Traduction de «l’évaluation d’impact examine » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Politique du gouvernement du Nouveau-Brunswick concernant l'évaluation d'impact environnemental
New Brunswick Government Policy for Environmental Impact Assessment

Directive pour l'étude d'impact environnemental du Projet gazier Mackenzie [ Cadre de référence de l'étude d’impact environnemental du projet gazier Mackenzie ]
Environmental Impact Statement Terms of Reference for the Mackenzie Gas Project [ Terms of Reference for the Environmental Impact Statement/Mackenzie Gas Project ]

Résumé de l'Etude d'impact sur l'environnement concernant le concept de stockage permanent des déchets de combustible nucléaire du Canada
Environmental Impact Statement on the Concept for Disposal of Canada's Nuclear Fuel Waste

évaluation de l'impact sur l'environnement | EIE | évaluation d'impact sur l'environnement | prospective d'environnement
environmental impact assessment | EIA

étude d'impact sur la santé (1) | évaluation de l'impact sur la santé (2) [ EIS ]
health impact assessment (1) | health impact analysis (2) [ HIA ]

étude d'impact sur l'environnement | EIE | étude d'impact | étude d'incidences sur l'environnement | EIE | étude d'incidences
environmental impact assessment | EIA

étude d'impact sur l'environnement | étude d'impact | audit d'environnement
environmental impact assessment | EIA | impact study

étude d'impact sur l'environnement (1) | étude de l'impact sur l'environnement (2) [ EIE ]
environmental impact assessment (1) | environmental impact analysis(2) [ EIA ]

déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement
environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study

évaluation de l'impact du cycle de vie [ ACVI ]
life cycle impact assessment [ LCIA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[12] L’évaluation d’impact examine également la pertinence des activités de normalisation faisant l’objet d’un financement de l’Union européenne au regard des besoins des politiques et de la législation européennes, comme indiqué à l’article 6, paragraphe 2, de la décision n° 1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 relative au financement de la normalisation européenne.
[12] The impact assessment also evaluates the relevance of the standardisation activities receiving EU financing in the light of the requirements of EU policies and legislation, as set out in Article 6(2) of Decision No 1673/2006/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 2006 on the financing of European standardisation.

Elle a déjà été introduite dans plusieurs politiques communautaires: une série d'études d'évaluation de l'impact selon le genre ont été lancées en juin 2000 au titre du cinquième programme-cadre communautaire de recherche; dans le domaine de l'aide humanitaire communautaire, la dimension de genre figure désormais parmi les points examinés lors des évaluations ex post périodiques; de nouvelles techniques et de nouveaux instruments pour évaluer les politiques fiscales nationales sont en cours d'élaboration.
It has already been introduced into a number of Community policies: a series of gender impact studies were launched in June 2000 under the Fifth Community Framework Programme for Research; in the field of Community humanitarian aid, gender is now one of the issues examined in the regular ex-post evaluations; and new techniques and tools for assessing national tax policies are currently being developed.

En ce qui concerne les nouvelles exigences énoncées dans les lignes directrices pour l'amélioration de la réglementation, le nouveau comité d'examen de la réglementation procédera, dans le cadre de ses contrôles de qualité, à une évaluation pragmatique tenant compte du calendrier de préparation de chaque analyse d'impact et de chaque grande évaluation qu'il sera chargé d'examiner.
In referring to the new requirements in the Better Regulation Guidelines, the new Regulatory Scrutiny Board will make a pragmatic assessment in its quality reviews taking into account the timing of the preparatory process for each impact assessment and main evaluation falling under its scrutiny.

Pourquoi la Commission considère-t-elle que mener une évaluation d'impact examinant les conséquences économiques des différents critères entrant dans la définition des perturbateurs endocriniens constitue une réponse appropriée à la question, de nature scientifique, qui cherche à établir ce qu'est un perturbateur endocrinien?
Why does the Commission consider an IA looking at the economic impacts of different options for definitions to be an appropriate means of answering the scientific question of what constitutes an EDC?

47. se félicite de l'évolution positive de la direction de l'évaluation de l'impact et de la valeur ajoutée européenne au sein du Parlement; estime qu'il conviendrait d'adopter une approche systématique concernant l'examen des analyses d'impact pour l'ensemble du Parlement; accueille favorablement la préparation par la direction de l'évaluation de l'impact de brefs résumés des analyses d'impact qui accompagnent les propositions de la Commission et considère que ceux-ci devraient occuper une place centrale dans le cadre de l'examen par les commissions des propositions législatives qui font l'objet de débats; propose que les analyses d'impact du Parlement intègrent une dimension territoriale, le cas échéant; demande que la Conférence des présidents des commissions examine le meilleur moyen de mettre en œuvre cette recommandation;
47. Welcomes the positive development of the Directorate for Impact Assessment and European Added Value within Parliament; believes that a systematic approach to the consideration of impact assessments should be adopted throughout Parliament; welcomes the preparation by the Impact Assessment Directorate of short summaries of the impact assessments accompanying Commission proposals, and considers that these should form an essential element of committees’ consideration of legislative proposals under debate; proposes that Parliament’s impact assessments should include a territorial dimension when appropriate; requests the Conference of Committee Chairs to consider how best to implement this recommendation;

46. se félicite de l'évolution positive de la direction de l'évaluation de l'impact et de la valeur ajoutée européenne au sein du Parlement; estime qu'il conviendrait d'adopter une approche systématique concernant l'examen des analyses d'impact pour l'ensemble du Parlement; accueille favorablement la préparation par la direction de l'évaluation de l'impact de brefs résumés des analyses d'impact qui accompagnent les propositions de la Commission et considère que ceux-ci devraient occuper une place centrale dans le cadre de l'examen par les commissions des propositions législatives qui font l'objet de débats; propose que les analyses d'impact du Parlement intègrent une dimension territoriale, le cas échéant; demande que la Conférence des présidents des commissions examine le meilleur moyen de mettre en œuvre cette recommandation;
46. Welcomes the positive development of the Directorate for Impact Assessment and European Added Value within Parliament; believes that a systematic approach to the consideration of impact assessments should be adopted throughout Parliament; welcomes the preparation by the Impact Assessment Directorate of short summaries of the impact assessments accompanying Commission proposals, and considers that these should form an essential element of committees’ consideration of legislative proposals under debate; proposes that Parliament’s impact assessments should include a territorial dimension when appropriate; requests the Conference of Committee Chairs to consider how best to implement this recommendation;

6. souligne que les évaluations d'impact doivent examiner les particularités de chaque produit de base, comme le bœuf, en tenant compte de la segmentation du marché; souligne que les évaluations d'impact précédentes n'ont fourni que des chiffres globaux; prie donc instamment la Commission de présenter des évaluations d'impact détaillées tenant compte des effets qu'aurait sur des segments particuliers du marché l'ouverture des marchés agricoles de l'Union au bloc commercial du Mercosur;
6. Underlines that impact assessments must look at the specificities of each commodity, such as the beef market, taking market segmentation into account; highlights the fact that previous impact assessments have provided only global figures; urges the Commission therefore to provide detailed impact assessments taking into account the effects on specific segments of the market arising from the opening up of EU agricultural markets to the Mercosur trade bloc;

Les résultats des évaluations de l'impact environnemental, lorsqu'une telle évaluation est exigée en vertu de la législation communautaire pertinente, sont examinés avant qu'il ne soit effectivement décidé de mettre les projets en oeuvre, conformément à la législation communautaire pertinente.
The results of the environmental impact assessments, where such an assessment is requested in accordance with relevant Community legislation, shall be taken into consideration before a decision on the carrying out of the projects is actually taken in accordance with the relevant Community legislation.

2. L'évaluation consiste à examiner dans quelle mesure l'Agence s'acquitte réellement de sa mission, à évaluer l'impact que le présent règlement, l'Agence et ses modes de travail auront eu sur l'établissement d'un degré élevé de sécurité aérienne de l'aviation civile.
2. The evaluation shall examine how effectively the Agency fulfils its mission. It shall also assess the impact of this Regulation, the Agency and its working practices in establishing a high level of civil aviation safety.