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Commission Bergier
Commission d'experts indépendante
Commission indépendante d'experts Bergier
Conception d'études
Etude à long terme des cours d'eau suisses
FSM
Forum suisse pour l'étude des migrations
NADUF
OEIE
Plan d'étude
Plan de l'étude
étude indépendante au cas par cas
évaluation comparative d'études indépendantes
évaluation comparative d'études à bras unique
évaluation comparative d'études à une seule branche

Traduction de «l’étude indépendante » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
étude indépendante au cas par cas

independent review on a case-by-case basis


évaluation comparative d'études indépendantes [ évaluation comparative d'études à bras unique | évaluation comparative d'études à une seule branche ]

single-arm study


Étude indépendante sur l'état des stocks de morue du Nord

Independent Review of the State of the Northern Cod Stock


Commission indépendante pour l'étude des questions humanitaires internationales

Independent Commission on International Humanitarian Issues


Forum suisse pour l'étude des migrations et de la population (1) | Forum suisse pour l'étude des migrations (2) [ FSM ]

Swiss Forum for Migration and Population Studies [ SFM ]


plan d'étude | plan de l'étude | conception d'études

study design


Programme national pour l'étude en continu des cours d'eau suisses | Etude à long terme des cours d'eau suisses [ NADUF ]

Swiss federal river monitoring and survey programme(1) | National Long-Term Surveillance of Swiss Rivers (2) [ NADUF ]


Ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l'étude de l'impact sur l'environnement [ OEIE ]

Ordinance of 19 October 1988 on the Environmental Impact Assessment | Environmental Impact Assessment Ordinance [ EIAO ]


Commission indépendante pour l'étude des questions humanitaires internationales

Independent Commission on International Humanitarian Issues


commission Bergier | commission d'experts indépendante | commission indépendante d'experts Suisse-Seconde Guerre mondiale | commission indépendante d'experts Bergier

Bergier Commission | Independent Commission of Experts | Independent Commission of Experts Switzerland-World War II
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
O. considérant que, le 16 janvier 2007, la Commission a lancé une "approche en trois étapes", comprenant un document de travail des services de la Commission sur le pluralisme des médias, une étude indépendante sur le pluralisme des médias dans les États membres de l'Union européenne, avec des indicateurs afin d'évaluer le pluralisme des médias et de recenser les risques encourus dans les États membres (qui devait être publiée en 2007) et une communication de la Commission sur les indicateurs du pluralisme des médias dans les États membres (qui devait être publiée en 2008), suivie d'une consultation publique; considérant que l'outil rel ...[+++]

O. whereas on 16 January 2007 the Commission launched a ‘three-step approach’, consisting of: a Commission Staff Working Paper on Media Pluralism; an independent study on media pluralism in EU Member States, with indicators for assessing media pluralism and identifying potential risks in the Member States (to appear in 2007); and a Commission communication on the indicators for media pluralism in the Member States (to appear in 2008), to be followed by a public consultation; whereas the media pluralism tool described in the independent study has yet to be implemented;


Ces organismes sont compétents pour: i) apporter aux victimes une aide indépendante; ii) procéder à des études indépendantes; iii) publier des rapports indépendants et formuler des recommandations.

These bodies are responsible for (i) offering victims independent assistance, (ii) carrying out independent studies, (iii) publishing independent reports and making recommendations.


Commission : mener une étude indépendante en vue de réaliser une évaluation globale et une analyse coûts-bénéfices des conséquences, des opportunités et des défis découlant des applications de la biotechnologie moderne en Europe sur le plan économique, social et environnemental, se fonder sur l’étude et sur une évaluation approfondie des progrès réalisés depuis 2002 pour actualiser la stratégie de la Communauté dans le domaine des sciences du vivant et de la biotechnologie en temps utile pour le Conseil européen du printemps 2007.

The Commission will carry out an independent study aimed at providing a comprehensive assessment and cost-benefit analysis of the consequences, opportunities and challenges that applications of modern biotechnology present for Europe in terms of economic, social and environmental aspects, draw on both the study and an in-depth assessment of the progress achieved since 2002 to update the Community Strategy on Life Sciences and Biotechnology in good time for the 2007 Spring European Council.


1. Sur la base des informations pertinentes transmises par les autorités chargées de la réception et les parties intéressées ainsi que des études indépendantes, la Commission évalue les progrès réalisés par l'industrie dans le domaine de la protection des piétons; elle procède, pour le 1er juillet 2004, à une étude de faisabilité indépendante concernant les dispositions de l'annexe I, section 3.2, et, en particulier, les mesures alternatives - mesures passives ou combinaison de mesures actives et passives - ayant une efficacité réell ...[+++]

1. The Commission, acting on the basis of relevant information communicated by the approval authorities and interested parties as well as of independent studies, shall monitor the progress made by the industry in the area of pedestrian protection, and shall carry out, by 1 July 2004, an independent feasibility assessment concerning the provisions of Annex I, section 3.2, and in particular alternative measures - either passive or a combination of active and passive measures - which are at least equivalent in terms of actual effectiveness.


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Dans sa réponse à ma question E-0816/03 , la Commission m’a fait savoir que l’étude indépendante sur l’utilisation de variétés de vigne interspécifiques devait être finalisée pour le 30 juin et qu’elle me la transmettrait dès qu’elle serait disponible.

In its reply to my oral question E-0816/03 , the Commission stated that the independent study on the use of inter-specific wine varieties was expected to be completed by 30 June 2003 and would be sent to me as soon as it was available.


Dans sa réponse à ma question E-0816/03, la Commission m'a fait savoir que l'étude indépendante sur l'utilisation de variétés de vigne interspécifiques devait être finalisée pour le 30 juin et qu'elle me la transmettrait dès qu'elle serait disponible.

In its reply to my oral question E-0816/03, the Commission stated that the independent study on the use of inter-specific wine varieties was expected to be completed by 30 June 2003 and would be sent to me as soon as it was available.


(39) Un registre des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés autorisés en vertu du présent règlement devrait être créé, afin qu'y soient consignées, entre autres, des informations spécifiques au produit et des études démontrant la sécurité du produit, y compris une référence à des études indépendantes et des études ayant fait l'objet d'une évaluation par les pairs, lorsqu'elles sont disponibles, ainsi qu'aux méthodes d'échantillonnage, d'identification et de détection.

(39) A register of genetically modified food and feed authorised under this Regulation should be established, including product specific information, studies which demonstrate the safety of the product, including, where available, references to independent and peer-reviewed studies, and to methods for sampling, identification and detection.


1. Se fondant sur les informations pertinentes transmises par les autorités chargées de la réception et les parties intéressées ainsi que sur des études indépendantes, la Commission évalue les progrès effectués par l'industrie dans le domaine de la protection des piétons; elle réalise, pour le 1 juillet 2004, une étude de faisabilité indépendante concernant les dispositions de l'annexe I, section 3.2., et, en particulier, les mesures alternatives - mesures passives ou combinaison de mesures actives et passives - ayant une efficacité ...[+++]

1. The Commission, based on relevant information communicated by the approval authorities and interested parties as well as on independent studies, shall monitor the progress made by the industry in the area of pedestrian protection, and shall carry out, by 1 July 2004, an independent feasibility assessment concerning the provisions in Annex I, section 3.2. and in particular alternative measures – either passive or a combination of active and passive measures - which are at least equivalent in terms of actual effectiveness.


1. Se fondant sur les informations pertinentes transmises par les autorités chargées de la réception et les parties intéressées ainsi que sur des études indépendantes, la Commission évalue les progrès effectués par l'industrie dans le domaine de la protection des piétons; elle réalise, pour le 1 juillet 2004, une étude de faisabilité indépendante concernant les dispositions de l'annexe I, section 3.2., et, en particulier, des mesures alternatives – mesures passives ou combinaison de mesures actives et passives – ayant une efficacité ...[+++]

1. The Commission, based on relevant information communicated by the approval authorities and interested parties as well as on independent studies, shall monitor the progress made by the industry in the area of pedestrian protection, and shall carry out, by 1 July 2004, an independent feasibility assessment concerning the provisions in Annex I, section 3.2. and in particular alternative measures – either passive or a combination of active and passive measures - which have at least equivalent actual effectiveness.


L’article 8 bis exige des États membres qu’ils désignent «un ou plusieurs organismes chargés de promouvoir, d’analyser, de surveiller et de soutenir l’égalité de traitement entre toutes les personnes sans discrimination fondée sur le sexe», ayant pour compétences d’apporter aux personnes victimes d’une discrimination une aide indépendante pour engager une procédure pour discrimination, de procéder à des études indépendantes concernant les discriminations, et de publier des rapports indépendants et de formuler des recommandations sur t ...[+++]

Article 8a requires the Member States to designate 'a body or bodies for the promotion, analysis, monitoring and support of equal treatment of all persons without discrimination on the grounds of sex', the competences of which must include providing independent assistance to victims of discrimination in pursuing their complaints of discrimination, conducting independent surveys concerning discrimination, and publishing independent reports and making recommendations on any issue relating to such discrimination.




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l’étude indépendante ->

Date index: 2024-12-15
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