Traduction de «l’évaluation environnementale toutefois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) [ LCEE (2012) | Loi concernant l'évaluation environnementale de certaines activités et visant à prévenir les effets environnementaux négatifs importants ]
Canadian Environmental Assessment Act, 2012 [ CEAA 2012 | An Act respecting the environmental assessment of certain activities and the prevention of significant adverse environmental effects ]

L'évaluation environnementale au Canada : cadres, procédures et caractéristiques de l'efficacité : rapport en appui à l'Étude internationale sur l'efficacité de l'évaluation environnementale
Environmental Assessment in Canada: frameworks, procedures and attributes of effectiveness: a report in support of the International Study of the Effectiveness of Environmental Assessment

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale [ LCEE | Loi de mise en œuvre du processus fédéral d’évaluation environnementale ]
Canadian Environmental Assessment Act [ CEAA | An Act to establish a federal environmental assessment process ]

Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale | Protocole de Kiev | Protocole EES | Protocole relatif à l'évaluation stratégique environnementale
Kiev Protocol | Protocol on Strategic Environmental Assessment | Protocol on Strategic Environmental Assessment to the Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context | SEA Protocol [Abbr.]

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]

évaluation de l'environnement, environnementale | évaluation environnementale | EE [Abbr.]
environmental assessment

évaluation de l'impact environnemental | évaluation de l'impact sur l'environnement | évaluation environnementale | EIE [Abbr.]
environmental impact assessment | EIA [Abbr.]

évaluation stratégique environnementale (1) | étude stratégique de l'environnement (2) | évaluation environnementale de stratégie (3) | évaluation environnementale stratégique (4) [ ESE (5) | EES (6) ]
strategic environmental assessment (1) | strategic environmental analysis (2) [ SEA ]

réaliser des évaluations environnementales sur site
environmental site assessments conduct | manage site prospection | conduct environmental site assessments | managing site prospection

évaluer les influences environnementales sur les pattes de bovins
assessing environmental influences on bovine feet | environmental influences on bovine feet evaluating | assess environmental influences on bovine feet | assess influence of environment on bovine feet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Il en va de même des projets pour lesquels, avant l’entrée en vigueur de la partie 2 de la présente loi, un examen préalable ou une étude approfondie a été entrepris sous le régime de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Toutefois, en cas de renvoi à une commission en vertu du paragraphe 29(1) de cette loi, l’article 63 de la présente loi s’applique, le ministre de l’Environnement étant réputé avoir acquiescé à une demande faite au titre de l’alinéa 61(1)b) de la présente loi, et la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale cesse de s’appliquer.
(2) Notwithstanding section 6, the Canadian Environmental Assessment Act continues to apply — to the exclusion of the provisions of this Act respecting projects — in respect of a proposal for a project for which a screening or comprehensive study was commenced under that Act before the coming into force of Part 2 of this Act, but where the project is referred to a review panel pursuant to subsection 29(1) of that Act, that Act ceases to apply and section 63 of this Act applies as if the Minister of the Environment had agreed to a request made by the executive committee under paragraph 61(1)(b).

7. se félicite de la réalisation de l'évaluation environnementale stratégique sur l'exploration/exploitation pétrolière dans le Rift Albertin en RDC, qui couvre également le parc national des Virunga; considère que, sur la base de cette évaluation, les gouvernements concernés, dont le gouvernement de la RDC, devraient être en mesure de prendre des décisions avisées en s'appuyant sur une analyse rigoureuse des répercussions de la prospection et de l'exploitation pétrolières; regrette toutefois que l'évaluation stratégique ait pris un important retard et que des travaux d'exploration aient été entrepris dans le parc avant son achèvement;
7. Commends the Strategic Environmental Assessment (SEA) of oil exploration/ exploitation in the Northern Albertine Rift region, including in the VNP; considers that, on the basis of that assessment, the governments concerned, including the DRC Government, should be able to take informed decisions based on proper analysis of the impact of oil exploration and exploitation; regrets, however, that the SEA process has been greatly delayed and that oil exploration has already started in the VNP, even though the SEA process has not yet been finalised;

8. se félicite de la réalisation de l'évaluation environnementale stratégique sur l'exploration/exploitation pétrolière dans le Rift Albertin en RDC, qui couvre également le parc national des Virunga; considère que, sur la base de cette évaluation, les gouvernements concernés, dont le gouvernement de la RDC, devraient être en mesure de prendre des décisions avisées en s'appuyant sur une analyse rigoureuse des répercussions de la prospection et de l'exploitation pétrolières; regrette toutefois que l'évaluation stratégique ait pris un important retard et que des travaux d'exploration aient été entrepris dans le parc avant son achèvement;
8. Commends the Strategic Environmental Assessment (SEA) of oil exploration/ exploitation in the Northern Albertine Rift region, including in the VNP; considers that, on the basis of that assessment, the governments concerned, including the DRC Government, should be able to take informed decisions based on proper analysis of the impact of oil exploration and exploitation; regrets, however, that the SEA process has been greatly delayed and that oil exploration has already started in the VNP, even though the SEA process has not yet been finalised;

Toutefois, à la suite des modifications apportées en 2009 et du décret ministériel qui s'en est suivi exemptant plusieurs cours d'eau et certains ouvrages du processus d'approbation, aucune évaluation environnementale fédérale ne sera amorcée jusqu'en juillet 2012 sur ces cours d'eau et ouvrages précis; certains ouvrages auraient peut-être été assujettis à une évaluation environnementale fédérale mais ne l'ont pas été car il n'était pas nécessaire d'obtenir une autorisation en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables qui aurait pu entraîner cette évaluation environnementale.
I can say that, pursuant to the 2009 changes and the ministerial order that followed where a number of waterways and a number of works were exempted from the approval process, meaning that up until July of 2012, on those particular works and waterways, no environmental assessment federally would be triggered, there will be projects that may have been subject to an environmental assessment federally that were not because there was no NWPA approval required to trigger that EA.

Je constate toutefois que les prévisions de dépenses de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale accusent une diminution nette d'environ 2,4 millions, en partie attribuable à la disparition du financement ponctuel du système de réglementation des grands projets relatifs aux ressources nationales, ainsi que du financement de consultations menées auprès des Autochtones au sujet des évaluations environnementales.
However, I notice that the Canadian Environmental Assessment Agency's net plan to spending decreases about $2.4 million and that is attributable, in part, to one-time funding for the regulatory system for major national resource projects and for the Aboriginal consultations for environmental assessment processes.

32. estime toutefois qu'il est essentiel, pour la Commission, de développer au plus vite la méthode commune fondée sur le cycle de vie pour l'évaluation de la performance environnementale; estime que cette méthode sera utile tant pour ce qui concerne la transparence de l'information liées aux entreprises que l'évaluation par les autorités publiques de la performance environnementale des entreprises;
32. Considers it essential, however, that the Commission should, as quickly as possible, develop the projected common life cycle-based methodology for measuring environmental performance; believes this methodology would be useful both from the point of view of transparency of business information and for the purposes of the assessment which public authorities bring to bear on companies’ environmental performance;

Aujourd'hui, nous avons toutefois élargi la portée du concept de «meilleure réglementation» pour qu'il embrasse l'ensemble du processus législatif européen, de l'évaluation de la nécessité d'une loi, avec des contrôles stricts de la subsidiarité, à une large consultation avec les groupes des parties prenantes, l'évaluation des impacts des politiques économique, sociale et environnementale, à la question de la meilleure application et mise en œuvre du droit communautaire.
Now, however, we have extended the scope of the ‘better regulation’ concept to encompass the entire European legislative process, from assessing the need for a law, with strict subsidiarity checks, to broad consultation with stakeholder groups, assessment of economic, social and environmental policy impacts, to the issue of the best possible application and implementation of Community law.

Toutefois, tel que c'est proposé à l'heure actuelle, avec le transfert d'une approche fondée sur des déclencheurs dans la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale en faveur d'une approche fondée sur l'établissement d'une liste de projets, ou seuls les projets figurant à la liste réglementée des projets ferraient l'objet d'une évaluation environnementale fédérale, nous ne savons même pas à l'heure actuelle si le forage d'un puits d'exploration déclencherait une évaluation environnementale.
However, as it currently stands, with the shift from a trigger approach in the Canadian Environmental Assessment Act over to a project list approach, where only those projects that are identified on the project list regulation will be subject to a federal environmental assessment, we do not even know right now if the drilling of an exploratory well will trigger an environmental assessment.

Toutefois, la décision n'a pas besoin de faire l'objet d'une évaluation environnementale parce que la disposition de la Loi sur la protection des eaux navigables, celle qui exige la tenue d'une évaluation environnementale, doit être modifiée.
However, it does not need to undergo an environmental assessment because the regulation under the Canadian Environmental Assessment Act, which requires the environmental assessment, needs to be amended.