Traduction de «l’étude parlementaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

heure consacrée aux initiatives parlementaire [ heure consacrée aux affaires émanant des députés | heure réservée aux affaires émanant des députés | heure réservée à l'étude des mesures d'initiative parlementaire ]
private members' hour

Sous-comité sur l'étude du sport au Canada [ Sous-comité parlementaire sur l'étude du sport au Canada ]
Sub-Committee on the Study of Sport in Canada [ Parliamentary Sub-Committee on the Study of Sport in Canada ]

Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN | Délégation parlementaire auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord
Swiss Delegation to the NATO Parliamentary Assembly | Swiss Parliamentary Delegation to the NATO Parliamentary Assembly | Swiss Parliamentary Delegation to the NATO-PA

Délégation parlementaire suisse auprès du Conseil de l’Europe | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe | Délégation auprès du Conseil de l'Europe [ DCE ]
Swiss Parliamentary Delegation to the Council of Europe | Delegation to the Parliamentary Assembly of the Council of Europe | Delegation to the Council of Europe [ DCE ]

Commission pour l'étude des questions parlementaires, juridiques et des droits de l'homme
Committee on Parliamentary, Juridical and Human Rights Questions

Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe | Délégation suisse auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
Swiss Delegation to the Parliamentary Assembly of the OSCE | Delegation to the Parliamentary Assembly of the OSCE | Swiss Delegation to the Parliamentary Assembly of the Organisation for Security and Cooperation in Europe | Delegation of Switzerland to the Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE)

plan d'étude | plan de l'étude | conception d'études
study design

technicien de l'étude des temps et des mouvements | technicienne de l'étude des temps et des mouvements | stèmiste
time and motion study technician

méthode des cas | méthode de l'étude de cas | méthode d'étude de cas | méthode de cas
case study method | case-study method | case method

immunologique | relatif à l'étude des réactions immunitaires de l'organisme
immunological | immunity study-related

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

mettre en place un système de nomination des hauts procureurs solide et indépendant, fondé sur des critères clairs et transparents, en s'appuyant sur le soutien de la Commission de Venise; veiller à ce que le code de conduite des parlementaires à l'étude au Parlement contienne des dispositions claires relatives au respect mutuel entre institutions et énonçant clairement que les parlementaires et le processus parlementaire sont tenus de respecter l'indépendance du pouvoir judiciaire.
Put in place a robust and independent system of appointing top prosecutors, based on clear and transparent criteria, drawing on the support of the Venice Commission. Ensure that the Code of Conduct for parliamentarians now being developed in Parliament includes clear provisions on mutual respect between institutions and making clear that parliamentarians and the parliamentary process should respect the independence of the judiciary.

Cette étude n’est pas la première étude parlementaire sur la STbr; en 1994, le Comité permanent de l’agriculture de la Chambre des communes a tenu des audiences sur la question et recommandé que, « pour donner à l’industrie laitière le temps de s’ajuster et répondre au besoin du public de s’informer davantage concernant la STbr, .le gouvernement fédéral légifère un moratoire d’un an sur l’utilisation de la somatotropine bovine au Canada».
This study is not the first parliamentary examination of rBST. In 1994, the House of Commons Standing Committee on Agriculture held hearings on this issue, and recommended that " in order to allow a period of adjustment for the dairy industry and address the need for more public information about (rBST), .the federal government legislate a one-year moratorium on the use of bovine somatotropin in Canada" .

Une journée de consultation, ce n'est pas la même chose qu'une étude parlementaire, une étude par le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.
A single day of consultation isn't the same as a parliamentary study done by the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities.

41. estime que l'étude parlementaire relative à l'instrument d'aide de préadhésion montre qu'il est indispensable que les pouvoirs publics adhèrent à l'objectif de partenariat avec la société civile et mettent en place un fonds national de cofinancement pour permettre aux OSC de participer pleinement aux programmes financés par l'Union; demande que les OSC soient pleinement associées aux décisions relatives à la programmation du prochain instrument de préadhésion;
41. Believes the parliamentary study on the Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA) shows a need for the government to commit to the objective of partnership with civil society and to establish a national fund to provide co-financing to enable CSOs to fully participate in EU-funded programmes; calls for CSOs to be fully involved in programming decisions of the next IPA;

42. estime que l'étude parlementaire relative à l'instrument d'aide de préadhésion montre qu'il est indispensable que les pouvoirs publics adhèrent à l'objectif de partenariat avec la société civile et mettent en place un fonds national de cofinancement pour permettre aux OSC de participer pleinement aux programmes financés par l'Union; demande que les OSC soient pleinement associées aux décisions relatives à la programmation du prochain instrument de préadhésion;
42. Believes the parliamentary study on the Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA) shows a need for the government to commit to the objective of partnership with civil society and to establish a national fund to provide co-financing to enable CSOs to fully participate in EU-funded programmes; calls for CSOs to be fully involved in programming decisions of the next IPA;

44. demande à ses commissions d'utiliser plus systématiquement l'instrument, déjà disponible, de l'étude d'impact parlementaire; rappelle l'existence d'une ligne budgétaire spécifique pour la réalisation d'études d'impact; estime qu'il est particulièrement nécessaire de recourir à une étude d'impact parlementaire lorsque des changements de fond sont apportés à la proposition initiale;
44. Calls on its committees to make more consistent use of the parliamentary impact assessment, an instrument which is already available; recalls that there is a specific budget line to cover the carrying out of impact assessments; considers recourse to a parliamentary impact assessment particularly necessary when substantive changes to the initial proposal have been introduced;

Question n 216 M. Derek Lee: Le gouvernement a-t-il l’intention d'être guidé par le projet de loi C-81, Loi constituant le Comité de parlementaires sur la sécurité nationale, qui a été déposé durant la première session de la 38 législature, et déposer un projet de loi prévoyant une forme d’examen ou d’étude parlementaire des questions de sécurité et de renseignement et la protection des renseignements classifiés communiqués à cette fin et, le cas échéant, quand le fera-t-il?
Question No. 216 Mr. Derek Lee : Does the government intend to be guided by Bill C-81, An Act to establish the National Security Committee of Parliamentarians, which was introduced during the first session of the 38th Parliament, and introduce a bill which would provide for a form of parliamentary scrutiny or review of security and intelligence matters and for the protection of classified information made available for that purpose and, if so, when will the government do so?

Simultanément, Monsieur le Président, je voudrais aussi dire au nom de mon groupe que l’étude parlementaire nous a appris à quel point l’apparition des épizooties peut être déconcertante.
At the same time, Mr President, I must say on behalf of my group that the parliamentary investigation has taught us just how shattering the outbreak of animal diseases can be.

Ce travail, réalisé dans des circonstances difficiles, a été important et l'étude parlementaire a mis en lumière des points forts et des faiblesses.
In often difficult circumstances much has been achieved, and the Parliament study has revealed both strengths and weaknesses.

Citons entre autres une étude réalisée en 1996 sur la présence des femmes dans les organes de prise de décision à tous les niveaux de la hiérarchie administrative et au sein des commissions parlementaires, une autre concernant les disparités dans les statistiques sur la présence des femmes, notamment dans les institutions socio-économiques, et une troisième relative à l'influence du système électoral sur la représentation des femmes au Parlement.
Among these was one carried out in 1996 on the presence of women in decision- making bodies at all levels of the administrative hierarchy and in Parliamentary commissions; a second on gaps in existing statistics relating to the presence of women in particular in socio-economic institutions, and a third on the influence of the electoral system, on the representation of women in Parliament.