE alors que l'on est confronté à des réductions des capacités et des effectifs; déplore qu'en plus de douze ans, la méthode de constitution d'une force n'a de fait produit aucune amélioration quantitative ou qualitative au niveau des capacités militaires disponibles pour les missions de la PSDC, et souligne donc la nécessité d'une évaluation régulière des progrès en la matière; souligne que l'écart se creuse entre l'augmentation de la demande à l'étranger et les ressources que les États membres mettent à la disposition de l'Union;
24. Regrets the sharp contrast between the EUR 200 billion per year spent by the Member States on defence, the lack of means at the EU's disposal and the painfully protracted force generation conferences for EU military operations at a time when there are redundant capabilities and personnel; deplores the fact that over more than twelve years the method of the force generation process has not yielded any de facto improvements regarding the quantity and quality of military capabilities available for CSDP missions; stresses the need to evaluate the improvements of military capabilities on a regular basis; points out that there is an increasing mismatch between growing demand from abroad and the resources that Member States make available to the Union;

83 Au point 25 de la décision [litigieuse], la chambre de recours a considéré à suffisance de droit que les chiffres en question ne permettaient pas d’évaluer la part du marché concerné détenue par la requérante au titre de la marque demandée.
83 In paragraph 25 of the decision [in dispute], the Board of Appeal found to the appropriate legal standard that the figures in question did not enable it to assess the share of the relevant market held by the applicant in respect of the mark applied for.

6. prend note avec préoccupation du fait que l'élaboration d'indicateurs de suivi n'a pas marqué de progrès par rapport à la période de programmation précédente; souligne que la mise en place et l'utilisation systématique d'indicateurs qualitatifs et quantitatifs ventilés par sexe sont déterminantes pour le suivi et l'évaluation des programmes, du point de vue de l'appréciation de l'efficacité des interventions des Fonds structurels par rapport à la réalisation de l'objectif de l'égalité des chances, et notamment, en vue de l'évaluation à mi-parcours à effectuer en 2003 et de la révision, le cas échéant, des interventions, ainsi que de l'allocation de la réserve de performance;
6. Notes with concern that no progress has been made in relation to the preceding programming period with regard to the establishment of monitoring indicators; emphasises that the introduction and systematic use of gender-specific qualitative and quantitative indicators are crucial to the monitoring and evaluation of programmes with an eye to assessing the effectiveness of Structural Funds measures in terms of the equal opportunities objective, and particularly with a view to the 2003 mid-term evaluation, the potential revision of the measures and the allocation of the performance reserve;