Vertaling van "l’étude les honorables " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission d'étude sur les universités [ CEU | Commission d'étude sur l'avenir des universités | Comité de coordination et des trois groupes de travail chargés de l'étude sur l'avenir de l'enseignement supérieur et des universités | Commission d'étude des universités ]
Commission d'étude sur les universités

Regard sur l'avenir : l'étude et la surveillance à long terme des écosystèmes au Canada : rapport final du Comité d'étude et de surveillance à long terme des écosystèmes du Programme canadien des changements à l'échelle du globe
Looking Ahead: Long-Term Ecological Research and Monitoring in Canada: Final Report of the Long-Term Ecological Research and Monitoring Panel of the Canadian Global Change Program

à l'étude [ pour étude | prendre connaissance | pour examen | se pencher sur | soumettre à votre réflexion | aux fins d'étude | à prendre en considération | soumettre à l'étude ]
for consideration [ for your consideration ]

Forum suisse pour l'étude des migrations et de la population (1) | Forum suisse pour l'étude des migrations (2) [ FSM ]
Swiss Forum for Migration and Population Studies [ SFM ]

plan d'étude | plan de l'étude | conception d'études
study design

technicien de l'étude des temps et des mouvements | technicienne de l'étude des temps et des mouvements | stèmiste
time and motion study technician

méthode des cas | méthode de l'étude de cas | méthode d'étude de cas | méthode de cas
case study method | case-study method | case method

Programme national pour l'étude en continu des cours d'eau suisses | Etude à long terme des cours d'eau suisses [ NADUF ]
Swiss federal river monitoring and survey programme(1) | National Long-Term Surveillance of Swiss Rivers (2) [ NADUF ]

Ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l'étude de l'impact sur l'environnement [ OEIE ]
Ordinance of 19 October 1988 on the Environmental Impact Assessment | Environmental Impact Assessment Ordinance [ EIAO ]

immunologique | relatif à l'étude des réactions immunitaires de l'organisme
immunological | immunity study-related

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Moore, appuyé par l'honorable sénateur Phalen, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-28, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (prêt d'études). — (L'honorable sénateur Robichaud, C.P).
Resuming debate on the motion of the Honourable Senator Moore, seconded by the Honourable Senator Phalen, for the second reading of Bill S-28, to amend the Bankruptcy and Insolvency Act (student loan).—(Honourable Senator Robichaud, P.C).

Membres d’office du comité : Les honorables sénateurs Marjory LeBreton, C.P (ou Claude Carignan) et James Cowan (ou Claudette Tardif) Autre sénateurs ayant participé de temps à autre à cette étude : Les honorables sénateurs JoAnne L. Buth, Norman E. Doyle, Mobina S.B. Jaffer, Donald Neil Plett, Rose-May Poirier, Nancy Greene Raine, Terry Stratton.
Ex-offico members of the committee: The Honourable Senators Marjory LeBreton, P.C (or Claude Carignan) and James Cowan (or Claudette Tardif) Other senators who have participated from time to time in the study: The Honourable Senators JoAnne L. Buth, Norman E. Doyle, Mobina S.B. Jaffer, Donald Neil Plett, Rose-May Poirier, Nancy Greene Raine, Terry Stratton.

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Moore, appuyée par l'honorable sénateur Phalen, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-28, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (prêt d'études). —(L'honorable sénateur Robichaud, C.P).
Resuming debate on the motion of the Honourable Senator Moore, seconded by the Honourable Senator Phalen, for the second reading of Bill S-28, to amend the Bankruptcy and Insolvency Act (student loan).—(Honourable Senator Robichaud, P.C).

effectuer des études d'évaluation et de gestion des risques et proposer au comité directeur toute formule d'assurance que l'entreprise commune ENIAC devrait contracter afin d'honorer ses engagements.
to perform risk assessment and risk management analysis and to propose to the governing board any insurance that it may be necessary for the ENIAC Joint Undertaking to take out in order to meet its obligations.

effectuer des études d'évaluation et de gestion des risques et proposer au comité directeur toute formule d'assurance que l'entreprise commune Artemis devrait contracter afin d'honorer ses engagements.
to perform risk assessment and risk management analysis and to propose to the Governing Board any insurance that it may be necessary for the ARTEMIS Joint Undertaking to take out in order to meet its obligations.

S'agissant de sa future proposition dans le domaine des services, l'honorable parlementaire peut être assuré que nous avons beaucoup travaillé à l'élaboration de l'étude d'impact approfondie accompagnant cette proposition et que la Commission devrait vraisemblablement pouvoir présenter cette étude en même temps que la directive sur les services en décembre.
As far as its future proposal on services is concerned, the Honourable Member can be assured that much work has gone into the preparation of the accompanying extended impact assessment and that the Commission is on track to deliver it with the Services Directive in December.

Qu'il soit donné au Comité sénatorial permanent auquel sera renvoyé le projet de loi C-6 l'instruction suivante: Qu'il a le pouvoir de scinder le projet de loi C-6, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois, en deux projets de loi, le premier étant constitué de la Partie 1 et de l'annexe 1 avec des titres et une clause d'entrée en vigueur et le second étant constitué du reste du projet de loi et des annexes 2 et 3 avec des titres; que les délibérations sur le second projet de loi peuvent être différées jusqu'après l'étude du premier; que l'un ou l'autre des projets de loi peut faire l'objet d'un rapport au Sénat aussitôt après avoir été étudié; et que, indépendamment des usages habituels, le Sénat donne cette instruction n'importe quand après avoir été saisi du projet de loi, même après que le comité aura commencé l'étude.-(L'honorable sénateur Kirby).
That it be an instruction to the Standing Senate Committee to which Bill C-6 will be referred: That they have the power to divide Bill C-6, to support and promote electronic commerce by protecting personal information that is collected, used or disclosed in certain circumstances, by providing for the use of electronic means to communicate or record information or transactions and by amending the Canada Evidence Act, the Statutory Instruments Act and the Statute Revision Act, into two Bills; the first consisting of Part 1 and Schedule 1 with Titles and a coming into force clause and the second consisting of the remainder of the Bill and Schedules 2 and 3 with Titles; that any proceedings on the second Bill may stand postponed until after the consideration of the first Bill; that either Bill may be reported to the Senate as soon as it has been considered; and that, notwithstanding the usual practice, the Senate give this instruction at any time while the Bill is before the Senate, even after committee consideration of the Bill has commenced.—(Honourable Senator Kirby).

Étant entendu qu'aucune proposition législative de cette nature n'est à l'étude au sein du Conseil, l'honorable parlementaire est invité, d'une façon générale, à s'adresser à la Commission, institution compétente en vertu du Traité, pour connaître des éventuels manquements des États membres à la législation communautaire.
No legislative proposal of this nature is under consideration within the Council, and the Commission is the competent body pursuant to the Treaty. The honourable Member is therefore invited to approach the Commission, as is normal practice, to ascertain whether any Member States are in breach of Community legislation.

- (EL) Madame la Présidente, en tant que président du STOA, je tiens à vous dire que l’étude à laquelle s’est référé l’honorable collègue Mme Doyle n’a pas encore été officialisée par la plénière du STOA.
– (EL) Madam President, as president of STOA, may I point out that the study to which the honourable Mr Doyle refers has not yet been officially adopted by STOA's plenary.

Et sur la motion de l'honorable sénatrice Tardif, appuyée par l'honorable sénateur Cowan, que la question soit renvoyée à un comité plénier pour étude.—(L'honorable sénateur Comeau)
And on the motion of the Honourable Senator Tardif, seconded by the Honourable Senator Cowan, that the question be referred to a Committee of the Whole for consideration. —(Honourable Senator Comeau)