Vertaling van "l’étude sur l’impact " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l'étude de l'impact sur l'environnement [ OEIE ]
Ordinance of 19 October 1988 on the Environmental Impact Assessment | Environmental Impact Assessment Ordinance [ EIAO ]

Akwé: Kon Lignes directrices facultatives pour la conduite d'études sur les impacts culturels, environnementaux et sociaux des projets d'aménagement ou des aménagements susceptibles d'avoir un impact sur des sites sacrés et sur des terres ou des eaux occupées ou utilisées traditionnellement par des communautés autochtones et locales | lignes directrices Akwé: Kon
Akwé: Kon Voluntary Guidelines | Akwé: Kon Voluntary Guidelines for the Conduct of Cultural, Environmental and Social Impact Assessment regarding Developments Proposed to Take Place on, or which are Likely to Impact on, Sacred Sites and on Lands and Waters Traditionally Occupied or Used by Indigenous and Local Communities

contenu de l'étude de l'impact environnemental
content of the environmental impact study

Directive pour l'étude d'impact environnemental du Projet gazier Mackenzie [ Cadre de référence de l'étude d’impact environnemental du projet gazier Mackenzie ]
Environmental Impact Statement Terms of Reference for the Mackenzie Gas Project [ Terms of Reference for the Environmental Impact Statement/Mackenzie Gas Project ]

L'étude pan-canadienne : impacts et adaptation à la variabilité et au changement du climat [ L'étude pan-canadienne : impacts et adaptation à la variabilité et au changement climatiques ]
The Canada Country Study: Climate Impacts and Adaptation

L'étude d'Edmonton : l'impact d'une campagne alcool-conduite [ L'étude d'Edmonton ]
The Edmonton Study: the impact of drinking driving campaign [ The Edmonton Study ]

Forum suisse pour l'étude des migrations et de la population (1) | Forum suisse pour l'étude des migrations (2) [ FSM ]
Swiss Forum for Migration and Population Studies [ SFM ]

technicien de l'étude des temps et des mouvements | technicienne de l'étude des temps et des mouvements | stèmiste
time and motion study technician

Association pour la promotion de l'Institut suisse pour l'étude de l'art [ AISEA ]
Association for the Promotion of the Swiss Institute for Art Research [ ASIAR ]

déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement
environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

18. rappelle sa résolution du 8 juin 2011 sur la garantie de l'indépendance des études d'impact, dans laquelle il demandait que soit utilisé plus systématiquement l'instrument, déjà disponible, de l'étude d'impact parlementaire; rappelle qu'une ligne budgétaire spécifique et des services spécialisés sont disponibles pour l'exécution des études de l'impact; estime qu'il est particulièrement nécessaire de recourir à une étude d'impact parlementaire lorsque des changements de fond ont été apportés à la proposition initiale de la Commission;
18. Recalls its resolution of 8 June 2011 on guaranteeing independent impact assessments, which called for more consistent use to be made of the parliamentary IA, an instrument that is already available; recalls that a specific budget line and dedicated services are available to cover the carrying-out of IAs; considers recourse to a parliamentary IA to be particularly necessary when substantive changes to the initial Commission proposal have been introduced;

15. demande à la Commission européenne de présenter une étude sur l'impact financier de la violence contre les femmes, en tenant compte des études qui adoptent des méthodologies qui permettent de quantifier financièrement l'impact de cette forme de violence contre les femmes dans les services de santé, dans les systèmes de sécurité sociale et sur le marché du travail;
15. Calls on the Commission to submit a study on the financial impact of violence against women, building on research using methodologies that can financially quantify the impact of this form of violence on health services, welfare systems and the labour market;

La voici: En ce qui concerne le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur: a) quel a été le processus d’élaboration de ce projet de loi; b) est-ce que le gouvernement a demandé des études spécifiques pour ce projet de loi et, si oui, (i) sur quels sujets ces études portaient, (ii) quelles ont été les conclusions de ces études, (iii) quelles ont été les recommandations de ces études, (iv) quelle a été la méthodologie de ces études, (v) à quelle date ces études furent demandées, (vi) à quelle date ces études furent déposées, (vii) est-ce que ces études contiennent des analyses quantitatives (sont-elles chiffrées), (viii) quelles sont les données quantitatives et dans quel contexte; c) est-ce que le gouvernement a demandé une étude sur l’impact économique du projet de loi sur les revenus des créateurs et, si oui, (i) quelles ont été les pistes suggérées lors de cette étude, (ii) quelles sont les données recueillies lors de cette étude, (iii) quelles sont les conclusions de cette étude, (iv) est-ce que les ministres du Patrimoine canadien et d’Industrie Canada avaient connaissance de cette étude avant qu’elle soit entamée, (v) à quelle date est-ce que cette étude a été demandée, (vi) à quelle date est-ce que cette étude a été déposée, (vii) qui ou quel ministère a demandé cette étude, (viii) qui ou quel ministère a mené l’étude, (ix) quelles directives ont été émises quant à la réalisation de cette étude, (x) à qui ou à quel ministère cette étude a été déposée, (xi) est-ce que le ministre de Patrimoine canadien a pris connaissance de cette étude après son dépôt, (xii) est-ce que le ministre d’Industrie Canada a pris connaissance de cette étude après son dépôt, (xiii) est-ce qu’un ministre, ou un employé d’un ministre, a été impliqué dans l’étude ou a interagi avec les chercheurs à un moment quelconque lors de l’étude, (xiv) quelle est la méthodologie de cette étude, (xv) est-ce que le ou les auteurs de cette étude ont fait part des limites ou des ...
The question is as follows: With respect to Bill C-32, An Act to amend the Copyright Act: (a) how was this Bill developed; (b) did the government request any specific studies for this Bill and, if so, (i) what was the subject of these studies, (ii) what conclusions did they reach, (iii) what recommendations did they put forward, (iv) what methodology was followed in the studies, (v) on what date were the studies requested, (vi) on what date were the studies submitted, (vii) do the studies contain quantitative analyses (are they supported by data), (viii) what are the quantitative data and in what context are they presented; (c) did the government request an analysis of the Bill’s economic impact on creators’ income and, if so, (i) what options did the analysis offer, (ii) what data were collected as part of the analysis, (iii) what conclusions did the analysis reach, (iv) were the ministers of Canadian Heritage and Industry Canada aware of this analysis before it began, (v) on what date was the analysis requested, (vi) on what date was the analysis tabled, (vii) who or which department requested the analysis, (viii) who or which department conducted the analysis, (ix) what guidelines were issued regarding the analysis, (x) to whom or to which department was the analysis submitted, (xi) did the Minister of Canadian Heritage read the analysis after it was submitted, (xii) did the Minister of Industry read the analysis after it was submitted, (xiii) was a minister or an employee of a minister involved in the analysis, or did a minister or an employee of a minister interact with the researchers at any time during the analysis, (xiv) what methodology was followed in the analysis, (xv) did the author(s) of the analysis state the methodological considerations or limitations, either in writing or verbally, (xvi) what are the methodological considerations or limitations stated by the author(s) of this analysis, (xvii) does the analysis contain a quantitative component (is ...

La Commission européenne a annoncé que sa proposition de mise en œuvre législative du nouvel Accord de Bâle, la directive «CRD 4», sera elle-même accompagnée d’études d’impact articulées sur deux plans: d’une part, une étude touchant l’impact sectoriel pour l’industrie bancaire; d’autre part, une étude dégageant l’impact global qui en est escompté sur l’économie.
The European Commission has announced that its legislative proposal for implementation of the new Basel Accord, ‘CRD 4’ (Capital Requirements Directive 4), will in turn be accompanied by impact assessments, which will address two aspects. The first will be an assessment of the impact on the banking sector as an industry and the second an assessment to determine the anticipated overall impact on the economy.

Question n 63 M. John Cummins: En ce qui concerne les travaux d’expansion du port Roberts Bank consistant à ajouter un troisième poste de mouillage et un second terminal selon l’Accord définitif Tsawwassen et les accords parallèles connexes, le Protocole d’entente entre la bande de Tsawwassen et l’Administration portuaire de Vancouver et l’entente de règlement connexe intervenue entre la bande de Tsawwassen, le Canada, la Colombie-Britannique (C.-B.), l’Administration portuaire de Vancouver, B.C. Ferry Services, B.C. Rail Ltd et B.C. Transportation and Financing Authority: a) combien d’acres (ou d’hectares) de terres agricoles seront nécessaires pour les travaux d’expansion du port Roberts Bank et des accès ferroviaires déjà en cours ou à l’étude; b) lorsque l’expansion du port Roberts Bank, avec la construction du troisième poste de mouillage et du second terminal, sera terminée, projette-t-on d’utiliser les terres agricoles de la pointe Brunswick et, si c’est le cas, que compte-t-on faire à cet égard; c) les terres agricoles requises pour l’expansion du port Roberts Bank sont-elles actuellement désignées comme terres de la réserve de terres agricoles de la C.-B; d) l’Accord définitif Tsawwassen règle-t-il le problème de la protection des terres agricoles et, si c’est le cas, de quelle façon; e) les terres continueront-elles d’être désignées comme terres de la réserve de terres agricoles après la ratification de l’Entente définitive Tsawwassen et, si ce n’est pas le cas, pourquoi pas; f) l’Administration portuaire de Vancouver s’est-elle engagée à travailler conjointement avec la bande de Tsawwassen pour que les terres agricoles de la bande ne soient plus désignées comme terres de la réserve de terres agricoles et, si c’est le cas, pourquoi, et quelles autres mesures a-t-elle prises pour protéger les terres agricoles adjacentes à celles qu’occuperont le port Roberts Bank et ses accès ferroviaires et routiers après leur expansion; g) l’Administration portuaire ...
Question No. 63 Mr. John Cummins: With regard to the expansion of the Roberts Bank Port Facility to include a third berth and a second terminal as per the Tsawwassen Final Agreement and related Side-Agreements, the Memorandum of Agreement between the Tsawwassen Band and the Vancouver Port Authority, and the related Settlement Agreement between the Tsawwassen Band, Canada, British Columbia (B.C.), Vancouver Port Authority, B.C. Ferry Services, B.C. Rail Ltd and B.C. Transportation and Financing Authority: (a) how many acres (or hectares) of farm land will be used for Roberts Bank port and rail related developments now underway or under study; (b) with the completion of the Roberts Bank port expansion, including both the third berth and second terminal, what plans, if any, are there to use the Brunswick Point farmlands; (c) is the affected Roberts Bank farmland presently protected by the B.C. Agricultural Land Reserve designation; (d) does the Tsawwassen Final Agreement address the issue of farmland protection and if so, how; (e) will the farmland continue to be protected by the Agricultural Land Reserve designation following ratification of the Tsawwassen Final Agreement and, if not, why; (f) did the Vancouver Port Authority undertake to work jointly with the Tsawwassen Band to ensure the removal of the Agricultural Land Reserve designation from the farmland and, if so, why and what alternate measures did it put in place to protect farmland adjacent to the Roberts Bank port, rail and highway expansion; (g) did the Vancouver Port Authority agree to jointly develop with the Tsawwassen Band a container handling facility on the farmland protected by the B.C. Agricultural Land Reserve designation and, if so, why did the Vancouver Port Authority enter into such an agreement rather than develop container handling facilities further inland in a less environmentally sensitive area; (h) did the Vancouver Port Authority agree that the land would be leased at lease rates ...

Deux priorités à mi-parcours restent toujours à mettre en œuvre : une étude d'impact sur une éventuelle approche plus restrictive touchant les services complémentaires fournis à l'entité qui fait l'objet de la mission de contrôle légal, et une étude sur l'impact économique des régimes juridiques touchant la responsabilité du contrôleur.
Two mid-term priorities still remain to be implemented, i.e. a study on the impact of a more restrictive approach on additional services provided to the audited entity and a study on the economic impact of auditor liability regimes.

63. estime que toutes les initiatives politiques majeures doivent être soumises à une étude d'impact sur le développement durable, et souligne que cette dernière doit être assortie d'une étude de l'impact sur le développement durable de toutes les négociations commerciales internationales; souhaite qu'une telle étude d'impact sur le développement durable devienne un préalable obligatoire à tout accord ou programme commercial de l'UE;
63. Considers that sustainability impact assessments (SIA) must be undertaken for all major policy initiatives and notes that these require an analysis of the impact on sustainable development of all international trade negotiations; wishes to see such SIA become a mandatory precondition for all EU trade agreements and programmes;

61. estime que toutes les initiatives politiques majeures doivent être soumises à une étude d'impact sur le développement durable, et souligne que cette dernière doit être assortie d'une étude de l'impact sur le développement durable de toutes les négociations commerciales internationales; souhaite qu'une telle étude d'impact sur le développement durable devienne un préalable obligatoire à tout accord ou programme commercial de l'UE;
61. Considers that sustainability impact assessments (SIA) must be undertaken for all major policy initiatives and notes that these require an analysis of the impact on sustainable development of all international trade negotiations; wishes to see such SIA become a mandatory precondition for all EU trade agreements and programmes;

Afin de préparer le rendez-vous de 2002, la Commission a lancé récemment plusieurs études concernant différents domaines couverts par la directive : étude sur le développement des nouvelles techniques de publicité dans les différents médias ; étude sur l'impact des mesures de promotion de la distribution et de la production des programmes télévisuels en Europe ; étude sur les derniers développements technologiques et économiques du secteur.
In preparation for the 2002 review, the Commission has recently started a number of studies on different areas covered by the Directive: on the development of new advertising techniques in the various media, the impact of measures to promote the distribution and production of European television programmes and the most recent technological and market developments in the sector.

À propos de la qualité de l'eau de la rivière Bow, en aval du lac Louise, en Alberta: a) quels impacts cumulatifs les travaux d'aménagement, le développement communautaire et l'accroissement du nombre des visiteurs à Lake Louise peuvent-ils avoir sur la qualité de l'eau de la rivière Bow; b) quelles études sur les impacts cumulatifs potentiels sont complètes et, si elles ne le sont pas, pourquoi; c) quelles études sur les impacts cumulatifs incluent des considérations par les localités situées en aval; d) quelle est la quantité maximale d'effluents de la rivière Bow au lac Louise et en aval du lac Louise; e) quels sont les paramètres pour juger des considérations esthétiques de la qualité de l'eau de la rivière Bow en aval du lac Louise; f) quels sont les paramètres pour mesurer l'apport naturel d'eau de la rivière Bow en aval du lac Louise; g) quel est le point de référence pour la quantité maximale d'effluent d'eaux usées à déverser dans la rivière Bow à Lake Louise et en aval du lac Louise; h) quelles options a-t-on complètement évaluées pour réduire les quantités d'effluent dans la rivière Bow; i) compte tenu des effets cumulatifs des projets d'aménagement, du développement communautaire et de l'accroissement du nombre des visiteurs à Lake Louise, quels sont les impacts négatifs potentiels pour l'intégrité écologique de la rivière Bow?
With regard to Bow River water quality below Lake Louise, Alberta: (a) what are the potential cumulative impacts that development, community development and increased visitor use at Lake Louise may have on Bow River water quality; (b) what studies on the potential cumulative impacts are complete, and if not complete, why not; (c) what cumulative impact studies include considerations for communities downstream; (d) what is the maximum value for effluent loading of the Bow River at Lake Louise and below Lake Louise; (e) what are the parameters for aesthetic considerations of Bow River water quality below Lake Louise; (f) what are the parameters for “naturally occurring water” and “measurement of” in relation to the Bow River below Lake Louise; (g) what is the benchmark for the maximum amount of sewage effluent to discharge for the Bow River at Lake Louise and below Lake Louise; (h) what options to reduce effluent volumes to the Bow River below Lake Louise have been comprehensively evaluated; (i) based on the cumulative effects of proposed development community development and increased visitor use at Lake Louise, what are the potential adverse impacts on the ecological integrity of the Bow River?