Traduction de «l’évaluation des incidences démontre clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

groupe de travail en charge de l'évaluation des incidences environnementales [ groupe de travail en charge de l'évaluation des impacts environnementaux ]
environmental impact assessment task force

Programme mondial d'évaluation des incidences du climat et de formulation de stratégies de parade [ PMICSP | Programme mondial concernant l'étude des incidences du climat ]
World Climate Impact Assessment and Response Strategies Programme [ WCIRP | World Climate Impact Studies Programme ]

Groupe d'experts de la CEE sur l'évaluation des incidences sur l'environnement
ECE Group of Experts on Environment Impact Assessment

évaluation environnementale | évaluation d'incidences sur l'environnement | EIE
environmental impact assessment | EIA

Evaluation comparative des incidences sur l'environnement des divers systèmes énergétiques
Comparative Assessment of Environmental Implications of Various Energy Systems [ COMPASS ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Les projets d'intérêt commun relevant des catégories prévues à l'annexe II, point 1) e), et à l'annexe II, point 4, sont également éligibles à une aide financière de l'Union sous la forme de subventions pour des travaux, si les promoteurs de projets concernés peuvent démontrer clairement les externalités positives notables générées par les projets et leur manque de viabilité commerciale selon le plan de développement et les autres évaluations réalisées, notamment par des investisseurs ou créanciers potentiels ou, le cas échéant, par une autorité de régulation nationale.
4. Projects of common interest falling under the categories set out in Annex II. 1(e) and 4 shall be also eligible for Union financial assistance in the form of grants for works, if the concerned project promoters can clearly demonstrate the significant positive externalities generated by the projects and their lack of commercial viability, according to the business plan and other assessments carried out, notably by possible investors or creditors or, where applicable, a national regulatory authority.

Les évaluations de la pandémie de 2009 menées au niveau national et de l’Union démontrent clairement qu’il est indispensable de renforcer la préparation en partageant les pratiques exemplaires et en poursuivant l’élaboration d’outils communs au niveau de l’Union.
National and EU evaluations of the 2009 pandemic clearly demonstrate the need to reinforce preparedness by sharing best practices and further developing common tools at EU level.

Les découvertes scientifiques les plus récentes, dont fait état le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) dans son quatrième rapport d’évaluation, démontrent encore plus clairement que les effets néfastes des changements climatiques constituent une menace de plus en plus grave pour les écosystèmes, la production alimentaire et la réalisation des objectifs du développement durable et des objectifs du millénaire pour le développement, ainsi que pour la santé et la sécurité humaines.
The latest scientific findings reported by the Intergovernmental Panel on Climate Change (IPCC) in its Fourth Assessment Report demonstrate even more clearly that the negative impacts of climate change are increasingly posing a serious risk to ecosystems, food production and the attainment of sustainable development and of the Millennium Development Goals, as well as to human health and security.

Aux fins de l’évaluation des deux conditions, la Commission n’est pas tenue de démontrer que les aides ont une incidence réelle sur les échanges entre États membres ou qu’elles faussent effectivement la concurrence, mais se doit seulement d’examiner si les aides sont susceptibles d’avoir une incidence sur les échanges et de fausser la concurrence (44).
In its assessment of those two conditions, the Commission is required, not to establish that the aid has a real effect on trade between Member States and that competition is actually being distorted, but only to examine whether that aid is liable to affect such trade and distort competition (44).

Le succès de la mise en œuvre des objectifs du programme devrait être assuré en premier lieu par une bonne couverture des questions incluses dans les plans de travail annuels, la sélection d'actions appropriées et le financement de projets prévoyant tous, d'une façon intégrée, un processus et des exercices réguliers de suivi et d'évaluation, et notamment d'évaluations externes indépendantes, destinés à mesurer l'incidence des actions entreprises et à démontrer qu'elles contribuent aux objectifs généraux du programme.
The successful implementation of the objectives under the Programme should be based on good coverage of the issues included in the annual work plans, on selection of appropriate actions and funding of projects, which all have an in-built appropriate monitoring and evaluation process in place, and on regular monitoring and evaluation, including independent external evaluations, which should measure the impact of actions and demonstrate their contribution to the overall objectives of the Programme.

Les produits relèvent à présent clairement du champ d'application du règlement EMAS de la même manière que les activités et les services, c'est-à-dire que leurs incidences sensibles sur l'environnement doivent être examinées dans le cadre du système d'évaluation, de gestion et d'audit de l'environnement; leurs incidences doivent également être contrôlées par un contrôleur EMAS, les informations les concernant doivent être incluses dans la déclaration environnementale et leur qualité doit être continuellement améliorée.
Products are now clearly within the scope of the EMAS Regulation in the same way as activities and services, i.e. their significant environmental impacts have to be included in the environmental review, management and audit system; their impacts have also to be verified by an EMAS verifier, information about them has to be included in the environmental statement and their environmental performance has to be continuously improved.

4. À moins qu'il ne démontre clairement par d'autres moyens d'évaluation que, conformément au paragraphe 2, il est parvenu à assurer une prévention et une protection suffisantes, l'employeur procède, de façon régulière et lors de tout changement intervenant dans les conditions susceptibles d'avoir des répercussions sur l'exposition des travailleurs aux agents chimiques, aux mesures des agents chimiques pouvant présenter des risques pour la santé des travailleurs sur le lieu de travail qui s'avèrent nécessaires, notamment en fonction des valeurs limites d'exposition professionnelle.
4. Unless the employer clearly demonstrates by other means of evaluation that, in accordance with paragraph 2, adequate prevention and protection have been achieved, the employer shall carry out on a regular basis, and when any change occurs in the conditions which may affect workers' exposure to chemical agents, such measurements of chemical agents which may present a risk to worker's health at the workplace as are necessary, in particular in relation to the occupational exposure limit values.

L'évaluation de la Commission a clairement démontré que les objectifs devraient viser soit la réforme à long terme de l'enseignement supérieur, soit le besoin à court terme de restructuration économique.
The Commission evaluation has clearly shown that the objectives must focus either on long-term reform of higher education or on the short-term need for economic restructuring.