Vertaling van "l’étude soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

ordre bivalent | ordre «soit l'un, soit l'autre» | ordre «l'un annule l'autre»
alternative order | either-or order | OCO order | one-cancels-the-other order

ordre bivalent [ ordre «l'un annule l'autre» | ordre «soit l'un, soit l'autre» ]
alternative order [ either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order ]

accepter d'accueillir l'appel [ permettre que l'appel soit accueilli | consentir à l'admission de l'appel ]
consent to allow the appeal

Forum suisse pour l'étude des migrations et de la population (1) | Forum suisse pour l'étude des migrations (2) [ FSM ]
Swiss Forum for Migration and Population Studies [ SFM ]

plan d'étude | plan de l'étude | conception d'études
study design

Programme national pour l'étude en continu des cours d'eau suisses | Etude à long terme des cours d'eau suisses [ NADUF ]
Swiss federal river monitoring and survey programme(1) | National Long-Term Surveillance of Swiss Rivers (2) [ NADUF ]

Ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l'étude de l'impact sur l'environnement [ OEIE ]
Ordinance of 19 October 1988 on the Environmental Impact Assessment | Environmental Impact Assessment Ordinance [ EIAO ]

immunologique | relatif à l'étude des réactions immunitaires de l'organisme
immunological | immunity study-related

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. met en doute l'argument de la rentabilité mentionné dans la proposition, étant donné que le Parquet européen, s'il veut mener à bien efficacement ses enquêtes et ses poursuites judiciaires, doit mettre en place une unité spécialisée pour chaque État membre afin de disposer de connaissances approfondies sur les cadres juridiques nationaux; demande que soit conduite une étude permettant d'évaluer les coûts à la charge du budget de l'Union qu'entraînerait l'instauration du Parquet européen ainsi que de déterminer ses répercussions éventuelles sur les budgets nationaux; demande également qu'une étude soit menée pour en évaluer les avantages;
9. Expresses doubts about the cost-efficiency argument put forward in the proposal, as the European Public Prosecutor’s Office needs to set up specialist departments, one for each Member State, which will have to have profound knowledge of the national legal framework in order to carry out effective investigations and prosecutions; calls for an analysis to be carried out in order to assess the costs to the EU budget of setting up the EPPO and any spillover into the Member States’ budgets; calls for such an analysis to be carried out in order to assess the benefits as well;

43. note que le personnel des délégations de l'Union effectue très fréquemment des déplacements vers le siège pour des motifs divers; regrette qu'il ne soit pas possible de se doter d'une autorité d'inspection indépendante chargée d'évaluer la nécessité de ces voyages officiels; demande que cette question soit prise en considération par le haut représentant et qu'un rapport sur cette question soit présenté à la commission du contrôle budgétaire du Parlement; demande qu'une étude soit réalisée sur la question des déplacements effectués fréquemment par le personnel des délégations de l'Union propre à évaluer la faisabilité de la mise en place de la vidéoconférence afin de réduire les frais de déplacement et le volume du temps consacré au déplacement du personnel;
43. Notes the high frequency of travel among Union delegation staff to headquarters with various purposes; regrets that it is not possible to have an independent inspection authority to evaluate the necessity of those official journeys; requests that the High Representative take this into consideration and report to Parliament's Committee on Budgetary Control on that matter; calls for a study to be drawn up on the subject of frequent travel by Union delegation staff assessing the feasibility of introducing videoconferencing in order to reduce travel costs and the amount of time spent by staff travelling;

Elles peuvent constituer en leur sein soit un groupe d'étude, soit un groupe de rédaction, soit désigner un rapporteur unique.
They may set up from among their members a study group or drafting group or appoint a rapporteur working alone.

Afin de permettre une coordination en temps utile de l'attitude des États membres, les renseignements visés aux articles 4 et 5 doivent être transmis aussitôt que possible après mise à l'étude, soit des garanties ou des crédits envisagés eux-mêmes, soit de toute autre décision qui, aux termes d'une réglementation nationale ou d'usages administratifs nationaux, constituerait un préalable à l'instruction ultérieure des garanties ou des crédits.
In order to enable Member States to coordinate their attitudes in due and proper time, the information prescribed under Articles 4 and 5 must be transmitted as soon as possible after initiation of the study either of the guarantees and the proposed credits proper, or of any other decision which, under the terms of national regulations or national administrative practices, would constitute a prerequisite for the subsequent examination of such guarantees or credits.

Un ressortissant de pays tiers titulaire d'un titre de séjour " étudiant ", ou "chercheur non rémunéré", délivré par un État membre et qui souhaite soit suivre une partie du programme d'études dans lequel il est engagé, soit compléter un programme d'études accompli par un autre programme d'études, soit collaborer à un programme de recherche dans un autre État membre, obtient de ce dernier, sans préjudice de l'article 11, paragraphe 2, points c) et d), et des articles 15, 16 et 20, paragraphe 2, dans un délai de 30 jours à partir de l'introduction de sa demande, un titre de séjour " étudiant " ou "chercheur non rémunéré" :
Without prejudice to Articles 11(2)(c) and (d), 15, 16 and 20(2), a third-country national who already holds a "student" or "unremunerated researcher" residence permit issued by a Member State and wishes to follow part of the studies already commenced, add another course of study or take part in a research programme in another Member State shall obtain a "student" or "unremunerated researcher" residence permit from the latter Member State within 30 days of applying for it, if he:

Un ressortissant de pays tiers titulaire d’un titre de séjour « étudiant », "chercheur non rémunéré", délivré par un Etat membre et qui souhaite soit suivre une partie du programme d’études dans lequel il est engagé, soit compléter un programme d’études accompli par un autre programme d’études, soit collaborer à un programme de recherche dans un autre Etat membre, obtient de ce dernier, sans préjudice de l’article 11, paragraphe 2, points c) et d), et des articles 15, 16 et 20, paragraphe 2, dans un délai de 30 jours à partir de l’introduction de sa demande, un titre de séjour « étudiant » ou "chercheur non rémunéré":
Without prejudice to Articles 11(2)(c) and (d), 15, 16 and 20(2), a third-country national who already holds a ‘student’ or ‘unpaid researcher’ residence permit issued by a Member State and wishes to follow part of the studies already commenced, (deletion) add another course of study or take part in a research programme in another Member State shall obtain a ‘student’ or ‘unpaid researcher’ residence permit from the latter Member State within 30 days of applying for it, if he:

Nous avons d'ailleurs sur ce point lancé des études conséquentes - nous les appelons études d'impact et de durabilité - pour analyser les incidences sociales, économiques, environnementales de ces accords qui - je le rappelle - sont d'abord des accords entre ces pays entre eux, et nous ferons en sorte que le résultat de ces études soit pris en considération tout au long des négociations.
We have also launched relevant studies on this point – we call them impact and sustainability assessments – to analyse the social, economic and environmental effects of these agreements which – I would remind you – are, first and foremost, agreements between these countries themselves, and we shall ensure that the results of these studies are taken into consideration throughout the negotiations.

Bien que cette étude soit limitée aux régions alpines, elle a été confrontée à des questions politiques très controversées et a suscité un grand intérêt au niveau communautaire.
Although this study was applied to the limited area of the Alpine regions, it was confronted with hot policy issues with a high level of Community interest.

- entériné les « Orientations pour un plan européen de lutte contre la drogue » que lui avait soumises le Comité européen de lutte antidrogues (CELAD), et notamment la recommandation « qu'une étude soit préparée par des experts sur les sources existantes d'information, leur fiabilité et leur utilité ainsi que sur la nécessité et la portée éventuelle d'un observatoire sur la drogue (Drugs Monitoring Centre) et les conséquences financières de sa création, étant entendu que les fonctions de cet observatoire concernent non seulement les aspects sociaux et sanitaires, mais aussi les autres aspects de la drogue, y compris le trafic et la répression »,
- ratified the 'Guidelines for a European Plan to Combat Drugs` submitted to it by the European Committee to Combat Drugs (Celad), and in particular the recommendation that 'a study be conducted by experts on the existing sources of information, their reliability and their usefulness, and on the need for and possible scope of a European Drugs Monitoring Centre and the financial implications of setting up such a Centre, on the understanding that the brief of this Centre would cover not only the social and health aspects but also other drugs-related aspects, including trafficking and repression`,