Vertaling van "l’évaluation de conformité correspondante sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe spécial d'experts sur l'ARM pour l'évaluation de la conformité de l'équipement électrique et électronique [ Groupe spécial d'experts sur le MRA pour l'évaluation de la conformité de l'équipement électrique et électronique ]
Ad Hoc Experts Group on MRA for the Conformity Assessment of Electrical and Electronic Equipment

Directives pour l'évaluation de l'organisation industrielle d'inspection d'un contractant en vue de vérifier sa conformité au document AQAP-4
Guide for the evaluation of a contractor's inspection system for compliance with AQAP-4

Guide à l'intention des organismes de réglementation pour l'évaluation de la conformité à la politique de réglementation et aux normes de gestion
Guide for Regulatory Authorities on Assessing their Compliance with the Regulatory Policy and Management Standards

Ordonnance du 17 juin 1996 sur le système suisse d'accréditation et la désignation de laboratoires d'essais et d'organismes d'évaluation de la conformité, d'enregistrement et d'homologation | Ordonnance sur l'accréditation et la désignation [ OAccD ]
Ordinance of 17 June 1996 on the Swiss Accreditation Systemcheme and the Designation of Testing, Conformity Certification, Registration and Approval Bodies | Accreditation and Designation Ordinance of 17 June 1996 [ AccDO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans de tels cas, l’évaluation de conformité correspondante sera alors effectuée selon les procédures notifiées sous la responsabilité de l’État membre concerné.
In such cases, assessment of conformity with those rules shall be carried out under the responsibility of the Member States concerned according to notified procedures.

La décision correspondante sera prise en fonction de cette évaluation.
Such decision will be taken depending on this assessment.

Dans le cadre de ce suivi, le fabricant doit collecter et évaluer de manière proactive les données cliniques résultant de l'utilisation chez ou sur les humains d'un dispositif autorisé à porter le marquage CE conformément à sa destination, comme prévu dans la procédure d'évaluation de la conformité correspondante, dans le but de confirmer la sécurité et la performance pendant toute la durée de vie prévue du dispositif ainsi que l'acceptabilité constante des risques identifiés et de détecter les risques émergents sur la base d'éléments de preuve concrets.
To this end, the manufacturer shall proactively collect and evaluate clinical data from the use in or on humans of a device which is authorised to bear the CE marking, within its intended purpose as referred to in the relevant conformity assessment procedure, with the aim of confirming the safety and performance throughout the expected lifetime of the device, the continued acceptability of identified risks and to detect emerging risks on the basis of factual evidence.

Dans le cadre de ce suivi, le fabricant doit collecter, enregistrer dans le système électronique relatif à la vigilance visé à l'article 62 et évaluer de manière proactive les données cliniques résultant de l'utilisation chez ou sur les humains d'un dispositif autorisé à porter le marquage CE conformément à sa destination, comme prévu dans la procédure d'évaluation de la conformité correspondante, dans le but de confirmer la sécurité et la performance pendant toute la durée de vie prévue du dispositif ainsi que l'acceptabilité constante des risques identifiés et de détecter les risques émergents sur la base d'éléments de preuve concrets.
To this end, the manufacturer shall proactively collect, register in the electronic system on vigilance referred to in Article 62 and evaluate clinical data from the use in or on humans of a device which is authorised to bear the CE marking, within its intended purpose as referred to in the relevant conformity assessment procedure, with the aim of confirming the safety and performance throughout the expected lifetime of the device, the continued acceptability of identified risks and to detect emerging risks on the basis of factual evidence.

3. La notification comprend des informations complètes sur les activités d'évaluation de la conformité, le ou les modules d'évaluation de la conformité et les équipements radioélectriques concernés, ainsi que l'attestation de compétence correspondante.
3. The notification shall include full details of the conformity assessment activities, the conformity assessment module or modules and the radio equipment concerned and the relevant attestation of competence.

3. La notification comprend des informations complètes sur les activités d’évaluation de la conformité, le ou les modules d’évaluation de la conformité et l’appareil ou les appareils concernés, ainsi que l’attestation de compétence correspondante.
3. The notification shall include full details of the conformity assessment activities, the conformity assessment module or modules and apparatus concerned and the relevant attestation of competence.

3. La notification comprend des informations complètes sur les activités d'évaluation de la conformité, le ou les modules d'évaluation de la conformité et le ou les récipients concernés, ainsi que l'attestation de compétence correspondante.
3. The notification shall include full details of the conformity assessment activities, the conformity assessment module or modules and vessel or vessels concerned and the relevant attestation of competence.

Lorsque l'utilisation des règles nationales est exigée par le chapitre 4, l'évaluation de conformité correspondante doit être effectuée conformément aux procédures sous la responsabilité de l'État membre concerné.
Where the use of national rules is required by Chapter 4, the corresponding conformity assessment shall be carried out according to procedures under the responsibility of the Member State concerned.

l'évaluation de conformité correspondante doit être effectuée conformément aux procédures sous la responsabilité de l'État membre concerné.
The corresponding conformity assessment shall be carried out according to procedures under the responsibility of the Member State concerned.

3. La notification comprend des informations complètes sur les activités d'évaluation de la conformité, le ou les modules d'évaluation de la conformité et le ou les produits concernés, ainsi que l'attestation de compétence correspondante.
3. The notification shall include full details of the conformity assessment activities, the conformity assessment module or modules and product or products concerned and the relevant attestation of competence.