Traduction de «l’étude fait l’objet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dont l'ordonnance fait l'objet d'un appel
appealed from

importation faisant l'objet de subventions | importation qui fait l'objet de subventions | importation subsidiée | importation subventionnée
subsidised import

action assortie de restrictions | action faisant l'objet de restrictions | action qui fait l'objet de restrictions
constrained share

les marques qui ont fait l'objet d'un enregistrement international ayant effet dans un État membre
trade marks registered under international arrangements which have effect in a Member State

projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]
check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]

L'étude de l'OCDE sur l'emploi : Faits, analyse, stratégies
OECD Jobs Study: Facts, Analysis, Strategies

énoncé de fait légal | état de fait | éléments constitutifs de l'infraction | éléments de l'infraction | éléments légaux de l'infraction | faits constitutifs de l'infraction
elements of a crime | elements of an offence

Forum suisse pour l'étude des migrations et de la population (1) | Forum suisse pour l'étude des migrations (2) [ FSM ]
Swiss Forum for Migration and Population Studies [ SFM ]

technicien de l'étude des temps et des mouvements | technicienne de l'étude des temps et des mouvements | stèmiste
time and motion study technician

Ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l'étude de l'impact sur l'environnement [ OEIE ]
Ordinance of 19 October 1988 on the Environmental Impact Assessment | Environmental Impact Assessment Ordinance [ EIAO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tous les financements ont été effectués sur base de dossiers complets et les projets ont fait l'objet d'une étude approfondie. Une étude d'évaluation ex-ante et permanente a été entamée pour ces projets.
All finance has been granted on the basis of complete applications and a thorough study has been carried out on each project, as well as prior appraisals and on-going evaluations.

41 (1) La motion mise à l’étude fait l’objet d’un débat ininterrompu, d’une durée maximale de cinq heures, au terme duquel le président de la chambre saisie met immédiatement aux voix toute question nécessaire pour en décider.
41 (1) A motion taken up and considered in accordance with subsection 40(3) shall be debated without interruption for not more than five hours and, on the conclusion of the debate or at the expiration of the fifth hour, the Speaker of the House of Commons or the Senate, as the case may be, shall forthwith, without further debate or amendment, put every question necessary for the disposition of the motion.

(4) La motion mise à l’étude fait l’objet d’un débat ininterrompu d’une durée maximale de trois heures ou d’une durée maximale supérieure que fixe la chambre, avec le consentement unanime de ses membres; le débat terminé, le président de la chambre saisie met immédiatement aux voix toute question nécessaire pour décider de la motion.
(4) A motion taken up and considered in a House of Parliament in accordance with subsection (3) shall be debated without interruption for not more than three hours or such longer period as that House may, with the unanimous consent of its members, fix and, on the conclusion of the debate or on the expiration of the third hour of debate, whichever is earlier, the Speaker of that House shall immediately put every question necessary for the disposal of the motion.

regrette cependant que certains des modes de règlement des différends préconisés par l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement n'aient pas encore été utilisés dans la pratique, ce qui veut dire que l'évaluation de leur efficacité repose sur des considérations théoriques; s'inquiète du fait qu'aucun cas concret n'ait été examiné afin d'évaluer le rôle de l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement dans la lutte contre les pratiques commerciales déloyales, et que les statistiques recueillies quant aux plaintes reçues et résolues n'aient pas fait l'objet d'une analyse plus détaillée; estime que l'absence d'une telle analyse approfondie empêche d'évaluer correctement l'initiative; est déçu du fait que l'étude Areté susmentionnée visant à évaluer l'efficacité de l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement ait reconnu que «les résultats effectifs semblent très modestes au regard de l'ampleur et de la gravité réelle ou perçue du problème des pratiques commerciales déloyales».
Regrets, however, that some of the dispute resolution options promoted by the SCI have not yet been used in practice, meaning that the assessment of their effectiveness is based on theoretical judgments; is concerned that no concrete case has been examined to assess the SCI’s role in tackling UTPs, and that a more detailed analysis has not been carried out as regards the collection of data relating to complaints received and resolved; believes that the failure to carry out such an in-depth assessment undermines the overall judgment of the initiative; is disappointed by the statement, as recognised by the aforementioned Areté study evaluating the effectiveness of the SCI, that ‘the actual achievements of the SCI may seem very modest if measured against the actual or perceived magnitude and seriousness of the issue of UTPs’.

Un registre des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés autorisés en vertu du présent règlement devrait être créé, afin qu'y soient consignées, entre autres, des informations spécifiques au produit et des études démontrant la sécurité du produit, y compris une référence à des études indépendantes et des études ayant fait l'objet d'une évaluation par les pairs, lorsqu'elles sont disponibles, ainsi qu'aux méthodes d'échantillonnage, d'identification et de détection.
A register of genetically modified food and feed authorised under this Regulation should be established, including product specific information, studies which demonstrate the safety of the product, including, where available, references to independent and peer-reviewed studies, and to methods for sampling, identification and detection.

(39) Un registre des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés autorisés en vertu du présent règlement devrait être créé, afin qu'y soient consignées, entre autres, des informations spécifiques au produit et des études démontrant la sécurité du produit, y compris une référence à des études indépendantes et des études ayant fait l'objet d'une évaluation par les pairs, lorsqu'elles sont disponibles, ainsi qu'aux méthodes d'échantillonnage, d'identification et de détection.
(39) A register of genetically modified food and feed authorised under this Regulation should be established, including product specific information, studies which demonstrate the safety of the product, including, where available, references to independent and peer-reviewed studies, and to methods for sampling, identification and detection.

Nous avons maintenant l'expérience du rapport de l'Etude EU Chili qui a fait l'objet de réunions internes et externes, qui a été diffusé sur le web, qui est en cours de traduction et qui a fait l'objet d'un papier de positionnement préliminaire: est-ce assez ?
We now have the experience of the EU-Chile report, which has been the subject of internal and external meetings, has been published on the web, is being translated and is the subject of a preliminary position paper.

Pour les médicaments biologiques, la comparabilité du matériel utilisé dans les études non-cliniques, les études cliniques et le médicament destiné à être mis sur le marché fait l'objet d'une évaluation.
For biological medicinal products, comparability of material used in non-clinical studies, clinical studies, and the medicinal product for marketing shall be assessed.

M. Mooney : Je crois que le ministre a abordé cette question au début de son exposé, lors de la dernière réunion du comité, et il a conclu que chaque étude fait l'objet d'un rapport différent.
Mr. Mooney: I believe the minister addressed that question at the beginning of his presentation at the last meeting of the committee, such that each study results in a different report.